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certaines exceptions. La plupart du temps, la maison familiale
peut être transférée en propriété conjointe à un conjoint sans
qu’il y ait d’incidences fiscales importantes. Certains types de
biens font également l’objet d’exemptions – les exploitations
agricoles par exemple. Mais pour la plupart des autres biens
et des autres propriétaires, des impôts seront payables
lorsque vous choisissez de détenir le bien conjointement. Et
dans certains cas, ces impôts seront nettement supérieurs
aux économies potentielles des frais d’homologation.
Exposition à des créanciers
Tous les biens détenus conjointement peuvent être exposés
aux créanciers de l’un ou l’autre des titulaires de compte.
Si les deux propriétaires n’ont pas de créanciers, il n’y a
pas de problème. Mais si votre copropriétaire a une dette
personnelle ou d’affaires, ou s’il contracte une dette à un
moment ou un autre à l’avenir, alors un créancier pourrait
forcer la vente du bien détenu conjointement en guise de
règlement.
Une telle situation peut s’avérer particulièrement
problématique dans le cas d’enfants adultes. Dans la plupart
des cas, un ex-conjoint serait considéré comme ayant-droit
sur les biens détenus conjointement avec un enfant. Par
exemple, prenons le cas d’un chalet familial ayant été utilisé
par vous, ainsi que votre fils et son ex-conjointe : la moitié de
la propriété du chalet pourrait être (et sera probablement)
considérée comme faisant partie du patrimoine familial afin
de partager les biens entre votre fils et sa femme au moment
de leur divorce.
N’oubliez pas qu’il n’est pas toujours facile de savoir
combien votre copropriétaire doit et à qui. En outre, si
votre copropriétaire est un propriétaire de commerce
ou un associé, il est difficile de savoir à quel genre de
responsabilités et de réclamations l’entreprise pourrait être
soumise, que ce soit dans l’immédiat ou à l’avenir. À tout le
moins, prenez soin de vous renseigner avant d’opter pour un
transfert de propriété.
Conflit avec d’autres stratégies de planification
successorale
Les dispositions en matière de propriété conjointe peuvent
parfois vous empêcher de recourir à d’autres stratégies
de planification successorale (comme des fiducies
testamentaires) pour réduire au minimum les obligations
fiscales à long terme. Dans certains cas, il peut être avisé
d’opter pour de telles stratégies plutôt que pour la propriété
conjointe, car elles procurent un grand nombre d’économies
similaires, mais sans les inconvénients.
Avez-vous vraiment besoin de stratégies aussi complexes?
Cela dépend en grande partie de votre situation financière
personnelle, ainsi que de la façon dont elle évolue au fil des
ans. Il serait avisé d’explorer cette question dès maintenant
avec un conseiller fiscal compétent. Peut-être découvrirez-
vous que le fait de recourir dans l’immédiat à une stratégie
de propriété conjointe risque de nuire à vos possibilités
futures en matière de planification successorale.
du bien à votre (vos) copropriétaire(s) à la juste valeur du
marché et elles voudront leur part des gains en capital.
Dans le cas de certains biens, c’est un détail négligeable. Les
liquidités détenues dans un compte bancaire, par exemple,
fructifient généralement très peu (voire pas du tout), donc
les gains en capital risquent d’être peu élevés. Cependant, si
un bien a pris beaucoup de valeur au fil des ans – la maison
familiale, un chalet au bord d’un lac ou un portefeuille de
placement – les dispositions réputées peuvent peser lourd.
Revenons à notre exemple précédent avec Mme Dupont
et son fils David. Présumons que Mme Smith et son mari
ont initialement acheté leur maison torontoise il y a 40 ans
pour 50 000 $. Comme elle vaut maintenant 350 000 $, le
transfert de la propriété en propriété conjointe avec son
fils se traduirait donc par un gain en capital immédiat de
150 000 $ (350 000 $ - 50 000 $ = 300 000 $ de gain en capital
sur la propriété totale; 50 % de ce montant correspondrait
au gain sur la part qu’elle « vend » à David). La moitié de
ce gain en capital serait imposable durant l’année civile au
cours de laquelle le transfert a eu lieu (75 000 $). En partant
du principe que Mme Dupont était assujettie à une tranche
d’imposition supérieure (environ 48 %), les impôts à payer
s’élèveraient à près de 36 000 $, alors que les économies
réalisées en frais d’homologation s’élèveraient seulement à
4 750 $. Surprise!
Le règlement relatif à la disposition présumée comporte
Finances