Vous pensez vendre vos biens immobiliers aux É.-U.? Avant le 3 novembre 2003, on pouvait conclure une vente sans numéro d'identification-impôt (NII); ce numéro pouvait être obtenu lorsqu'il était nécessaire de remplir une déclaration d'impôt.

Après le 3 novembre, la personne responsable du transfert de la propriété se verra attribué un NII par le vendeur afin de pouvoir compléter le transfert.

Si vous avez loué votre propriété, et donc rempli des déclarations d'impôt, vous avez déjà un NII ou un numéro de sécurité sociale, qui sert aux mêmes fins. Si ce n'est pas le cas, vous devrez obtenir un NII auprès de l'IRS avant de conclure la vente.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'IRS à l'adresse suivante :

Vous traversez la frontière? Laissez la viande à la maison!

Nous avons reçu beaucoup d'appels nous demandant quel genre de viande on peut amener avec soi pour un voyage de l'autre côté de la frontière. Les viandes, les produits à base de viande et les sous-produits de ruminants d'origine canadienne sont INTERDITS. Les ruminants comprennent les vaches, moutons, chèvres, chevreuils, antilopes, orignaux, wapitis et caribous.

On nous a posé des questions à propos de la nourriture pour chien, de la sauce à spaghetti maison, de lasagnes congelées et même de sandwiches dans une glacière à pique-nique. Comme l'a si bien dit un membre de l'équipe du centre d'appel, « si vous mâchez un sandwich de corned-beef, il vont vous demander de le recracher. »

Tous les fruits, légumes, produits végétaux, produits à base de viande et animaux vivants DOIVENT ÊTRE DÉCLARÉS à votre entrée aux États-Unis, qu'ils soient permis ou non; on pourrait vous donner une amende pour ne pas les avoir déclarés.

Les questions sur la résidence en Colombie-Britannique ont enfin une réponse!

Grâce aux gros efforts de l'ACS, nous avons finalement reçu une lettre d'orientation du gouvernement de la Colombie-Britannique concernant la nécessité d'y avoir résidé pendant six mois pour bénéficier de la couverture des soins de santé de la C.-B. Dans le communiqué préparé par les opérations du Plan des services médicaux du Ministère des services de santé, il est dit :

que pour être réputé résident et rester admissible pour la couverture, les bénéficiaires qui passent une partie de l'année en dehors de la Colombie-Britannique doivent être physiquement présents au Canada au moins six mois par année civile et avoir leur maison en Colombie-Britannique.

qu'en se basant sur ce qui précède, un citoyen canadien ou un détenteur d'une carte de résident permanent pourrait, par exemple, passer jusqu'à six mois par année en Arizona, quatre mois par an dans plusieurs régions du Canada, et le reste de son temps en Colombie-Britannique tout en restant admissible pour la couverture.

Il est à noter que dans certaines circonstances la couverture des soins de santé peut être étendue jusqu'à douze mois pour des vacances en dehors de la province, quelle que soit la destination. Cette autorisation est limitée à une fois chaque cinq ans.

Pour voir la lettre en anglais dans son intégralité, veuillez visiter le www.snowbirds.org et cliquer sur « read more » suivant Letter from British-Columbia qui se trouve dans la rubrique « In the Spotlight ».