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le
jaseur
véritablement dans un autre pays. Pour ce faire,
vous devez remplir et présenter le formulaire 8840,
« Closer Connection Exception Statement for Aliens ».
Ce formulaire vous permettra de séjourner pendant
un maximum de six mois (sur une période de douze
mois) sans avoir à payer d’impôts aux États-Unis.
Cher jaseur,
En février, pendant que nous étions en Floride,
mon mari a dû consulter un médecin. Nous avons
ouvert un dossier auprès de Medipac. Chez le
médecin, nous avons indiqué que nous avions
une assurance et nous leur avons fourni les
renseignements nécessaires. En apprenant que
mon mari n’avait pas besoin de passer d’autres
examens, nous avons déduit que le coût de cette
visite était inférieur à notre franchise et nous
avons voulu payer comptant immédiatement. Ils
ont refusé, il fallait passer par l’assurance. Nous
sommes donc partis. En recevant la facture, nous
avons constaté qu’elle était plus élevée que le
prix indiqué au départ par la réceptionniste
(évidemment, nous n’avons aucune preuve de
cela).
Quand j’ai voulu en discuter avec l’organisation
ayant émis la facture – une entreprise établie
à Chattanooga, au Tennessee, on m’a informée
que parce que la facture avait été envoyée à
l’assurance, il n’était pas question de négocier avec
nous, même si l’assureur refusait de payer.
La prochaine fois, s’il y en a une, nous
apporterons de l’argent et nous ne donnerons les
renseignements sur notre assurance que lorsque
nous aurons la certitude que le montant de la
facture sera plus élevé que notre franchise.
Nous sommes heureux d’avoir eu une assurance
et nous n’avons eu aucune difficulté à traiter avec
Medipac. Nous avons payé la facture et nous
l’avons présentée au régime d’assurance médicale
de notre province, qui nous a remboursé une
partie des frais. Nous n’avons pas tout perdu. J’ai
pensé que notre histoire pourrait vous intéresser.
Patricia Thibault
New Minas, Nouvelle-Écosse
Ed : Nous savons exactement de quoi vous parlez! À
Medipac, nous avons affaire à ce genre de situation
plusieurs fois par jour. Cette pratique, un « tour de
passe-passe » à mon avis, est très courante aux
États-Unis. Elle est faite dans l’intention de frauder
la compagnie d’assurance, mais personne ne
semble voir les choses de cette façon. Vous avez
remarqué que l’« agence de recouvrement » se
trouve au Tennessee, ce qui est très souvent le cas
aussi. Certains médecins et hôpitaux envoient toutes
leurs factures « internationales » à des agences de
recouvrement, dont certaines sont exploitées par des
avocats, afin de vous faire peur. Une part importante
de la facture, soit 20 %, est exigée inutilement en tant
que frais de recouvrement, particulièrement pour les
personnes qui font affaire avec Medipac.
Cependant, il vaut toujours mieux appeler son
assureur d’abord, car le montant des prestations
peut être réduit si vous ne le faites pas. Pour votre
information, sachez que Medipac aurait pu présenter
vos factures au gouvernement de votre province,
ce qui dans bien des cas, vous aurait permis d’être
remboursés plus rapidement.
Cher jaseur,
Dans votre éditorial du numéro du printemps 2013
de
Nouvelles « CSA »
, on pouvait lire l’affirmation
suivante : « Les États-Unis limitent toujours la durée
du séjour chez eux à six mois sur une période de
12 mois. »
Pour mon bénéfice et celui de vos lecteurs, peut-
être pourriez-vous apporter des précisions à ce
sujet, car à ma connaissance, selon le code des
impôts de l’IRS, tout « étranger » séjournant plus
de quatre mois aux États-Unis au cours d’une
période de 12 mois doit produire une déclaration
de revenus aux États-Unis.
Les États-Unis imposent des pénalités
extrêmement élevées – jusqu’à 10 000 $ dans
certains cas – pour chaque infraction à leur code
fiscal.
En février 2012, des journaux de la Floride ont
publié des articles, en français et en anglais,
rédigés par des « snowbirds » canadiens (ou alors
à leur intention ou en leur nom) visant à mettre les
Canadiens en garde contre les dangers associés à
certaines dispositions de ce code.
Après avoir fait des recherches dans les
renseignements fiscaux américains que j’ai pu
trouver sur Internet, j’en suis arrivé à la même
conclusion concernant la limite de quatre mois.
Beaucoup de « snowbirds » canadiens avec qui je
discute croient qu’ils ont droit à six mois.
Si mes renseignements sont exacts, il serait
peut-être utile que vous apportiez des précisions
concernant la période de six mois dont vous avez
parlé. Si je suis dans l’erreur, ces précisions seraient
tout aussi précieuses pour tous ceux et celles qui
croient n’avoir droit qu’à un séjour de quatre mois.
