L’Association canadienne des « Snowbirds » (CSA) a été initiée au monde politique du Service américain de l’immigration et de la naturalisation (SIN) (Immigration and Naturalization Service - INS) à la mi-avril, lorsque la CSA a été alertée par un article du journal The St. Petersbrug Times. L’article relatait un changement proposé à la réglementation des visas pour visiteurs du SIN. L’amendement proposé a paru dans le Federal Register américain le 12 avril 2002.

Ces changements devaient affecter les personnes détenant un visa de visiteur B-2 ainsi que les personnes désirant étudier aux États-Unis avec un visa d’étudiant. Selon la réglementation proposée, la période d’admission minimale pour les visiteurs d’agrément B-2 serait éliminée et la période maximale présente des visiteurs B-1 et B-2 serait réduite d’un an à six mois.

Comme ça a toujours été le cas, les autorités frontalières détermineraient qui peut passer la frontière – et pour combien de temps. « Selon la règle proposée, les visiteurs d’affaires B-1 et les visiteurs d’agrément B-2 se verraient accorder une période d’admission correspondant précisément au but déclaré de la visite… La responsabilité appartient à l’arrivant d’expliquer adéquatement au représentant du service d’inspection la nature précise de sa visite pour que celui-ci puisse déterminer la période de séjour à accorder. »

C’est la disposition déclarant : « Lorsqu’il y a ambiguïté concernant la durée juste et raisonnable de la période d’admission dans les circonstances, un non-immigrant B-1 ou B-2 doit être admis pour une période de 30 jours » qui a vraiment attiré l’attention de la CSA.

Essentiellement, le voyageur qui se présente à la frontière déclarerait la durée souhaitée et le but de son voyage. Seules les personnes qui ont une propriété aux États-Unis ou qui l’occupent de façon saisonnière peuvent espérer une prolongation. Les propriétaires de véhicules de plaisance et les locataires n’auraient aucun recours. L’agent des douanes peut leur donner la permission pour la période demandée ou seulement pour une période de temps stipulée, de 30 jours ou plus. Dans ce cas, si la durée accordée est moindre que la durée souhaitée, le voyageur peut demander par écrit une prolongation pendant son séjour aux États-Unis. Le garde-frontière aurait plein pouvoir pour évaluer la durée du voyage et tout dépendrait de son jugement.

Cette façon de faire contient plusieurs aspects ambigus. Les citoyens canadiens n’ont pas besoins de visa « de papier » pour traverser la frontière. Historiquement, cependant, les gardes-frontière ont utilisé les mêmes critères utilisés pour les visiteurs B-2, à savoir de supposer qu’ils sont des personnes résidant au Canada, pays qu’ils n’ont aucune intention d’abandonner, qui visitent les États-Unis de façon temporaire par agrément, et qui ont assez d’argent pour subvenir à leurs besoins au cours de leur séjour.

La CSA a immédiatement communiqué avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI). Le 19 avril, le ministère a souligné son interprétation de la situation à ce moment-là : Les Canadiens n’ont pas besoin de visa pour les visites temporaires et le SIN a promis à l’ambassade du Canada à Washington qu’une note de service à cet effet serait distribuée aux autorités frontalières.

Une simple note de service – surtout quand il s’agit d’un document interne – n’est pas suffisante pour la CSA. On peut s’attendre qu’en cas de conflit, le garde-frontière consulte les règlements pour vérification, mais ceci est laissé entièrement à sa discrétion. Comme les règlements proposés ne contiennent rien précisant spécifiquement que les citoyens canadiens seraient exemptés, la CSA s’est mise à planifier une méthode pour régler la situation.

Une première lettre a été envoyée au SIN avec copie aux gouverneurs, chambres de commerce, bureaux de tourisme et services d’expansion économique des États du Sud américain, faisant valoir l’incidence économique des « Snowbirds » sur les collectivités où ils passent l’hiver. On a ensuite procédé à une campagne intensive d’appels téléphoniques. Il est surprenant de constater que dans plusieurs cas, cette lettre constituait la première nouvelle que ces entités avaient eue de la réglementation proposée.

Notre deuxième communication avec le SIN a pris la forme d’une lettre du conseiller juridique de la CSA, Wallace Weylie, qui est un avocat très respecté en matière d’immigration américaine. Cette lettre donnait l’historique de la situation et proposait un libellé qui clarifierait le statut des Canadiens en regard du règlement proposé. Cette fois-ci également, copie de cette lettre fut envoyée aux personnes les plus touchées par les dollars de tourisme des « Snowbirds ».

Des communiqués aux médias ont été envoyés dans tout le Canada et les États-Unis – avec des messages très différents. Aux médias canadiens, nous disions notre optimisme quant aux fait que ces changements n’affecteraient pas les Canadiens. Aux Américains nous parlions de l’incidence économique des « Snowbirds » sur leurs lieux de villégiature – et de l’effet que la perte de ce tourisme aurait sur les États du Sud.

Finalement, une troisième pièce de correspondance a été préparée uniquement à l’intention des personnes qui avaient reçu copie de la lettre précédente, leur donnant un résumé des objectifs de la CSA.

