Page 6 - Nouvelles CSA 82F

Basic HTML Version

nouvelles de
l’ACS
6
www.
snowbirds
.org
2002
L’ACS publie l’édition inaugurale
de la carte canadienne de
rapport des voyageurs,
document détaillé proposant une
analyse rigoureuse des politiques
et pratiques des gouvernements
fédéral, provinciaux et
territoriaux face aux principaux
enjeux touchant les « snowbirds »
canadiens. La nouvelle édition
sera publiée au début de 2013.
2003
Un règlement proposé visant à ramener
de 180 jours à 30 jours la durée de séjour
des touristes canadiens aux États-Unis est
annulé après le passage de l’ACS devant
le comité interne sur la petite entreprise
des États-Unis (US House Small Business
Committee) à Capitol Hill. Jeb Bush,
gouverneur de la Floride, mentionne l’ACS
dans son communiqué, soulignant les
efforts déployés par l’Association pour
faire retirer avec succès les modifications
législatives prévues.
2004
Une politique est avalisée entre
Santé Manitoba et l’ACS en vertu
de laquelle les résidents qui
passent 183 jours à l’extérieur
du Canada peuvent, après leur
retour au Manitoba, s’absenter
pendant un maximum de 30
jours additionnels pour passer
plus de temps avec leur famille,
pour assister à des mariages ou à
des funérailles, etc.
2005
La Colombie-Britannique devient
la première province à tenir des
élections à dates fixes. Cette mesure
permet aux résidents de la province
de mieux planifier leurs voyages en
hiver sans avoir à renoncer à leur
droit de vote démocratique.
2006
L’ACS présente sa
position sur la réforme
de l’impôt foncier au
Florida Property Tax
Reform Committee.
2007
En conséquence directe
de ses discussions avec
l’ACS, le ministre fédéral
de la Santé, Tony Clement,
rappelle à tous les ministres
de la Santé provinciaux
et territoriaux leurs
obligations par rapport au
critère de transférabilité
de la
Loi canadienne sur la
santé
.