Optimisme chez les Canadiens
En 1997, au 105e Congrès des États-Unis, Bill McCollum (R-Longwood), un membre représentant la Floride, a présenté des amendements à la loi « Immigration and Nationality Act » (loi sur l'immigration et la nationalité) visant à permettre à certains étrangers, dont les Canadiens, âgés d'au moins 55 ans, d'obtenir un visa de visiteur non immigrant pour une période de quatre ans ou plus. Mais ces amendements n'ont pas survécu à la clôture du 105e Congrès.
Dans le même esprit, le 6 janvier 1999 M. McCollum a présenté la loi « Retiree Visa Act » (loi sur le visa de retraité) de 1999. Si elle entre en vigueur, les citoyens canadiens ou leur conjoint qui respectent les critères suivants, pourraient obtenir un visa de quatre ans renouvelable indéfiniment :
- L'une des parties doit avoir au moins 55 ans.
- Il faut être propriétaire d'une résidence aux États-Unis, ou être le conjoint d'une telle personne.
- Il faut posséder un régime d'assurance-santé.
- Il faut consentir à ne pas travailler aux États-Unis.
- Il faut avoir un revenu annuel brut équivalent au moins à deux fois le seuil de pauvreté officiel, ou être le conjoint d'une personne ayant un tel revenu.
La loi entrerait en vigueur un an après avoir été promulguée.
Envoyée au « Committee of the Judiciary » (comité des affaires judiciaires), la loi serait traitée par le « Subcommittee on Immigration and Claims » (sous-comité de l'immigration et des réclamations). Bill McCollum est un membre important de ce comité au 106e Congrès tandis qu'il n'y siégeait point lors du 105e Congrès. La majorité du comité est composée de Républicains, dont M. McCollum, ce qui renforce notre espoir que la question va progresser.
Le 4 juin 1998, le sous-comité américain de l'immigration tenait une audience au sujet du visa de visiteur. L'Association canadienne des « Snowbirds » était invitée à y faire une présentation. Devant la tribune, Ethel Laird, membre de l'ACS, a indiqué ses raisons d'encourager la création d'un tel visa. Affirmant qu'elle prendrait certainement avantage de la possibilité de séjourner aux États-Unis plus de six mois, elle ne pensait pas y rester toute l'année. Elle a fait part de ses liens amicaux avec des Américains, de son plaisir à séjourner aux États-Unis et qu'elle n'avait aucun problème à maintenir une assurance-santé suffisante.
Dernière heure : Visa de retraité
Le 7 décembre 1999, le président de l'ACS, Bob Jackson, et le conseiller général de l'ACS, Wallace J.D. Weylie, ont rencontré le Représentant Bill McCollum à Washington, au sujet du projet de loi 184, aussi connu sous le nom de « visa de retraité. »
L'objectif de la rencontre était de mettre au point un plan d'action entre M. McCollum et l'ACS, en vue de faire progresser l'adoption du projet de loi 184. Les membres de l'ACS étant les premiers bénéficiaires possibles du projet de loi 184, il est évident que la participation de l'association est primordiale.
À la suite de cette rencontre, MM. Jackson et Weylie se réuniront également avec un organisme professionnel de pressions politiques, afin de préciser le plan d'action de l'ACS.
L'adoption du projet de loi 184 n'est aucunement garantie. Certains critiques, tels que le service américain de l'immigration et de la naturalisation, s'inquiètent du fait que ce projet de loi pourrait permettre aux riches étrangers d'entrer en douce, et ainsi d'outrepasser le processus en place permettant d'acquérir la résidence permanente. De plus, d'autres inquiétudes, provenant du côté canadien de la frontière, concernent des questions d'imposition et d'assurance médicale.
Ainsi, les autorités fiscales canadiennes et américaines auront peut-être besoin d'élaborer des règles spéciales applicables aux Canadiens résidant aux États-Unis, et ce, en vertu du visa de retraité. Ces règles spéciales aideraient à décider quel pays percevrait les impôts d'un citoyen canadien (ou peut-être les deux pays), et si cela s'applique, quel secours juridique serait disponible en vertu de ce traité d'imposition entre le Canada et les États-Unis.
Les Canadiens ont un regain d'espoir concernant l'adoption du visa américain de retraité par le 106e Congrès.
Pour ce qui est des questions d'assurance médicale, chaque province dispose d'un nombre minimal obligatoire de jours pendant lesquels une personne peut résider dans sa province d'origine si elle veut se qualifier à l'assurance-santé provinciale. À cause de leurs absences prolongées, les « snowbirds » peuvent devoir songer à l'achat d'une assurance-voyage hors du pays pour toute l'année, sans aucune intégration ni couverture par leur province d'origine.
Ces questions et d'autres doivent être étudiées et discutées avec les divers intervenants de ce processus. L'ACS s'est engagée à représenter vos intérêts et demandera donc l'approbation de son conseil d'administration pour obtenir l'appui des organismes pertinents. Nous vous tiendrons au courant des nouveaux développements. 