Les résultats ont été électrisants. L’Association canadienne des « Snowbirds » a reçu des appels téléphoniques et des lettres d’appui. Le bureau du gouverneur Jeb Bush a été le premier à répondre avec une lettre au SIN faisant valoir que la Floride ne veut pas perdre ses voyageurs internationaux. Cette lettre a été suivie par l’appui du maire de Fort Lauderdale, l’honorable Jim Naugle. La Chambre de commerce de Californie s’est jointe au débat, comme le Texas Department of Economic Development. Le gouverneur du Texas Rick Perry a fait quelques appels téléphoniques judicieux en notre nom. Le sénateur Bob Graham de Floride a bien résumé la situation dans sa lettre au SIN : « Un résident d’hiver en bonne et due forme de Floride n’est pas une menace à la sécurité du fait qu’il habite dans notre État pendant cinq mois. Un terroriste en bonne et due forme a le potentiel de constituer un risque pour notre sécurité même s’il ne reste dans notre État que quelques heures. »

La célèbre émission de nouvelles « 60 Minutes » était prêt à diffuser un topo à la fin d’avril sur une filière Al-Qaida canadienne. Comme il ne restait que deux semaines avant la date limite du débat public du SIN, la CSA craignait que ce programme ne conditionne l’opinion publique à l’encontre des touristes canadiens. Nous avons envoyé une lettre au producteur de l’émission expliquant notre position et nos inquiétudes. Bien que l’émission ait été présentée comme prévu, la producteur a téléphoné à la présidente Ellen White avant la diffusion de l’émission et il semble que celle-ci n’a pas eu beaucoup d’effet sur la situation.

À la mi-mai, un porte-parole du SIN a confirmé dans plusieurs articles de journaux que ces nouveaux règlements affecteraient effectivement les Canadiens. En privé, ce même porte-parole a assuré la CSA que les Canadiens jugés admissibles aux États-Unis n’auraient pas de problème à réaliser leurs projets d’hiver. Il a affirmé que les maximums de 30 jours constitueraient l’exception plutôt que la règle. Jusqu’à la mi-mai, les inquiétudes de l’Association canadienne des « Snowbirds » avaient pris tellement d’ampleur que la question a rejailli dans les discussions de commerce international. Les reporters qui assistaient aux négociations commerciales de Buffalo (New York) ont téléphoné à la CSA pour nous demander les questions auxquelles nous aimerions qu’on réponde. Lors de cette réunion, le vice-premier ministre John Manley a reçu l’assurance du directeur de la Homeland Security américaine, Tom Ridge, que les Canadiens seraient exemptés du règlement proposé. Bien que beaucoup aient cru la question résolue, il y avait encore un obstacle à surmonter – aucune de ces assurances n’avait été couchée sur papier.

Le 18 juin, la CSA a reçu un appel de notre ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) invitant la présidente Ellen White et la directrice exécutive Heather Nicolson-Morrison à témoigner devant le House Small Business Committee, à Washington, le jour suivant. Ce comité étudiait l’incidence possible de la réglementation proposée du SIN.

Le matin suivant, Ellen White a pris place parmi les autres présentateurs sur la colline du Capitol. Le gouverneur Jeb Bush devait témoigner par vidéo. La D^re  Pamella Dana, directrice du Florida Office of Tourism, Trade and Economic Development, a présenté son témoignage et mentionné que l’Association canadienne des « Snowbirds » avait portée la question à son attention.

Grâce à la ténacité d’Ellen White, au cours de la période finale de questions et réponses, le président du comité, le représentant Donald Manzullo, a demandé au président du SIN James Ziglar de préparer, avec l’aide de la CSA, une lettre déclarant que les Canadiens admissibles à traverser la frontière américaine étaient exemptés de cette législation.

Une des suites de cette comparution a été une invitation de l’Assemblée législative de l’Ontario. Le ministre des Affaires civiques et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées, l’honorable Carl DeFaria, a présenté M^mes White et Nicolson-Morrison aux membres de l’Assemblée. Dans sa présentation, il a déclaré que la CSA avait été déléguée à Washington et que « ces redoutables dames » avaient été reconnues et applaudies pour leurs efforts au nom des voyageurs canadiens.

Une première ébauche de la lettre du SIN a été envoyée aux bureaux de la CSA pour approbation et l’on a trouvé que son expression était plutôt vague. Avec l’aide de notre conseiller juridique, nous avons rédigé de nouveau ce document et y avons ajouté une section assurant « la prestation de directives et de clarifications pour nos inspecteurs dans leur traitement des Canadiens qui passent la frontière ». Le SIN a approuvé nos modifications.

Bien qu’on nous ait déjà dit que les documents internes ne pouvaient être rendus publics, nous avons depuis appris que le SIN va partager ce document avec la CSA.

L’Association canadienne des « Snowbirds » considère l’existence de cette lettre comme une victoire, mais non comme la fin de la guerre. Nous poursuivrons nos efforts pour que le statut des Canadiens soit clarifié dans la réglementation et pour que les inspecteurs frontaliers reçoivent des directives claires et concises concernant l’admission de nos membres aux États-Unis. Cette lettre ne représente qu’un palliatif temporaire pour clarifier le traitement des voyageurs Canadiens aux points de passage frontalier. La CSA veut que le libellé permanent assure que nos futurs plans d’hiver ne soient pas perturbés par le simple caprice d’un inspecteur frontalier.