Harold Johnson
Ed : C’est une question pour le moins complexe
parce qu’elle fait intervenir de nombreux ministères
gouvernementaux qui ont chacun leur propre
ensemble de règles et parce que beaucoup de ces
règles se recoupent et se contredisent. Laissez-moi
commencer par le début, c’est-à-dire à la frontière.
Tous les garde-frontières américains sont investis
d’énormes pouvoirs et peuvent prendre des décisions
qui sont sans appel. C’est à eux seuls qu’il appartient
de décider de la durée de la période pendant laquelle
vous serez autorisé à séjourner aux États-Unis, point
à la ligne. Ils peuvent vous donner une autorisation
d’une journée, de deux mois, voire de six mois…Vous
avez donc intérêt à être gentil avec eux. Ils doivent
cependant se conformer à certaines directives et
règles. La principale règle en matière d’immigration
est que personne ne peut séjourner aux États-Unis
plus de six mois sur une période de 12 mois. Les
séjours plus longs nécessitent un visa spécial, qui est
rarement accordé aux « snowbirds ». Les étudiants
étrangers et les détenteurs d’un permis de travail
spécial, notamment, seraient admissibles à un tel
visa.
Ce qui intéresse le fisc, c’est votre argent : selon ses
règles, si vous séjournez aux États-Unis plus de quatre
mois, vous devez payer des impôts dans ce pays, et
comme vous le mentionnez, des pénalités élevées
peuvent être imposées. Cependant, il y a moyen
d’éviter de payer ces impôts si votre séjour dure plus
de quatre mois. Vous devez prouver que vous résidez
Cher jaseur,
J’ai subi une greffe du poumon et je passe l’hiver
en Floride. Je dois prendre chaque jour des
médicaments antirejet, dont le Cellcept, mais je ne
peux obtenir qu’une quantité suffisante pour trois
mois pour mon voyage. Le Régime d’assurance-
santé de l’Ontario ne permet pas une ordonnance
pour six mois. Pouvez-vous m’aider?
Wayne Hayes
Barry’s Bay, Ontario
Ed : Ce problème s’explique probablement par
le fait que votre pharmacien ne sait pas que les
lois ontariennes autorisent les ordonnances de
médicaments couvrant 200 jours (il faudrait 212 jours
en fait, et l’ACS s’occupe de ce dossier). Vous devriez
demander à votre médecin de vous rédiger une
ordonnance pour le nombre total de jours dont
vous avez besoin, ainsi qu’une lettre indiquant que
vous en avez besoin pour des raisons médicales, ce
qui est bien sûr le cas. Si cela ne convainc pas votre
pharmacien, alors cherchez-en un autre. Si vous avez
bel et bien une lettre du Régime d’assurance-santé
de l’Ontario qui précise que vous ne pouvez pas avoir
une provision de plus de trois mois, veuillez nous
la faire parvenir pour que nous remédiions à cette
situation.
Cher jaseur,
Ma femme et moi passons nos hivers à Zephyrhills,
en Floride. Je prends des comprimés d’AAS comme
anticoagulant et j’en ai manqué cette année alors
que nous étions là-bas. Nous avons voulu en
acheter au Wal-Mart, mais nous n’avons pas pu
en trouver. Beaucoup de produits étaient vendus
sous le nom d’aspirine, mais dans cette région,
tous contenaient des AINS. Nous n’avons trouvé
aucun produit contenant de l’AAS. Les AINS ne sont
pas des anticoagulants, ce que m’a confirmé mon
pharmacien au Canada. Aux États-Unis, les droits
sur l’appellation commerciale aspirine ne sont
pas détenus par Bayer et n’importe quel produit
peut porter ce nom. Selon moi, beaucoup de gens
consomment ces médicaments en croyant prendre
un anticoagulant, mais ils se trompent. Mes amis
américains croient que je suis dans l’erreur, mais
mon pharmacien au Canada est d’accord avec
moi. Les « snowbirds » devraient faire très attention
aux produits qu’ils utilisent aux États-Unis.
Don Dawe
Bracebridge, Ontario
Ed : Voilà une nouvelle un peu inquiétante. Tous les
« snowbirds » en prennent bonne note, moi compris.
Les médicaments diffèrent grandement d’un pays
à l’autre, et le seul moyen d’éviter complètement les
risques est d’apporter ses propres médicaments du
Canada…dans leur contenant d’origine.
Cher jaseur,
Nous venons de passer notre deuxième hiver
en Floride, et nous espérons qu’il sera suivi de
beaucoup d’autres. Nous avons téléchargé le
formulaire 8840 dans l’intention de l’envoyer à l’IRS.
Le formulaire fait référence à une « date limite »,
mais celle-ci n’est pas précisée. J’ai communiqué
avec l’IRS où on m’a indiqué que la date limite est
le 15 avril. J’ai vu que dans une édition précédente