Page 2 - Nouvelles CSA 78F

Basic HTML Version

2
www.
snowbirds
.org
Nouvelles « CSA » est publiée par Medipac International
Communications Inc.
Imprimé au Canada.
Accord sur la vente postale de publications canadiennes n° 40063603
Déposé par :
Medipac International Communications Inc.
180 Lesmill Road, Toronto, Ontario M3B 2T5
416-441-7090 ou 1-800-267-6440
Télécopieur : 416-441-7010
Prix d’abonnement : 20 $ au Canada, 30 $ aux
É.-U. et à l’étranger. Par copie : 3,95 $
Les opinions exprimées dans cette publication sont la responsabilité
de l’éditeur et ne reflètent pas nécessairement celles des dirigeants
ou des membres de l’ACS, Medipac International Communications Inc.
ou ses affiliés.
Bob Slack
Jim Sherb
Nancy Hopcraft
Brock Sharpe
John Foster
Gerry Brissenden
Don Gardiner
Ron Steeves
Marianna Pupulin
Michael MacKenzie
Wallace Weylie
Président
Premier vice-président
Deuxième vice-présidente
Trésorier
Secrétaire
Ancien président
Directeur
Directeur
Directrice
Directeur général
Conseiller juridique
Conseil d’administration De l’ACS
Rédacteur en chef
Rédacteur de l’ACS
Vice-président, communications
Directeur artistique
Chargé de comptes principal
Directrice des comptes
Directrice des opérations
Coordonnateur du marketing
Photo du personnel
J. Ross Quigley
Bob Slack
Christopher E. Bradbury
Peter Prusa
Neville Levin
Fran Castricone
Paula McGovern
Michael McGrath
Doug Miller
PRINTEMPS 2011
Nouvelles « CSA »
LA REVUE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES « SNOWBIRDS »
James Dolan
D
r
Robert MacMillian
Rex Vogel
Collaborateurs
avis aux
« snowbirds »
Formulaire 8840
(Closer Connection Exception Statement for Aliens)
 :
PRODUIRE OU NE PAS PRODUIRE?
L’Association canadienne des « snowbirds » recommande à tous les
« snowbirds » qui séjournent chaque année, sans exception, aux États-Unis
pendant quatre (4) mois ou plus de soumettre le formulaire 8840 (
Closer
Connection Exception Statement for Aliens
) à l’Internal Revenue Service des
États-Unis.
Essentiellement, le formulaire atteste que vous répondez minimalement au
critère du « séjour d’une durée importante », MAIS que vous ne produirez
pas de déclaration fiscale aux États-Unis, puisque vous maintenez des « liens
plus étroits » avec un pays étranger, dont le Canada, où vous produirez votre
déclaration fiscale annuelle.
Pour déterminer si vous devez produire le formulaire 8840 afin d’obtenir
une exonération de l’impôt américain, bien que vous répondiez aux critères
d’imposition en raison de votre statut d’étranger résidant, faites le calcul ci-
dessous. Il pourrait vous épargner bien des ennuis un jour ou l’autre.
Aide-mémoire :
Si vous êtes membre annuel ou membre à vie de l’ACS, nous
vous avons fait parvenir le nouveau formulaire 8840 pour cette année avec le
renouvellement de votre adhésion au début de mai 2011.
Si vous n’êtes pas membre de l’ACS, vous pouvez consulter le site Web de
l’Association canadienne des « snowbirds », à l’adresse
www.snowbirds.org
;
cliquez ensuite sur le lien vers le formulaire 8840 et téléchargez-le.
Puisqu’il s’agit d’un formulaire du gouvernement des États-Unis, il est offert en
anglais seulement.
Dates limites de déclaration (à poster à l’IRS et non au bureau de l’ACS) :
15 avril 2011 – si vous percevez un revenu aux États-Unis
15 juin 2011 – si vous ne percevez aucun revenu aux États-Unis
Remarque :
Un formulaire 8840 par personne et NON par couple!
Vérifiez si vous répondez au critère du séjour d’une durée importante!
A. Nombre total de jours passés aux
États-Unis en 2010
B. Nombre total de jours passés aux
États-Unis en 2009 x 0,333 (1/3)
C. Nombre total de jours passés aux
États-Unis en 2008 x 0,166 (1/6)
Total de A + B + C =
Si la somme de A + B + C est
inférieure à 183
, vous n’êtes pas tenu de
produire le formulaire 8840.
Si la somme de A + B + C est
supérieure à 183
, vous
devez
soumettre le
formulaire 8840 à l’IRS.