Nouvelles « CSA » Printemps 2003 - Les responsabilités en matière de financement des soins de santé

Plusieurs membres et un des directeurs de l'Association canadienne des snowbirds ont partagé leur expérience personnelle avec nous, en décrivant la façon dont les gouvernements provinciaux du Canada appliquent «à la règle» les exigences en matière de résidence au détriment des citoyens canadiens tout à fait respectables.

Dans ce numéro de Nouvelles « CSA » ainsi que dans ceux qui suivront nous allons examiner en profondeur la question du financement et le rôle des différents paliers de gouvernement au Canada qui ont le pouvoir de nous aider ou de nous causer des difficultés dans notre quête d'un mode de vie qui nous convient et que nous avons bien mérité.

Notre premier article porte sur la réduction graduelle du financement qui a mené à l'application peu judicieuse du statut de résidence et aux restrictions imposées à l'égard des prestations pour soins de santé aux citoyens lorsqu'ils sont au Canada.

La santé est probablement le sujet le plus couvert par la presse canadienne aujourd'hui. Il se passe rarement une journée sans que certains aspects de notre système de santé ou ses lacunes, ne fassent la nouvelle dans la presse écrite, à la radio ou à la télévision. De plus, comme les nouvelles sur la santé se trouvent toujours dans le premier cahier des journaux, l'importance du sujet par rapport à d'autres nouvelles, dans les cahiers plus spécialisés, s'en trouve renforcée. Pourquoi ce sujet soulève-t-il toujours autant d'intérêt? La réponse immédiate, que les snowbirds canadiens connaissent trop bien, est que nous avons tous besoin de savoir que l'on prendra soin de nous ou d'êtres qui nous sont chers quand le temps sera venu de compter sur le système pour le faire.

La deuxième réponse est que les soins de santé représentent une énorme industrie dans laquelle nous avons beaucoup investi. Le panier de la santé contient un très grand nombre de nos 'ufs nationaux et, par conséquent, il sera toujours une source d'intérêt majeure pour les Canadiens où qu'ils soient. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) indiquait récemment que pour l'exercice 2002/2003, les gouvernements provinciaux et territoriaux consacreront près de 68 milliards de dollars à la santé; ce montant était de 66 milliards l'année précédente. L'ICIS signale également qu'au cours des cinq dernières années, les sommes investies par les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le système de santé ont, en moyenne, augmenté plus vite que pour toute autre période de 5 ans depuis 1975.

Les gouvernements canadiens et leurs dirigeants savent très bien à quel point la santé est un sujet sensible et pourquoi. Alors, ils essaient constamment de tourner à leur avantage les faits et les grands titres. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les efforts déployés par les premiers ministres et les ministres de la santé provinciaux pour obtenir du gouvernement fédéral davantage de fonds pour la santé.

La santé publique, comme beaucoup de secteurs financés par les gouvernements canadiens, est gérée par le biais d'ententes constitutionnelles qui donnent les pouvoirs d'imposition les plus élevés au gouvernement fédéral mais qui laissent aux gouvernements provinciaux la responsabilité de la prestation des services ou pouvoir de dépenser. Ceci oblige les provinces à dépendre lourdement des transferts de fonds fédéraux pour assurer la prestation des services dont elles sont responsables, notamment les soins de santé. Naturellement, ceci occasionne aussi des négociations et des luttes constantes pour en arriver à une entente sur l'importance des sommes que le gouvernement fédéral doit verser pour permettre aux provinces de remplir leurs responsabilités. Bon nombre de ces négociations sont rapportées au public par la presse populaire.

Au début de l'année, les premiers ministres des provinces ont créé le Conseil des Premiers ministres pour sensibiliser les Canadiens à la santé. Cet organisme, doté d'un budget adéquat, a contribué de manière significative à sensibiliser le public sur les efforts déployés par les provinces pour tenter d'obtenir plus d'argent du gouvernement fédéral et alléger le fardeau de leurs responsabilités en matière de santé. Récemment, l'organisation a lancé une campagne publicitaire nationale dénonçant le fait que depuis des années les provinces doivent gérer leurs systèmes de soins de santé avec de moins en moins d'argent provenant du fédéral.

Les provinces soulignent qu'au début l'entente prévoyait que le financement des soins de santé serait réparti à part égale entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de chaque province ou territoire et que cette situation s'est détériorée au point où aujourd'hui, le gouvernement fédéral ne verse plus que 14 cents de chaque dollar dépensé par les provinces. Autre sujet de préoccupation, ce désengagement du gouvernement fédéral se produit à un moment où le système de santé public doit composer avec le vieillissement de population, un accroissement de la demande pour l'utilisation de technologies médicales, la prestation de soins à domicile et dans les hôpitaux.

Le gouvernement fédéral a répliqué en disant que les provinces ne révèlent pas tous les faits et explique, sur le site du ministère des Finances, que les provinces ne font état que de la partie en espèces du Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux (TCSPC) par rapport à la totalité de leurs dépenses consacrées aux programmes sociaux, notamment les services sociaux et l'éducation. Il prétend également que les provinces ne tiennent pas compte des autres contributions: 16 milliards de dollars en points d'impôt (les dollars de recettes fiscales qui étaient auparavant perçues exclusivement par le gouvernement fédéral mais qui peuvent maintenant être perçues directement par les provinces) et plus de 10 milliards de dollars versés dans le cadre d'un programme de péréquation visant à réduire l'écart entre les provinces riches et celles disposant de moins de ressources.

De plus, le gouvernement fédéral prétend que les provinces ne tiennent pas compte non plus des 5 milliards de dollars en contributions directes à la santé faites par le biais des programmes fédéraux, notamment pour les soins de santé aux Premières nations, aux anciens combattants, la protection et la promotion de la santé à l'échelle nationale, l'innovation et la recherche, l'information sur la santé et les crédits d'impôts pour les dépenses médicales, l'invalidité, les fournisseurs de soins et les personnes infirmes à charge.

Ce qui est clair dans toute cette confusion c'est que depuis sa création dans les années 1960, le système de santé public canadien a, sans qu'on y prenne garde, évolué dans une direction où les dollars consacrés à la santé sont perçus, priorisés et distribués à tous les paliers de gouvernement, dans le plus grand désordre et la confusion. Une bonne partie du problème découle du fait que l'argent alloué par le gouvernement fédéral aux soins de santé fait partie d'un ensemble de fonds que les provinces peuvent utiliser pour un grand nombre de programmes qui font partie de leur mandat. Malheureusement pour nous, cela a permis aux gouvernements de trop facilement rejeter les responsabilités sur d'autres lorsque le public manifeste son mécontentement.

Ce que les paliers de gouvernement ne doivent pas oublier c'est que les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce qu'ils travaillent ensemble pour répondre à leurs demandes pour des soins de santé de qualité. Nous ne voulons rien savoir des querelles intergouvernementales sur des questions de financement. Par contre, nous attendons toujours des réponses à des questions très concrètes. Par exemple, quels services doivent être couverts par l'État et jusqu'à quel point? Faire connaître les arguments de chacun à propos des transferts fait peut-être partie du processus, mais n'a pas grand chose à voir avec ce qui nous préoccupe vraiment. S'il est vrai que les Canadiens ont plus d'un gouvernement, il est aussi vrai qu'ils n'ont qu'un seul portefeuille. Ce que nous voulons vraiment c'est avoir l'assurance que notre investissement collectif sera payant le moment venu.