Page 2 - Nouvelles CSA 82F

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snowbirds
.org
Nouvelles « CSA » est publiée par Medipac International
Communications Inc.
Imprimé au Canada.
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Télécopieur : 416-441-7010
Prix d’abonnement : 20 $ au Canada, 30 $ aux
É.-U. et à l’étranger. Par copie : 3,95 $
Les opinions exprimées dans cette publication sont la responsabilité
de l’éditeur et ne reflètent pas nécessairement celles des dirigeants
ou des membres de l’ACS, Medipac International Communications Inc.
ou ses affiliés.
Bob Slack
Ron Steeves
John Foster
Nancy Hopcraft
Karen Huestis
Gerry Brissenden
James Leroux
Richard Thorpe
Michael MacKenzie
Wallace Weylie
Président
Premier vice-président
Deuxième vice-président
Trésorière
Secrétaire
Ancien président
Directeur
Directeur
Directeur général
Conseiller juridique
Conseil d’administration De l’ACS
Rédacteur en chef
Rédacteur de l’ACS
Vice-président
Directeur artistique
Chargé de comptes principal
Directrice des comptes
Directrice des opérations
Coordonnatrice du marketing
Photo du personnel
J. Ross Quigley
Bob Slack
Chris Bradbury
Peter Prusa
Neville Levin
Fran Castricone
Paula McGovern
Kim Saunders
Doug Miller
PRINTEMPS 2012
Nouvelles « CSA »
LA REVUE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES « SNOWBIRDS »
James Dolan
Barb & Ron Kroll
D
r
Robert MacMillian
Collaborateurs
avis aux
« snowbirds »
Formulaire 8840
(Closer Connection Exception Statement for Aliens)
 :
PRODUIRE OU NE PAS PRODUIRE?
L’Association canadienne des « snowbirds » recommande à tous les
« snowbirds » qui séjournent chaque année, sans exception, aux États-Unis
pendant quatre (4) mois ou plus de soumettre le formulaire 8840 (
Closer
Connection Exception Statement for Aliens
) à l’Internal Revenue Service des
États-Unis.
Essentiellement, le formulaire atteste que vous répondez minimalement au
critère du « séjour d’une durée importante », MAIS que vous ne produirez
pas de déclaration fiscale aux États-Unis, puisque vous maintenez des « liens
plus étroits » avec un pays étranger, dont le Canada, où vous produirez votre
déclaration fiscale annuelle.
Pour déterminer si vous devez produire le formulaire 8840 afin d’obtenir
une exonération de l’impôt américain, bien que vous répondiez aux critères
d’imposition en raison de votre statut d’étranger résidant, faites le calcul
ci-dessous. Il pourrait vous épargner bien des ennuis un jour ou l’autre.
Aide-mémoire :
Si vous êtes membre annuel ou membre à vie de l’ACS, nous
vous avons fait parvenir le nouveau formulaire 8840 pour cette année avec le
renouvellement de votre adhésion au début de mai 2012.
Si vous n’êtes pas membre de l’ACS, vous pouvez consulter le site Web de
l’Association canadienne des « snowbirds », à l’adresse
www.snowbirds.org
;
cliquez ensuite sur le lien vers le formulaire 8840 et téléchargez-le.
Puisqu’il s’agit d’un formulaire du gouvernement des États-Unis, il est offert en
anglais seulement.
Dates limites de déclaration (à poster à l’IRS et non au bureau de l’ACS) :
15 avril 2012 – si vous percevez un revenu aux États-Unis
15 juin 2012 – si vous ne percevez aucun revenu aux États-Unis
Remarque :
Un formulaire 8840 par personne et NON par couple!
Vérifiez si vous répondez au critère du séjour d’une durée importante!
A. Nombre total de jours passés aux
États-Unis en 2011
B. Nombre total de jours passés aux
États-Unis en 2010 x 0,333 (1/3)
C. Nombre total de jours passés aux
États-Unis en 2009 x 0,166 (1/6)
Total de A + B + C =
Si la somme de A + B + C est
inférieure à 183
, vous n’êtes pas tenu de
produire le formulaire 8840.
Si la somme de A + B + C est
supérieure à 183
, vous
devez
soumettre le
formulaire 8840 à l’IRS.