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NOUVELLES « CSA »
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automne 2012
Propriété conjointe
Avantages, inconvénients et situations problématiques
Ce que vous devez savoir avant d’opter pour la propriété conjointe
par James Dolan
Soyons francs : en matière de finances personnelles, la
planification successorale n’est pas notre sujet préféré.
Après tout, le fait d’envisager notre propre mort n’a rien de
réjouissant. Par ailleurs, faire l’autruche n’est pas une solution.
En omettant de tenir compte de certaines stratégies courantes
permettant de réduire les impôts et les frais si vous décédez,
vous risquez de léguer des problèmes financiers et légaux à
vos héritiers.
L’une de ces stratégies est la propriété conjointe – une
stratégie de planification successorale de plus en plus adoptée
depuis quelques années. L’idée générale est la suivante : en
détenant des biens conjointement avec vos futurs héritiers
(votre conjoint(e), par exemple, ou vos enfants adultes),
les biens en question peuvent être légués avec rapidité et
efficience. Quand vos biens sont détenus conjointement,
aucuns frais d’homologation ne s’y appliquent, ce qui peut
éventuellement faire économiser des milliers de dollars à vos
héritiers. De plus, les biens en question sont transmis à vos
héritiers rapidement, sans retard inutile. Tout bien considéré,
ce type de propriété conjointe avec droits de survie semble
très avantageux, alors pourquoi pas...
Attendez, pas si vite. Il est vrai que la propriété conjointe
peut être un outil extrêmement avantageux qui peut faire
économiser à votre succession des milliers (voire des dizaines
de milliers) de dollars en frais. Mais ce type d’entente peut
également avoir une foule de conséquences non voulues.
Selon votre situation personnelle (et les biens qui seraient
éventuellement détenus conjointement), ces conséquences
pourraient être désastreuses pour votre planification
successorale.
Les principes essentiels de la propriété conjointe
Au Canada, il existe deux formes distinctes de propriété
conjointe :
tenants conjoints –
lorsqu’une propriété est détenue
en propriété conjointe, si un des tenants conjoints décède,
le(s) tenant(s) conjoint(s) survivant(s) restant(s) détiendra
(détiendront) l’intégralité de la propriété.
tenants communs –
chaque propriétaire possède une
moitié, un tiers ou une autre part du bien en question.
Cette part n’appartient qu’à cette personne et, à son décès,
celle-ci peut léguer sa part à ses héritiers, sans que cela
n’ait d’incidences sur les parts détenues par les autres
propriétaires.
Voici un exemple qui permettra d’illustrer un peu plus
clairement la différence entre ces deux formes de propriété
conjointe.
Imaginons que Michel, Stéphane et André soient trois
frères ayant une
tenance conjointe
dans le chalet familial.
Michel décède. Même si Stéphane voudrait laisser sa part
à sa femme, il ne peut le faire parce qu’il est un tenant
conjoint. Le bien appartient désormais à Stéphane et à
André. Après le décès de Stéphane, la propriété appartient
alors intégralement à André. Parce qu’André est le seul
nom figurant désormais sur le titre, il peut laisser le bien
à sa femme et à ses enfants. Les familles de Michel et de
Stéphane n’ont droit à rien.
Maintenant, imaginons que Michel, Stéphane et André ont
une
tenance commune
dans le chalet – chacun détenant
un tiers égal. Lorsque Michel décède, sa part va à sa femme
Karen. Les propriétaires sont maintenant Karen, Stéphane
et André. Lorsque Stéphane décède, il laisse sa part à ses
deux enfants adultes, Alain et Louise. Les propriétaires sont
maintenant Karen (qui détient un tiers), Alain et Louise
(qui détiennent chacun un sixième) et André (qui détient
toujours un tiers). De cette façon, chacun des propriétaires
individuels continue à détenir sa part.
Lorsqu’il est question de planification successorale, la
propriété conjointe implique presque toujours des tenants
conjoints. C’est cette stratégie que nous allons examiner
dans le reste de cet article.
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