Vous partez en vacances et vous n'avez pas le temps de vendre votre voiture ou de louer un nouvel appartement. Vous êtes lucide mais impotent et vous avez besoin de quelqu'un pour effectuer vos transactions financières. Dans chaque cas, vous pouvez recourir au mandat pour confier à quelqu'un en qui vous avez confiance la responsabilité d'accomplir ces actes à votre place.

Le mandat est un contrat par lequel une personne en désigne une autre pour la représenter, agir en son nom, dans l'accomplissement d'un acte juridique avec une tierce personne. La personne qui donne le mandat s'appelle le mandant, et celle qui l'accepte, le mandataire. Ce pouvoir d'agir au nom de quelqu'un d'autre et, lorsqu'il existe, le document écrit qui constate un tel contrat s'appellent un mandat ou une procuration.*

Le contrat

La procuration peut être verbale ou écrite. En cas de conflit cependant, il est plus facile de prouver ses affirmations quand on a un papier en mains. De plus, la procuration écrite confirmera à la tierce personne que son interlocuteur n'est pas un imposteur, qu'il est bel et bien mandataire.

La procuration peut tenir en un seul écrit privé ou donner lieu à un document plus complexe rédigé avec l'aide d'un conseiller juridique.

La procuration devrait contenir :

• la date de la rédaction
• le nom du mandant
• le nom du ou des mandataires
• la description de la responsabilité confiée au mandataire
• la signature du mandant.

Vous n'avez pas besoin de témoins et vous n'êtes pas obligé de déposer le contrat chez le notaire. Il n'est pas nécessaire que le mandataire assiste à la rédaction du document. Il doit cependant accepter la charge.

Une procuration peut être spéciale pour une affaire particulière. Par exemple, si vous demandez à un ami de vendre votre voiture, vous devriez l'indiquer formellement, décrire le véhicule (marque, caractéristiques principales, année, couleur) et indiquer le prix et le mode de paiement souhaités.

Une procuration peut aussi être générale. Vous pouvez demander à votre ami de s'occuper de toutes vos affaires. La formulation de la procuration est si large qu'en ne donnant pas de pouvoirs précis, elle limite les pouvoirs de votre ami : il n'aura que le pouvoir de simple administration et il ne pourra, par exemple, vendre votre maison ou votre voiture sans autorisation spéciale.

Les pouvoirs du mandataire s'étendent non seulement à ce qui est exprimé dans la procuration, mais encore à tout ce qui en découle. Par exemple, la transmission de la voiture que vous demandez de vendre flanche et l'acheteur potentiel exige qu'elle soit remplacée. Le mandataire peut faire effectuer la réparation s'il estime que c'est la seule façon de conclure la vente.

La procuration doit prévoir une rémunération si vous la confiez à un professionnel. Par contre, elle est présumée à titre gratuit quand vous vous adressez à un ami ou à un membre de votre famille.

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