Abolition de la TVP sur l’assurance voyage

Date du communiqué : 13 Mar 2018

Dans son budget de 2017, le gouvernement de la Saskatchewan a non seulement fait passer de 5 à 6 % le taux de la taxe de vente provinciale (TVP), mais il a aussi appliqué cette TVP à un nombre accru de biens et services, dont les primes d’assurance voyage. Ce faisant, la Saskatchewan devenait la première province au Canada à percevoir une taxe de vente au détail sur les couvertures d’assurance voyage médicale.

L’Association canadienne des « snowbirds » (ACS) n’a pas tardé à réagir en dépêchant des représentants auprès du ministre de la Santé de la Saskatchewan, Jim Reiter, pour lui manifester très clairement notre désaccord quant à l’imposition de la TVP sur les primes d’assurance voyage médicale. Lors de cette rencontre, nous avons expliqué notre position, à savoir que ces primes devraient continuer d’être exemptées, puisque la couverture d’assurance voyage médicale est généralement souscrite auprès de fournisseurs établis à l’extérieur de la province, et vise des soins médicaux d’urgence qui, s’ils sont requis, seront dispensés ailleurs qu’en Saskatchewan. Nous avons aussi souligné le peu de couverture des soins médicaux d’urgence offerte par le gouvernement de la Saskatchewan à ses résidents qui voyagent à l’étranger, ce qui rend indispensable la souscription d’une couverture supplémentaire privée.

En outre, nous avons demandé à nos membres de la Saskatchewan de participer à une campagne de lettres. L’ACS a reçu en copie conforme des centaines de lettres et de courriels adressés au premier ministre et au ministre des Finances et exigeant l’annulation de cette ponction fiscale injuste.

Or, nous sommes heureux de vous annoncer aujourd’hui que le premier ministre Scott Moe rétablira l’exemption de TVP pour les primes d’assurance agricole, vie et santé, cette exemption étant rétroactive au 1er août 2017 — date où la TVP a été imposée sur les primes d’assurance. Les détails sur le mode de remboursement seront communiqués avant le dépôt du budget provincial le 10 avril.

Nous remercions le premier ministre Scott Moe d’avoir permis ce redressement et le ministre de la Santé Jim Reiter d’avoir prêté l’oreille à nos doléances concernant cet enjeu. Nous souhaitons aussi remercier nos membres de la Saskatchewan, dont les lettres et les courriels ont joué un rôle crucial dans le renversement de cette décision.

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de ce changement d’orientation ou sur tout autre sujet, contactez le bureau de l’ACS sans frais au 1-800-265-5132 ou écrivez-nous à csastaff@snowbirds.org.