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Avantages de la propriété conjointe
La propriété conjointe peut s’avérer une excellente stratégie
pour transmettre certains biens à un conjoint et, dans
certains cas, à des enfants. Quels avantages y a-t-il à détenir
des biens conjointement? Il y en a plusieurs :
Économiser sur les frais d’homologation
L’un des principaux avantages de la propriété conjointe
est qu’elle permet d’éviter les frais d’homologation
qui s’appliqueraient autrement aux biens transmis
par l’intermédiaire de votre succession. En choisissant
simplement de détenir certains biens conjointement, vous
pouvez potentiellement éviter de payer des centaines, voire
des milliers de dollars en frais d’homologation à votre décès.
Parce que les biens détenus conjointement ne sont pas
considérés comme faisant partie de votre succession, aucuns
frais d’homologation ne s’y appliqueront.
Homologation
est le terme officiel désignant le processus
consistant à évaluer et à vérifier un testament avant la
distribution des biens d’une succession. Le processus,
mené par les cours provinciales, peut prendre de quelques
semaines à plusieurs mois, en fonction de l’envergure et de
la complexité de la succession.
Voici un exemple pour illustrer cet avantage (l’exemple en
question tient compte des frais d’homologation s’appliquant
en Ontario – le montant exact dépendra donc de votre
province de résidence). Présumons que Nicole Dupont,
veuve, est propriétaire d’une maison à Toronto, en Ontario,
actuellement évaluée à 350 000 $. David, son fils unique, est
son héritier universel. Si Mme Dupont détenait la maison
conjointement avec son fils, lorsqu’elle décéderait, la maison
serait directement transmise à David sans passer par sa
succession. Selon les frais d’homologation provinciaux
actuels, Mme Dupont (ou David, plus précisément)
économiserait 4 750 $ au total.
Il est bien évident que 4 750 $ ne représentent pas une
grosse somme d’argent par rapport à un bien valant
350 000 $, mais pour bon nombre de personnes, c’est le
principe qui compte, plus que l’économie en soi. Lorsqu’il
s’agit de votre argent durement gagné, à qui préféreriez-
vous le léguer – à votre famille ou au gouvernement?
Confidentialité
Un autre avantage de la propriété conjointe est la possibilité
de maintenir la confidentialité de vos affaires. Il faut savoir
que l’homologation est consignée dans des dossiers publics.
Autrement dit, en théorie, n’importe qui peut avoir accès à
de l’information sur la valeur des biens transmis par votre
succession, ainsi que sur ses bénéficiaires.
La confidentialité est-elle si importante? Difficile à dire. Bien
qu’il soit relativement facile d’accéder à de l’information
concernant l’homologation (une bonne partie se trouve
dans les archives et les bibliothèques provinciales), ce n’est
pas exactement le genre de document que les gens sont
intéressés à lire.
Cela dit, certaines familles sont très mal à l’aise à l’idée que le
public puisse se mettre le nez dans leurs affaires financières.
Pour les gens d’affaires, les athlètes, les artistes et les
politiciens en vue ou pour toute personne souhaitant que
ses affaires soient gérées avec discrétion, cela peut être un
argument solide pour choisir la propriété conjointe.
Transfert rapide et facile après le décès
Lorsqu’une personne décède, ses biens sont souvent
gelés pendant un certain temps, jusqu’à ce que le tribunal
successoral ait vérifié la validité du testament et la propriété
des biens de la succession et déterminé si des créanciers ont
des droits sur les biens. Selon l’envergure et la complexité
de la succession, le processus peut être long, faisant en sorte
que les biens pourraient être bloqués pendant des mois,
voire des années.
Il va sans dire que cela peut être un problème pour les
conjoints survivants ayant des dettes ou des dépenses en
cours, ou si le bien en question peut générer un revenu pour
le conjoint survivant. Pensez-y : votre conjoint(e) a besoin
d’argent pour payer l’hypothèque, mais il ou elle ne peut le
faire avant de toucher l’argent de votre succession. Même si
la banque est compatissante, cela entraînera un stress et de
l’anxiété inutiles à un moment où votre conjoint(e) traverse
un deuil. Ce n’est pas le genre d’héritage que la plupart
d’entre nous souhaitent laisser.
La propriété conjointe est une solution rapide pour éviter
ce genre de problèmes. En détenant un bien donné
conjointement, la propriété est transférée au conjoint
survivant immédiatement et sans complications juridiques
ou retards superflus. En règle générale, tout ce qui est
exigé est un certificat de décès officiel pour attester du
décès du copropriétaire, puis le bien peut être transféré
immédiatement (le processus peut varier en fonction du
bien et de l’institution détenant le bien). Cela peut s’avérer
particulièrement avantageux si les biens sont surtout
des actifs liquides, comme des comptes chèques que le
propriétaire survivant utiliserait régulièrement.
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