Bonjour M. Goyette,
Je prends cette occasion pour vous féliciter du beau travail que vous faites. Les premiers numéros de la revue française sont très intéressants.
Nous sommes membres depuis un an et déjà nous avons beaucoup profité des bénéfices offerts. Sans retarder, j'ai fait connaître l'ACS à plusieurs de nos amis ici au « Village Oasis ».
Merci de nous avoir fait connaissance des « Snowbirds » dans notre langue française. Grandement apprécié !
Alexis et Lorette Morais
Windsor (Ontario)

M. et Mme Morais,
Nous vous remercions de votre encouragement et sachez que nous sommes fiers de pouvoir renseigner et informer nos membres dans la langue française.
Jules Goyette

À l'attention de « Au son des oiseaux », Dans notre parc de Mesa en Arizona, de nombreux Canadiens ne remplissent pas le formulaire 8840, intitulé « Closer Con-nection Exception Statement for Aliens ». J'aimerais savoir s'il est obligatoire de remplir ce formulaire et voir votre réponse publiée dans Nouvelles « CSA ».
David Laidlaw
Saskatoon (SK)

Monsieur,
Tout de suite, nous nous sommes posé la question suivante : « Nous nous demandons s'ils déclarent leurs revenus au Canada ? » Remplir le formulaire 8840 sert à établir votre statut de personne non imposable aux États-Unis. Les règles de l'IRS indiquent que vous êtes imposable aux États-Unis si elles vous considèrent résident. En ce qui les concerne, vous êtes résident aux États-Unis si vous répondez au « Substantial Presence Test ». Pour 1999, le test est le suivant :

Premièrement, vous êtes resté aux États-Unis pendant au moins 31 jours en 1999, et deuxièmement, vous obtenez un total de 183 ou plus quand vous ajoutez (i) le nombre de jours où vous étiez aux États-Unis en 1999, (ii) un tiers du nombre de jours où vous étiez aux États-Unis en 1998, enfin (iii) un sixième du nombre de jours où vous étiez aux États-Unis en 1997.

Si vous répondez au « Substantial Presence Test », vous êtes imposable aux États-Unis en tant que résident, sauf si vous établissez de la manière indiquée dans les règlements, que vous avez un rapport plus étroit avec un pays étranger -- dans votre cas, le Canada. La manière indiquée dans les règles consiste à présenter un formulaire 8840 avant le 15 juin de l'année qui suit l'année fiscale. Si vous ne répondez pas au « Substantial Presence Test », vous ne présentez aucun formulaire.

Si vous ne présentez pas le formulaire 8840, et si vous ne répondez pas au « Substantial Presence Test », vous êtes considéré imposable aux États-Unis par le gouvernement américain. Nous vous conseillons vivement de présenter le formulaire 8840 pour éviter toute répercussion dans le domaine des impôts.

Que se passe-t-il si vous ne présentez pas de formulaire mais que vous auriez dû : il y a au moins deux cas de figure. Premièrement, vous pourriez vous retrouver mêlé à une demande de paiement d'impôts de la part du gouvernement américain en raison d'impôts impayés pour les années pendant lesquelles vous répondiez au
« Substantial Presence Test » sans avoir présenté le formulaire 8840. Deuxièmement, vous pourriez subir un interrogatoire à la frontière, mené par un inspecteur compétent (voyez l'article à la page 26 « Traverser la frontière sans soucis »). Cet inspecteur pourrait vous demander, après s'être assuré que vous répondez au « Substantial Presence Test », si vous avez remis votre déclaration d'impôts. Si vous avez présenté le formulaire 8840, votre réponse est toute faite : vous avez droit à l'exception. Dans le cas contraire, qu'allez-vous dire ? L'inspecteur peut être d'avis que vous ne respectez pas la loi américaine et que vous ne pouvez donc pas être admis aux États-Unis.

Aux États-Unis, vous êtes un invité. La politesse la plus élémentaire vous demande de respecter les lois du pays qui vous accueille. Obligatoire de remplir le formulaire ? Non. Mais intelligent, sans aucun doute !

Bonjour M. Goyette,
Félicitations pour la nouvelle édition française qui est très intéressante également.
Pourquoi ne pas ajouter une section d'annonces classées « pour les membres seulement » dans l'édition anglaise ainsi que l'édition française. Par exemple, celle-ci pourrait inclure des condos à louer et d'autres sujets qui sont d'intérêts aux « snowbirds ».

Nous allons en Floride pendant l'hiver et occasionnellement nous aimons à changer d'endroits et c'est toujours le même problème lorsque nous louons. Nous cherchons toujours des propriétaires propres et fiables, genre « snowbird ». Nous attendons de vos nouvelles.
Louis Fortin
Lorraine (Québec)

M. Fortin,
Au nom de l'ACS, je vous remercie pour votre bonne suggestion. Comme le nombre de notre personnel est limité, nous ne pouvons justifier une section particulière d'annonces classées pour le moment. Mais c'est une excellente idée et nous étudions plusieurs options sur l'internet. Nous espérons trouver une solution bientôt.
Jules Goyette