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nouvelles de
l’ACS
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Dans le numéro
de l’été de
Nouvelles
« CSA »
, le rédacteur en chef Ross
Quigley a décrit comment l’un des plus
grands bureaux de l’Agence du revenu
du Canada a décidé que, si une partie
quelconque d’une police d’assurance
voyage médicale contenait des avantages
qui n’étaient pas de nature médicale,
une déduction fiscale pour le total de
la prime de la police d’assurance serait
refusée. Cette décision a évidemment été
un grand sujet de préoccupation pour les
membres de l’ACS et, très franchement,
pour de nombreux voyageurs canadiens
dont les voyages à l’extérieur du Canada
allaient coûter beaucoup plus cher.
Cette interprétation était totalement
injuste, en particulier pour les clients
de Medipac, dont les primes étaient
presque entièrement de nature médicale.
Si 5 % des éléments d’une police
d’assurance sont considérés de nature
« non médicale » et 95 %, de nature
médicale, refuser le total de la déduction
fiscale n’est pas équitable. Il me semble
que, dans cet exemple, le bon sens
consisterait à autoriser une déduction
fiscale pour 95 % de la prime, à condition
que l’assureur fournisse la répartition de
ladite prime.
Les dirigeants de l’ACS ont fait part
de cette question directement au
gouvernement fédéral. En mai et en juin,
nous avons rencontré des dirigeants du
bureau du ministre fédéral des Finances,
Jim Flaherty, et du bureau de la ministre
fédérale du Revenu national, Gail Shea. Ils
n’étaient pas au courant de ces décisions
fiscales et ont été d’accord avec notre
position sur ce sujet. Ils ont accepté de
faire immédiatement enquête et je suis
heureux de vous annoncer que l’Agence
du revenu du Canada a donné comme
instruction à ses vérificateurs de veiller
à ce que les personnes ayant acheté
une police d’assurance voyage médicale
demeurent admissibles au crédit d’impôt
pour frais médicaux. En fait, comme la
plupart des régimes d’assurance voyage
sont principalement de nature médicale,
l’Agence du revenu du Canada a convenu
de tout simplement accepter tous les
régimes d’assurance voyage médicale
comme étant admissibles à 100 % afin
de vous éviter de devoir à vous adresser
à votre assureur pour obtenir une
ventilation détaillée.
Si vous avez déjà reçu une décision
défavorable de l’Agence du revenu du
Canada, veuillez faire appel de la décision
et vous ne devriez pas avoir de difficultés
à obtenir que la décision initiale soit
revue. En cas de problème, veuillez
communiquer avec le bureau de l’ACS à
Toronto et nous serons heureux de vous
aider.
Il s’agit d’une victoire importante
pour l’Association canadienne des
« snowbirds » et aussi pour tous les
Canadiens qui voyagent. Je tiens
à remercier le ministre fédéral des
Finances, Jim Flaherty, et la ministre du
Revenu national, Gail Shea, d’avoir pris
note de nos préoccupations et réagi
aussi rapidement. J’aimerais également
remercier les membres de leur personnel
et les employés de l’Agence du revenu
du Canada qui ont contribué à régler ce
problème pour les voyageurs canadiens.
À présent, que se passe-t-il avec notre
« visa de retraité canadien »? Pas grand-
chose depuis notre mise à jour dans le
numéro de l’été, mais pas de panique, ce
n’est pas une mauvaise nouvelle. Tous nos
projets de loi sont actuellement à l’étude
dans les commissions des lois de la
Chambre des représentants et du Sénat,
lesquelles sont en vacances durant le
mois d’août. De nombreuses personnes
m’ont dit qu’elles craignaient que nos
projets de loi ne soient pas adoptés avant
le mois de novembre, car c’est une année
d’élection. En toute honnêteté, c’est tout
à fait possible.
Bien que notre proposition bénéficie
d’un appui bipartite, de nombreux
éléments dans nos projets de loi sont
avantageux pour les deux partis et il
n’y a pas urgence pour qu’un parti aide
l’autre alors que l’élection est si proche.
Ceci étant dit, notre proposition est une
candidate idéale pour une session de fin
de mandat au Congrès.
Une session de fin de mandat a
lieu lorsque le Congrès se réunit
après l’élection du Congrès qui va lui
succéder, mais avant que celui-ci ne soit
assermenté. Des membres du Congrès
qui ont perdu les élections de 2012 sont
libres de voter pour l’augmentation
ou la réduction des impôts, pour
l’augmentation ou la réduction des
dépenses ou même pour l’augmentation
de la limite de la dette sans avoir à faire
de nouveau face aux électeurs. Beaucoup
de choses peuvent se produire pendant
une telle session… des bonnes et des
moins bonnes. En fait beaucoup de
considérations politiques disparaissent
pendant deux ou trois mois et il peut y
avoir un relâchement temporaire. D’après
ce que nous avons entendu, il s’agira
potentiellement d’une session de fin de
mandat qui fera parler d’elle. Nous serons
de retour à Washington en septembre et
je suis sûr que nous réussirons à régler
cette question.
Rapport
sur le gouvernement
Ron Steeves
Premier vice-président