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NOUVELLES « CSA »
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automne 2012
Situations problématiques désastreuses pouvant découler de la
propriété conjointe
Quelle est la pire chose qui risque de se produire quand vous
décidez de détenir des biens conjointement? Voici quelques
exemples des désastres les plus communs en matière de
planification successorale qui ont été causés par la propriété
conjointe.
Familles recomposées et enfants déshérités
Il arrive beaucoup trop fréquemment que la stratégie de la
propriété conjointe ait comme effet involontaire de déshériter
les enfants d’un premier mariage. Bien qu’une telle situation
puisse éventuellement être contestée en cour, il s’agit d’un
processus compliqué, pénible et inévitablement dispendieux
qui bien souvent pousse les membres d’une famille
recomposée à se disputer au sujet des intentions « réelles »
motivant les décisions financières d’un être cher.
Voici un exemple qui permettra de clarifier le problème
potentiel. Imaginons un couple à la retraite, Thomas et Anne,
avec deux enfants adultes. Mariés depuis plusieurs décennies,
ils ont une maison et de nombreux autres biens en propriété
conjointe, ainsi qu’un compte chèques conjoint. Thomas
décède soudainement et ces biens sont rapidement transférés
à Anne, sans avoir à être soumis à une procédure successorale.
Cette mesure permet à la famille d’économiser plusieurs
milliers de dollars en frais d’homologation, comme nous
l’avons mentionné préalablement. Jusqu’ici, tout va bien.
Deux ans plus tard, Anne rencontre Robert, et ils se marient.
Anne décide alors qu’elle veut détenir sa maison, son compte
bancaire et ses autres actifs en propriété conjointe avec
Robert. Sa décision s’appuie sur toutes sortes de bonnes
raisons : elle trouve important de montrer son engagement
envers son nouveau mari; elle a pu constater elle‑même à
quel point la stratégie pouvait lui faire économiser de l’argent
et avec son ancien mari, tous ses biens étaient détenus en
propriété conjointe – bref, cela lui semble la chose raisonnable
à faire. Elle fait clairement savoir à Robert qu’elle souhaite que
ses propres enfants héritent de la maison familiale, et il n’a pas
d’objections. Toutefois, elle néglige de mettre ses volontés par
écrit dans un document officiel et de consulter un avocat.
Trois ans plus tard, Anne décède, et tous ses biens
appartiennent soudainement à Robert. Robert tiendra-t-
il compte des dernières volontés d’Anne? Probablement.
Toutefois, il n’a aucune
responsabilité légale
à cet égard. S’il
décide de vendre les biens ou de les céder à
ses propres
enfants, les enfants d’Anne ne pourront probablement rien
faire pour l’en empêcher.
La morale de cette histoire : si vous faites partie d’une famille
recomposée, soyez très prudent si vous décidez de recourir
à la propriété conjointe comme stratégie de planification
successorale. Il existe d’autres structures de planification
successorale (principalement les fiducies) permettant d’éviter
tout problème d’exhérédation. Une déclaration d’intention
dûment signée en présence d’un témoin ou un document
non officiel formulant clairement vos volontés peuvent
certainement aider, mais ils ne sont pas absolument sûrs –
de tels documents ont déjà été contestés et font l’objet de
réinterprétations en cour. Si vous tenez à transmettre des
biens aux enfants de votre premier mariage, prenez le temps
qu’il faut pour faire les choses correctement.
Cauchemar fiscal américain
Vous songez à transmettre des biens américains par le biais
d’une propriété conjointe? Il faut y réfléchir à deux fois. Les
Canadiens recourant à un tel stratagème peuvent avoir
d’énormes problèmes avec le fisc en raison du traitement
différent réservé de part et d’autre de la frontière aux droits de
succession et aux autres frais à payer lors d’un décès.
Même la stratégie de propriété conjointe la plus simple et la
plus commune au Canada – être propriétaire d’une maison
conjointement avec son conjoint – peut poser un véritable
casse-tête sur le plan fiscal quand la stratégie s’applique à
des biens aux États-Unis. Dans les cas extrêmes, la stratégie
peut mener à une double imposition : des impôts à payer au
décès du premier conjoint, et d’autres au décès du conjoint
survivant.
Bien qu’il existe des solutions viables en matière de
planification successorale pour éviter les situations fiscales
problématiques des deux côtés de la frontière, les règles
peuvent être obscures et complexes. Assurez-vous de
consulter un conseiller fiscal professionnel (adressez‑vous
préférablement à des spécialistes américains et canadiens)
avant de prendre une décision définitive.
En conclusion
Tout bien considéré, la propriété conjointe est-elle une
stratégie gagnante pour la planification successorale?
Pas nécessairement. Dans de nombreux cas, la propriété
conjointe peut vous faire économiser des milliers de
dollars en frais d’homologation. Dans d’autres cas, même
ces économies risquent de ne pas suffire à compenser les
impôts supplémentaires à payer et les autres soucis que
peut occasionner la propriété conjointe.
Si vous être intéressé à en savoir plus au sujet de la
propriété conjointe, la meilleure chose à faire est de
consulter un comptable agréé ou un spécialiste en droit
successoral. En dépit de sa réputation en tant que stratégie
de planification successorale rapide et facile, la propriété
conjointe peut s’avérer un sujet financier complexe.
Assurez-vous donc d’avoir toutes les informations en
mains avant de prendre la moindre décision.
Finances