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nouvelles de
l’ACS
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NOUVELLES « CSA »
|
Automne 2013
Le 27 juin 2013
, le Sénat américain a adopté
la
Border Security, Economic Opportunity,
and ImmigrationModernization Act
(loi sur
la sécurité des frontières, les possibilités
économiques et la modernisation de
l’immigration). L’une des dispositions du
projet de loi du Sénat vise la création du « visa
de retraité canadien ». Il s’agit d’un progrès
énorme pour notre initiative. Nous espérons
maintenant que la Chambre des représentants
emboîtera le pas. Cependant, comme ceux
d’entre vous qui suivent le dossier ne le savent
que trop, c’est plus facile à dire qu’à faire.
Bien qu’il soit improbable que la Chambre
adopte la même version du projet de loi que
le Sénat, tout semble indiquer qu’elle posera
certains gestes en faveur d’une réforme de
l’immigration. Les dirigeants de la Chambre ont
proposé une approche progressive qui traite
de différents volets d’une réforme complète de
l’immigration dans des projets de loi distincts.
Par ailleurs, un groupe bipartisan au sein de
la Chambre envisage de publier sa version
d’une réforme complète de l’immigration en
septembre.
Pour couronner le tout, notre « visa de
retraité canadien » existe déjà au sein de la
Chambre dans le projet de loi JOLT (Jobs
Originated through Launching Travel). Le
projet de loi JOLT est actuellement parrainé
conjointement par près de 70 membres
bipartisans et fera presque certainement partie
de toute loi sur la réforme de l’immigration que
la Chambre proposera.
Alors, qu’en est-il du « visa de retraité
canadien »? Le sénateur démocrate
Chuck Schumer qui, comme vous vous
rappellerez peut-être, avait inclus notre
proposition dans le projet de loi soumis
au Sénat, a dit qu’il était favorable à ce
que la Chambre des représentants adopte
une réforme de l’immigration par sections
individuelles, faisant remarquer que ces projets
de loi seront regroupés dans le cadre d’une
commission mixte. Essentiellement, cela
signifie que les deux chambres débattraient
du projet de loi du Sénat et de toutes les
propositions émises par la Chambre jusqu’à ce
qu’elles parviennent à un éventuel compromis.
Le leader de la majorité au Sénat, Harry Reid,
semble penser que la Chambre renoncera
éventuellement au projet d’adopter une
réforme de l’immigration sous la forme d’une
série de projets de loi distincts et qu’elle
adoptera plutôt une version peaufinée du
projet de loi du Sénat. « La Chambre va se
pencher sur le dossier et s’en occuper »,
a assuré M. Reid en juillet. « Je ne sais pas
exactement quand. Ce ne sera pas au cours
des deux prochaines semaines, mais ils
l’adopteront. »
L’ex-candidat républicain à la vice-
présidence, Paul Ryan, privilégie l’adoption de
mesures fragmentaires en matière de réforme
de l’immigration et croit qu’il y aura une série
de votes sur les propositions de la Chambre en
octobre. Peu importe l’approche finalement
retenue, de nombreux législateurs au sein des
deux partis estiment qu’une certaine réforme
de l’immigration s’impose et qu’il est de notre
devoir, à l’ACS, de ne ménager aucun effort
pour faire en sorte que notre proposition sorte
indemne du processus. Avec l’adoption du
projet de loi par le Sénat, nous avons parcouru
la moitié du chemin. 
Voici une anecdote qui s’adresse à toutes
les personnes qui croient que les « snowbirds »
canadiens sont les seuls à devoir surveiller
combien de temps ils séjournent en dehors de
leur province de résidence.
Dans son budget de l’État proposé pour
2012-2013, le gouverneur du Minnesota,
Mark Dayton, a suggéré un impôt sur les gains
en capital et les dividendes, de même que sur
les actions et les obligations des Américains
qui séjournent deux mois ou plus par année au
Minnesota. Les revenus gagnés dans l’État sont
déjà imposés, peu importe le statut de résident.
Lorsqu’on lui a demandé si le budget proposé
prévoyait un impôt pour les « snowbirds », le
gouverneur démocrate a répondu : « Oui, il y a
un impôt pour les “snowbirds” – absolument. »
Apparemment, la logique est que les
« snowbirds » du Minnesota sont riches
et que personne ne s’en soucierait si le
gouvernement de l’État leur ajoutait une
autre couche d’imposition. Non seulement il
était prévu qu’une telle mesure ne générerait
que 15 millions de dollars par année (des
miettes, par rapport à un budget proposé de
37,9 milliards de dollars), mais son application
aurait représenté un cauchemar administratif.
Les représentants de l’industrie touristique
du Minnesota étaient abasourdis en pensant
à tous ces visiteurs qui passeraient moins de
temps et dépenseraient moins d’argent dans
l’État durant les mois d’été. Heureusement
pour les « snowbirds » du Minnesota, l’avis de
gens plus sensés a prévalu et l’impôt proposé
pour les « snowbirds » a été abandonné avant
l’adoption du budget annuel. Bien entendu,
maintenant que le Minnesota a abandonné
cette idée, des rumeurs circulent selon
lesquelles des fonctionnaires de la Californie
étudient une proposition similaire.
La Colombie-Britannique et le Manitoba
prolongent les délais des séjours en dehors
de la province pour les résidents, les faisant
passer de six à sept mois, et la Saskatchewan
ne surveille pas la durée des courts voyages
effectués durant l’été. L’Alberta demeure la
seule province à l’est de l’Ontario à limiter le
nombre de séjours en dehors de la province
à tout juste six mois. Si votre province de
résidence est l’Alberta, je vous suggère
fortement d’écrire ou d’envoyer un courriel à
votre député provincial, au ministre de la Santé
ministredelaJustice
et à la première ministre
afin d’exiger que le gouvernement de l’Alberta
prolonge la protection en matière de santé,
la faisant passer de six à sept mois. Ce serait
peut-être une bonne idée de leur rappeler que
de récentes prolongations ont été accordées
en Colombie‑Britannique et au Manitoba aux
« snowbirds » désirant simplement avoir la
latitude nécessaire pour rendre visite à leurs
amis et leur famille dans d’autres provinces
durant les mois d’été. Les coordonnées des
députés provinciaux de l’Alberta se trouvent en
ligne à
Bon voyage!
Rapport
sur le gouvernement
Ron Steeves
Premier vice-président