Selon les lois en vigueur de la commission américaine des valeurs mobilières, la « U.S. Securities and Exchange Commission », les
« snowbirds » canadiens aux États-Unis vivaient dans l'impossibilité technique de donner à leur conseiller financier ou courtier en bourse au Canada des instructions relatives à des transactions et investissements. Ceci englobait les transactions touchant leurs comptes REÉR/FERR et les fonds communs de placement canadiens, qu'un courtier américain était évidemment incapable de traiter.
De tels règlements ont exercé un effet notable sur les « snowbirds », car nombre de ces derniers devaient donner des ordres concernant leurs comptes avant de partir à la fin d'automne, et ne touchaient pas à leurs investissements, malgré les mouvements du marché. Ils pouvaient toujours donner un ordre de vente, mais aucun achat ni commerce actif ne leur était permis pendant leur séjour aux États-Unis.
Cet état de choses a également nui à des centaines de milliers de Canadiens retraités, qui sont désormais résidents américains permanents. Incapables d'avoir accès à leurs investissements REÉR/FERR, ils devaient revenir au Canada pour réaliser des transactions. Un accord antérieur avec la S.E.C. (commission américaine des valeurs mobilières) et avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario déclarait illégale l'acceptation par les compagnies de fonds communs de placement basés au Canada de tout ordre d'achat provenant d'une opération américaine, et imposait même des amendes et pénalités implacables en cas de non-respect de cet accord.
Les restrictions de cette législation cherchaient à protéger les courtiers américains et à s'assurer qu'ils recevaient les transactions, même s'ils ne pouvaient rien faire dans le domaine des transactions REÉR/FERR.
La raison et le sens commun ont désormais pris le dessus, surtout depuis la possibilité de transactions directes sur l'internet. La S.E.C. a fait un virage à 180 degrés, mais les règlements de certains États font encore obstacle à ces transactions. La Floride et le Nevada ont suivi la S.E.C. et rendu cette pratique légale pour les « snowbirds » canadiens. L'Arizona, le Texas, la Californie and Hawaii n'ont pas pris le même chemin, et la situation reste en suspend. Les résidents d'hiver de ces États devront peut-être accorder leur consentement discrétionnaire illimité à leurs courtiers pour avoir l'autorisation d'effectuer des transactions, chose que nous déconseillons.
En plus, même en Floride et au Nevada, votre courtier canadien ne doit pas avoir de bureau dans l'État en cause, et doit être membre d'un organisme d'auto-réglementation comme l'ACCVM (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières). En l'état des choses, un courtier qui ne s'occupe que de fonds communs de placement n'est pas acceptable.
Cet hiver, toute personne qui en Floride et au Nevada traite avec Dundee Securities, l'agence officielle de planification financière de l'ACS, ne rencontrera aucun problème pour les ordres américains qu'elle envoie à son conseiller canadien, car Dundee est membre de l'ACCVM.
Pour résoudre ce problème une fois pour toutes, nous attendons une modification des règles au Texas, en Arizona et en Californie dans les trois à six mois qui viennent. 