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nouvelles de
l’ACS
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snowbirds
.org
D
ans le dernier numéro de Nouvelles
« CSA », j’ai mentionné que nous
essayions d’attirer l’intérêt du milieu
politique sur le visa des retraités, ce
qui donnerait aux « snowbirds » canadiens la
possibilité de passer plus de temps chaque
année aux États-Unis. Comme bon nombre
d’entre vous le savent, un « snowbird »
canadien qui passe les six mois de l’hiver aux
États-Unis est rarement réadmissible sur le
territoire américain, à moins d’avoir passé
les six mois suivants à l’extérieur des États-
Unis. Cela empêche un grand nombre de
« snowbirds » d’entreprendre de brefs séjours
chez nos voisins du Sud pour magasiner ou
faire du tourisme au cours des mois d’été.
Nous étions certains qu’une fois en présence
de représentants du Congrès américain des
États frontaliers, et qu’après avoir mis en relief
les revenus que l’assouplissement de cette
politique génèrerait pour leurs districts, nous
serions en mesure d’obtenir leur soutien.
En tenant compte des représentants des
États où séjournent traditionnellement les
« snowbirds » comme la Floride, l’Arizona,
le Texas et la Californie, nous gagnerions
davantage de soutien politique afin
d’atteindre notre objectif. Nous avons
également toujours été convaincus de l’intérêt
bipartite suscité par cette proposition. Par
conséquent, nous avons milité auprès des
démocrates et des républicains dans les deux
chambres du Congrès.
Le 20 octobre 2011, les sénateurs
américains Chuck Schumer (démocrate,
État de NewYork) et Mike Lee (républicain,
État de l’Utah) ont présenté le texte de loi
VISIT–USA (Améliorations du visa pour
stimuler le tourisme international aux États-
Unis d’Amérique, ou « Visa Improvements to
Stimulate International Tourism to the United
States of America Act ») devant le Sénat
des États-Unis. Il s’agit d’une proposition
bipartite dont l’objet principal est de stimuler
la demande pour des résidences, en incitant
les investisseurs étrangers à acheter des
résidences et à vivre aux États-Unis. Le projet
de loi permet également d’accélérer les
demandes de visa prioritaires en éliminant
les lourdeurs administratives qui freinent
les déplacements et les investissements.
L’objectif à plus grande envergure est d’attirer
des voyageurs étrangers qui dépenseront
de l’argent dont l’économie américaine
en déclin a grandement besoin. Nous
avons communiqué avec les sénateurs
Chuck Schumer et Mike Lee et leur avons
fait part de notre proposition, en raison de
la corrélation évidente qui existe entre ces
deux projets. Comme le sénateur Schumer
représente l’état de NewYork, à la frontière
Nord du pays, nous espérions qu’il serait
particulièrement sensible à notre proposition.
J’ai le plaisir d’annoncer que notre plan
fonctionne.
Le projet de loi VISIT-USA permettrait
de créer un nouveau « visa pour retraités
canadiens » qui autoriserait les Canadiens de
plus de 50 ans (avec des avantages dérivés
pour le(la) conjoint(e) ou les enfants mineurs)
à détenir un visa d’une durée de 240 jours,
renouvelable tous les trois ans. Les Canadiens
qui souhaiteraient bénéficier de ce nouveau
visa devraient prouver qu’ils possèdent une
résidence aux États-Unis ou qu’ils ont réservé
une location ou une chambre d’hôtel aux
États-Unis pendant toute la durée de leur
séjour. Ils ne seraient pas autorisés à travailler
ou ne bénéficieraient d’aucune forme d’aide
ou d’avantages de la part du gouvernement
américain. C’est tout. Il n’y a pas d’exigence
de revenu minimum, ni de disposition
concernant l’achat d’une résidence aux États-
Unis. Si ce projet de loi devait être ratifié, les
Canadiens qui satisfont aux exigences seraient
immédiatement admissibles à passer jusqu’à
huit mois consécutifs aux États-Unis, ce qui
correspond à deux mois de plus que la limite
actuelle de six mois.
Il y a également une disposition
(avantageuse pour les Canadiens de tout âge)
qui permettrait de créer un visa de résidence
d’une durée de trois ans pour les ressortissants
étrangers investissant au moins 500 000 $
dans une propriété résidentielle aux États-
Unis. Au moins 250 000 $ doivent être investis
dans l’achat d’une résidence principale dans
laquelle le détenteur du visa devra habiter
pendant au moins 180 jours par année, et
pour laquelle il devra payer des impôts aux
États-Unis. Bien que je sois sûr que cette plus
grande souplesse sera appréciée par certains,
il est évident que ces exigences sont plutôt
coûteuses. Il y a eu une certaine confusion
dans les médias sur l’existence d’exigences
pour les « snowbirds » canadiens de plus de
50 ans. Heureusement, comme je l’ai souligné
plus haut, il n’en est rien.
Nous sommes conscients du fait qu’il
reste des questions en suspens au sujet
des exigences provinciales en matière de
résidence et d’impôts, et nous répondrons à
ces préoccupations. Notre premier objectif est
de faire adopter ce projet de loi par le Sénat
américain. Si nous y parvenons, nous devrons
ensuite présenter une disposition similaire
devant la Chambre des représentants et la
faire adopter. La bonne nouvelle est que nous
avons passé la majeure partie de l’été à faire
pression auprès des membres de la Chambre
et que notre proposition figure maintenant
également dans leurs projets.
Tout bien considéré, ce sont des nouvelles
très encourageantes pour les « snowbirds »
canadiens. Non seulement nous comptons
maintenant certains alliés au Congrès
des États-Unis, mais notre disposition est
maintenant officiellement approuvée par
la Chambre de commerce des États-Unis, la
U.S. Travel Association, le Comité olympique
américain et l’influente U.S. American Hotel
& Lodging Association. Il s’agit justement
des groupes que nous avions ciblés, lesquels
constituent de puissants alliés.
Merci à tous ceux qui ont contribué à la
réussite de ce projet en versant des dons
à notre Fonds d’action spéciale. Sans votre
soutien, rien de tout cela ne serait possible.
Cette proposition est restée sur les étagères
pendant plusieurs années. Nous l’avons
ressortie au printemps, puis avons commencé
à cogner à de nombreuses portes durant l’été,
et un projet de loi vient juste d’être déposé
devant le Sénat américain. Honnêtement,
nous avons réalisé de grands progrès.
Cependant, il nous reste encore beaucoup
à accomplir et nous retournerons bientôt à
Washington pour nous atteler à la tâche.
Alayne et moi vous souhaitons à tous un
très joyeux Noël, une heureuse période des
Fêtes et une nouvelle année sous le signe de
la santé.
Rapport
sur le gouvernement
Jim Sherb
Premier vice-président