Page 5 - Nouvelles CSA 83F

Basic HTML Version

nouvelles de
l’ACS
5
NOUVELLES « CSA »
|
ÉTÉ 2012
Dans le dernier numéro
de
Nouvelles
« CSA »,
nous avons fait part des progrès
accomplis dans l’intégration de notre
proposition pour un « visa de retraité
canadien » dans la loi bipartite
VISIT-USA
Act
, présentée au Sénat et à la Chambre
des représentants des États-Unis. Ce
projet de loi a été soumis à des fins
d’audiences et d’études aux commissions
des lois et de la sécurité nationale de
la Chambre et du Sénat. Au moment
d’écrire ces mots, cela ne s’est pas encore
produit, mais nous avons appris pendant
notre dernière visite à Washington, D.C.
que ce n’est pas nécessairement un
mauvais signe.
Il existe habituellement deux façons
de procéder pour faire adopter une
idée comme la nôtre à la Chambre
et au Sénat. La première consiste à
présenter l’idée à un membre de l’une
des deux chambres et de le convaincre
de présenter un projet de loi en ce
sens. Le problème avec cette démarche
est que, même si vous avez une idée
formidable, vous devez vous démener
pour trouver des appuis au projet de loi
en demandant à d’autres membres de
la Chambre de le parrainer également.
Entre les 435 membres de la Chambre
des représentants et 100 sénateurs, cette
démarche peut s’avérer difficile si votre
projet de loi n’intéresse que quelques
représentants provenant d’un petit
nombre d’États.
L’autre démarche (celle que nous
avons choisie) consiste à trouver
des projets de loi qui ont déjà été
présentés ou sur le point de l’être et qui
comportent des dispositions attrayantes
pour un vaste nombre de législateurs
provenant d’un grand échantillon d’États
représentatifs. Il faut alors faire inclure
vos dispositions dans le projet de loi.
En plus de créer un visa de retraité pour
les Canadiens, la
VISIT-USA Act
prévoit
des dispositions intéressantes pour les
investisseurs immobiliers étrangers
et les ressortissants chinois ainsi que
des dispositions créant un processus
de traitement accéléré des visas.
Certaines de ces mesures intéressent
des législateurs provenant d’États autres
que ceux traditionnellement choyés par
les « snowbirds » et, par conséquent,
les chances que notre proposition soit
adoptée par les deux chambres du
Congrès sont considérablement accrues.
Il faut également savoir qu’il n’existe
aucune règle interdisant à notre
paragraphe de la
VISIT-USA Act
de se
retrouver dans d’autres projets de loi
se frayant un chemin vers le Congrès. Si
nous pouvons intégrer nos dispositions
dans un autre projet de loi, nous
augmentons nos chances de les faire
adopter et c’est exactement ce que nous
avons fait.
La part de marché mondial des
États-Unis dans le secteur du voyage
a considérablement reculé au cours
de la dernière décennie, ce qui coûte
beaucoup d’argent à ce pays. Le
tourisme étranger autour du monde
devrait croître de 36 % de 2010 à 2020,
entraînant des dépenses directes de
2 200 milliards de dollars en tourisme
et générant 62 millions d’emplois. Cela
représente d’énormes possibilités pour
les pays touristiques et nombreux sont
ceux aux États-Unis qui ne veulent pas
perdre ces revenus potentiels.
Le 15 mai 2012, les sénateurs
américains Chuck Schumer (D-NY) et
Mike Lee (R-UT) ont présenté la loi
Jobs
Originated Through Launching Travel
Act
ou plus couramment appelée
JOLT
Act
. Ce projet de loi vise à réformer
le système de traitement des visas
américains. Un de ses points marquants
est la demande d’expansion du nombre
de pays participant au Programme de
dispense de visa. Ce programme permet
aux citoyens des pays membres de
voyager sans visa aux États-Unis pendant
une période maximale de 90 jours.
Il facilite les voyages d’agrément et
d’affaires pour les citoyens des pays
membres et comporte des avantages au
chapitre de l’économie, de la diplomatie
et de la sécurité nationale. En 2009,
16,2 millions de personnes sont entrées
aux États-Unis dans le cadre de ce
programme, ce qui représente près de
51 % de tous les visiteurs étrangers.
Pourquoi je vous en parle? Parce que
les sénateurs Schumer et Lee ont accepté
d’intégrer notre proposition relative à un
« visa de retraité canadien » à ce projet
de loi, en plus de son inclusion à la
VISIT-
USA Act
. Encore ici, ce projet de loi a un
attrait politique qui s’étend bien au-delà
des préoccupations des législateurs
provenant des États traditionnels des
« snowbirds » comme la Floride, l’Arizona,
le Texas et la Californie. Une
JOLT Act
identique a également été présentée
à la Chambre des représentants par les
membres du Congrès Joe Heck (R-NV) et
Mike Quigley (D-Il). En substance, c’est
comme avoir deux billets de tirage au
lieu d’un seul. Si l’un de ces projets de
loi est adopté, nous aurons notre visa de
retraité.
Le fait que la
JOLT Act
a été rédigée
en consultation avec le département de
la Sécurité intérieure et le département
d’État et que ces deux organismes
lui ont déjà donné leur assentiment
constitue un avantage. Le président
Obama a déclaré publiquement que,
si le Congrès adopte la
JOLT Act
, il la
signera rapidement, en faisant par le
fait même une loi. Le projet de loi a été
soumis aux commissions des lois et de
la sécurité nationale des deux chambres,
mais contrairement à la
VISIT-USA Act
,
les audiences ont déjà commencé. Nous
travaillons d’arrache-pied; le projet est
sur sa lancée et nous vous tiendrons
certainement informés des progrès
accomplis.
Passez un été merveilleux en
toute sécurité.
Rapport
sur le gouvernement
Ron Steeves
Premier vice-président