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Le rapport sur le gouvernement


Paul Jenkins
Président du Comité sur les
affaires gouvernementales
Au début du mois de mars, nous avons reçu de bien bonnes nouvelles ­ le Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration (BCSI), anciennement les Services d'immigration et de naturalisation (SIN), a annulé les changements proposés au règlement concernant le visa de visiteur B-2. Il s'agit du règlement qui aurait pu obliger les détenteurs de ce visa (et, éventuellement, les Canadiens) à limiter à 30 jours la durée de leur séjour aux États-Unis. Comme vous le savez, suite à la présentation de la présidente Ellen White, devant le House Small Business Committee, au Capitole, l'ACS a reçu une lettre de l'ancien directeur du SIN l'assurant que les Canadiens (qui peuvent légalement traverser la frontière) pourraient séjourner pendant six mois s'ils le voulaient. Pendant cette même réunion, un des principaux fonctionnaires du gouverneur de la Floride, Jeb Bush, nous a attribué le mérite d'avoir porté cette question à leur attention.

Nous avons été extrêmement honorés que le gouverneur Bush mentionne l'ACS dans son communiqué de presse annonçant l'annulation du règlement proposé. Les voyageurs canadiens ont beaucoup de chance d'avoir un tel ami et allié au bureau du gouverneur.

Lorsque les premières rumeurs voulant que l'élection au Québec soit déclenchée le l4 avril ont commencé à circuler, l'ACS a contacté les bureaux de Bernard Landry, Jean Charest et Mario Dumont, pour expliquer que cette date ne convenait pas aux snowbirds du Québec. Bien que le gouvernement ait fait de gros efforts pour faire parvenir les informations sur l'élection aux électeurs absents, comme les bulletins de vote doivent être retournés avant la fermeture des bureaux de scrutin, les électeurs absents ne peuvent participer à la totalité de la campagne électorale. Comme il était également question du 5 mai, nous avons indiqué notre préférence pour cette date étant donné que la majorité des snowbirds rentre au Canada à la fin d'avril.

Lorsque la date du 14 avril a finalement été retenue pour la tenue de l'élection, l'ACS a émis un communiqué de presse pour protester contre cette décision. Ce communiqué nous a valu de nombreux appels de la part des médias. Un des commentaires les plus révélateurs que l'on nous ait fait était que si cette date avait été choisie c'était justement pour que les snowbirds ne puissent participer à l'élection étant donné que la majorité d'entre eux appuient les Libéraux. Nous avons envoyé des lettres à chaque chef de parti demandant à connaître son programme électoral en ce qui concerne les questions importantes pour les snowbirds ­ nous émettrons un autre communiqué de presse dès que nous aurons obtenu toutes les réponses.

C'est la saison du battage politique et avec la perspective de nombreuses élections à l'horizon, informez-vous le plus possible sur vos candidats. Si une élection est prévue dans votre circonscription, demandez aux candidats de votre localité de vous dire quelle est la position de leur parti à l'égard des questions ci-dessous, et faites-nous savoir ce qu'ils vous ont répondu.

  1. Chaque province applique un règlement en matière de résidence afin que ses citoyens puissent bénéficier de manière continue du régime d'assurance-maladie de la province. Pour l'ACS, l'idéal serait que les contribuables puissent voyager pendant une période de six à huit mois et faire un nombre illimité de voyages de courte durée partout dans le monde. Y a-t-il dans votre circonscription des candidats prêts à demander l'assouplissement des exigences en matière de résidence?
  2. Le principe de la transférabilité constitue l'un des cinq piliers de la Loi canadienne sur la santé (LCS). L'Article 11(I)(b)(ii) stipule qu'en cas de services de santé d'urgence fournis à l'étranger, le remboursement sera effectué « selon le montant qu'aurait versé la province pour des services semblables fournis dans la province ».
    Peu de provinces se plient à cette partie de la Loi. Les candidats de votre circonscription sont-ils prêts à intervenir pour que la province augmente les remboursements? Leur point de vue coïncide-t-il avec le vôtre?
  3. Avec le renforcement des restrictions, il devient extrêmement difficile de se faire envoyer des médicaments de l'autre côté de la frontière. Votre province vous permet-elle d'avoir accès à un approvisionnement en médicaments équivalent à la durée du séjour que vous faites à l'extérieur de la province? Dans le cas contraire, y a-t-il un candidat qui appuie une modification législative dans ce sens?

Chaque vote compte ­ faites savoir à vos candidats que vous suivez de près le déroulement de l'élection et que vous appuyez ceux qui vous soutiennent.

Cet hiver, Peter Sloggett, notre directeur pour la C.-B. a reçu une lettre lui demandant de fournir une preuve de résidence dans cette province ­ pour les SEPT dernières années. Dans le passé (et un passé pas si lointain que cela), l'Association canadienne des snowbirds a reçu des lettres d'orientation stipulant que les résidents de la Colombie-Britannique conserveraient leurs privilèges en matière de soins médicaux pourvu qu'ils séjournent au moins six mois par an au Canada.

Compte tenu de ce qui est arrivé à Peter, il est évident que maintenant la Colombie-Britannique applique le règlement à la lettre et demande six mois de résidence DANS LA PROVINCE.

Un conseil à tous nos membres ­ si vous avez des questions sur la durée du séjour autorisé hors de votre province, ou si vous voulez vous absenter plus longtemps que ce qui est permis, renseignez-vous auprès du ministère de la Santé de votre province. N'oubliez pas de prendre en note la date et le nom de toute personne qui autorise une prolongation. CSA logo solo/small


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