Le mandat du Protecteur du citoyen (du Québec)

Le Protecteur du citoyen a principalement pour rôle de faire corriger les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Pour ce faire, il reçoit et traite les plaintes des personnes, corporations ou associations qui s'adressent à lui. Si l'enquête démontre que le citoyen qui a porté plainte a été lésé par l'Administration, le Protecteur du citoyen peut demander la révision de la décision administrative ou, le cas échéant, la révision d'une procédure, d'une politique, d'un programme gouvernemental, d'un règlement ou d'une loi. Il a le pouvoir de faire des recommandations et elles sont suivies dans plus de 95 % des cas.

La loi accorde au Protecteur du citoyen et à son personnel les pouvoirs nécessaires pour mener à bien leurs enquêtes, dont notamment le pouvoir d'exiger tout document détenu par l'Administration et d'interroger toute personne dont le témoignage peut être utile à son enquête. L'équipe d'enquête du Protecteur du citoyen est constituée de juristes, de travailleurs sociaux, de professionnels et de techniciens spécia-lisés dans les différents domaines de l'administration publique.

Lorsqu'une personne s'adresse au Protecteur du citoyen, celui-ci détermine d'abord si sa plainte relève de son mandat et s'il y a lieu de faire enquête. Si les faits démontrent qu'il y a effectivement eu erreur ou injustice à l'égard de la personne, le Protecteur du citoyen demande à l'organisme ou au ministère visé de corriger la situation. Par contre, si les conclusions de l'enquête donnent raison aux fonctionnaires, le citoyen en est avisé et le Protecteur du citoyen lui explique la raison de cette décision. Si l'étude du cas révèle qu'il n'y a pas matière à pousser plus loin les recherches, le citoyen en est également informé.

L'indépendance et la neutralité du Protecteur du citoyen assurent tant la population que l'Administration que les plaintes sont traitées de manière impartiale et non partisane. Le Protecteur du citoyen et son personnel ne font pas partie de la fonction publique et sont indépendants du gouvernement. Élu par les parlementaires de toutes les formations politiques de l'Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen rend compte de ses actions devant ceux-ci et la population.

Comment porter plainte au Protecteur du citoyen :

• Vous avez accès gratuitement aux services du Protecteur du citoyen.
• Vous pouvez écrire au Protecteur du citoyen pour expliquer les faits.
• Vous pouvez aussi téléphoner ou vous présenter à ses bureaux.
• Vous n'avez aucun formulaire à remplir.
• Vous pouvez vous faire représenter.
• Vous pouvez joindre le bureau du Protecteur du citoyen à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

Montréal
1, rue Notre-Dame Est
Bureau 11.40
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Tél. : (514) 873-2032
1-800-361 5804 (sans frais)
Fax : (514) 873-4640

Québec
525, boul. René-Lévesque Est
Bureau 1.25
Québec (Québec) G1R 5Y4
Tél. : (418) 643-2688
1-800-463-5070 (sans frais)
Fax : (418) 643-8759