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nouvelles de
l’ACS
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NOUVELLES « CSA »
|
PRINTEMPS 2013
C’est toujours agréable de commencer
ma rubrique avec de bonnes nouvelles et
permettez-moi de vous dire que nous en
avons beaucoup.
Pendant 17 ans, l’ACS a exercé des
pressions sur le gouvernement de la
Colombie-Britannique afin que celui-ci
prolonge la durée durant laquelle ses
résidants peuvent séjourner à l’extérieur de la
province tout en conservant leur couverture
d’assurance provinciale.
Les différentes provinces ont des
règlements variés à cet égard. En Colombie-
Britannique, le règlement autorise un
résidant à séjourner à l’extérieur de la
province pendant six mois chaque année,
tout en gardant sa couverture d’assurance
provinciale. Si vous passiez six mois dans le
Sud chaque hiver et que vouliez avoir un peu
plus de temps, par exemple, pour visiter des
proches dans une autre province pendant
l’été, vous vous retrouviez confronté à un
problème.
Je suis ravi de vous informer qu’au moment
où vous lirez mon édito, les résidants de la
Colombie-Britannique auront été autorisés
à passer jusqu’à sept mois à l’extérieur de
la province tout en bénéficiant de leur
couverture d’assurance maladie. Notre
directeur pour l’Ouest canadien, Rick Thorpe,
a accompli un travail remarquable à cet
égard. Il s’agit d’une grande victoire pour
l’ACS et pour nos membres de la Colombie-
Britannique. Je vous encourage tous à lire un
compte rendu plus détaillé de la façon dont
cela s’est passé dans « D’un engagement pris
à un engagement tenu » qui se trouve plus
loin dans ce numéro de
Nouvelles « CSA »
.
Si vous passez l’hiver en Floride (ou pas!),
je n’ai aucun doute que vous avez entendu
parler de la débâcle portant sur le permis
de conduire en Floride. Durant la session
parlementaire 2012, l’Assemblée législative
de la Floride a modifié la section 322.04,
Florida Statutes
, afin d’obliger les visiteurs
provenant de l’extérieur des États-Unis à
avoir un permis de conduire international
pour être en mesure de conduire légalement
en Floride. Cette modification est entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2013.
Cela faisait partie d’une mesure législative
omnibus introduite l’an dernier par le
membre de la Chambre des représentants
de la Floride, Ben Albritton, qui concernait
le
Florida Department of Highway Safety
andMotor Vehicles
. L’objectif était d’aider
les responsables de l’application de la loi
lorsqu’ils doivent consulter des permis
de conduire étrangers sur lesquels les
renseignements indiqués sont dans une autre
langue que l’anglais.
Je vais être franc avec vous…nous n’étions
pas au courant de cette question. Les agences
de location qui ont continué à louer des
voitures aux visiteurs étrangers, sans que ces
derniers aient leur nouveau permis, n’étaient
pas informées non plus. Le gouverneur
Rick Scott, qui a signé le projet de loi initial
devenu cette loi, n’était pas au courant
non plus. Il s’agissait d’un cas classique aux
conséquences involontaires dues à une petite
clause cachée dans une mesure législative
importante qui a créé un problème de
taille pour les conducteurs étrangers. Bien
évidemment, les « Snowbirds  » canadiens se
trouvaient en haut de la liste.
Immédiatement après avoir été informés
de cette nouvelle obligation, nous avons
communiqué avec le bureau du gouverneur
Rick Scott et exprimé notre vive opposition,
en faisant valoir que cette décision aurait un
impact considérable sur les Canadiens dont
la présence est essentielle à l’économie de la
Floride.
Je peux vous assurer que le gouverneur
Scott a été tout aussi sidéré que nous, et
il nous a assurés que cette décision serait
infirmée. Nous avions insisté sur le fait qu’une
solution à court terme devrait être mise en
place puisque l’Assemblée législative de la
Floride n’est actuellement pas en session.
Le même jour, le
Florida Department of
Highway Safety andMotor Vehicles
(DHSMV)
a publié une déclaration confirmant que
la police routière de la Floride reporterait
l’application de la loi. Sincèrement, cela
a pour ainsi dire résolu le problème, mais
nous avons compris qu’il y avait encore des
inquiétudes concernant la possibilité de
réclamations d’assurance et les politiques
d’application des lois d’autres responsables
de l’application de la loi de comtés.
Le 11 mars 2013, des représentants de
l’ACS se sont rendus à Tallahassee pour
rencontrer directement les législateurs de la
Floride, dont le représentant Ben Albritton
afin de trouver une solution permanente au
problème.
Le 13 mars 2013, la Chambre des
représentants de la Floride s’est prononcée
unanimement (166-0) pour l’abrogation de
la loi. Le 15 mars 2013, les membres de la
commission sur les affaires communautaires
du Sénat ont également voté en faveur de
l’abrogation de la loi. Le 27 mars 2013, le
Sénat de la Floride a approuvé à l’unanimité
(38-0) le projet de loi HB 7059 abrogeant
la loi, rétroactive au 1
er
janvier 2013, et le
gouverneur Scott l’a signé rapidement.
Pour conduire un véhicule dans l’État
de la Floride en toute légalité, les visiteurs
étrangers n’ont pas besoin d’avoir un permis
de conduire international (PCI), un point c’est
tout.
Je souhaite aussi vous dire que M. Albritton
s’est sincèrement excusé et nous a assurés
qu’il n’y avait eu aucune mauvaise intention
de sa part. Il nous a d’ailleurs bien aidés à
résoudre ce problème.
Cela grâce à vous, nos membres. Nous vous
avons entendus et l’Assemblée législative de
la Floride vous a clairement entendus.
En ce qui concerne le dossier du « visa de
retraité canadien », nous avons de bonnes
et de mauvaises nouvelles. La mauvaise
nouvelle, c’est que le projet de loi JOLT (qui
renferme notre disposition) n’a pas été
adopté durant la brève session du Congrès
suivant immédiatement les élections
américaines de novembre 2012.
La bonne nouvelle c’est que le 21 mars
2013, il a été déposé de nouveau devant la
Chambre des représentants par les députés
au Congrès Joe Heck (R-NV) et Mike Quigley
(D-IL). Pour lire d’autres nouvelles encore
plus intéressantes au sujet du nouveau dépôt
de notre projet de loi , consultez l’article
du président de l’ACS, Bob Slack. Ne vous y
trompez pas… il reste beaucoup à faire, mais
nous sommes à nouveau dans la course.
Rapport
sur le gouvernement
Ron Steeves
Premier vice-président