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le
jaseur
jamais entendu parler d’une quelconque obligation
de « prouver » que l’on a quitté les États-Unis avant
d’y entrer de nouveau. Nous espérons qu’il s’agit
d’un cas isolé attribuable à un garde-frontière trop
zélé. Les menaces sont malheureusement bien
réelles, et sont, à notre avis, « sadiques ». Le fait
d’avoir en votre possession des relevés de carte de
crédit indiquant où vous avez fait vos achats aurait
été utile.
Cher jaseur,
Si nous ne nous trompons pas, les résidants de
l’Ontario peuvent rester aux États-Unis jusqu’à
182 jours par année. S’agit-il d’une année civile
(de janvier à décembre)? Dans le cas contraire,
comment la durée du séjour aux États-Unis est-
elle calculée?
Beth Duffield
Point Edward, Ontario
R. : Pour préciser les choses, un Canadien est
autorisé à rester aux États-Unis jusqu’à 6 mois
pendant une période de 12mois
. Cela signifie que
les autorités américaines examineront la période
de mars à mars, ou toute autre période de 12 mois,
ainsi que l’année civile. Faites très attention si vous
avancez vos dates de voyage d’une année à l’autre.
Disons que vous êtes partie du 1
er
 décembre 2012
au 31 mai 2013 (6 mois complets) l’année dernière
et que cette année, vous décidez de voyager du
1
er
 octobre 2013 au 31 mars 2014, pendant 6 mois.
C’est interdit!
Sur la période comprise entre
décembre 2012 et décembre 2013, vous aurez passé
8 mois aux États-Unis au cours des 12 derniers mois.
C’est probablement ce que le garde-frontière cité
dans la lettre précédente tentait d’établir.
Cher jaseur,
Chaque année, je passe cinq mois en Floride,
de la mi-novembre à la mi-avril. Lorsque je suis
au Canada, je me rends à Lewiston, N.Y., pour
quelques heures, environ une fois toutes les
trois semaines. Ces déplacements sont-ils pris
en compte dans le nombre de jours que je passe
en dehors du pays? Ces déplacements d’une
journée pourraient-ils me faire dépasser le total
de six mois autorisé? Il ne s’agit jamais de plus de
quelques heures.
Diana McNivin
St. Catharines, Ontario
R. : Tout voyage de quelques heures est compté
comme une journée passée aux États-Unis. Faites
bien attention lorsque vous additionnez le temps
passé aux États-Unis pour être certaine de ne pas
dépasser les six mois autorisés.
Cher jaseur,
Dans vos notes de la rédaction, toujours très
informatives, du numéro de l’été 2013, vous
avez indiqué que les « snowbirds » n’étaient
pas autorisés à travailler aux États-Unis. Est-
ce le cas pour tous les autres Canadiens?
Par exemple, qu’en est-il des Canadiens qui,
occasionnellement, font un discours ou dirigent
un atelier dans le cadre d’une conférence aux
États-Unis, qu’ils soient déjà là-bas en vacances
ou qu’ils se déplacent spécialement pour
Cher jaseur,
J’ai reçu récemment votre manuel sur les
élections de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit de l’un
des documents d’aide les plus informatifs et
les plus efficaces que j’aie jamais reçus. Outre
le court précis concernant les rouages du
déroulement du scrutin en Nouvelle-Écosse
et les partis politiques concernés, il présentait
brièvement, de façon informative et efficace, les
enjeux relatifs à mon statut de « snowbird ».
Cette brochure est arrivée peu après un
courriel nous informant que l’ACS avait réussi
à convaincre deux des trois partis politiques
de Nouvelle-Écosse de soutenir le combat que
nous menons actuellement, qui vise à offrir,
comme dans d’autres provinces, une assurance
prolongée destinée aux grands voyageurs. Les
partis politiques ont accepté de prolonger la
couverture de soins de santé jusqu’à sept mois.
C’est notamment pour ces raisons que l’ACS
est à mon avis l’organisation de défense la plus
efficace de laquelle j’aie jamais été membre.
R. John
Keating Dartmouth, N.-É.
R. : Merci de votre soutien et de vos
encouragements. Nous continuerons de publier
nos manuels sur les élections, étant donné que
quelqu’un doit indiquer aux gens à quoi s’attendre
et les aider à agir au moment des élections.
Ne serait-ce pas le travail de nos différents
gouvernements? Sans commentaire!
Cher jaseur,
Nous venons d’entrer aux États-Unis par le
pont de la Paix, à Buffalo. Nous possédons une
maison mobile en Floride, dans laquelle nous
allons vivre pendant cinq mois. Nous avions
tous les documents à portée de main, prêts
pour le passage de la frontière, comme nous le
faisons depuis 15 ans. Le garde-frontière nous a
demandé de présenter une « preuve » de notre
retour de Floride en avril dernier. Pensant que les
systèmes canadien et américain étaient jumelés,
nous ne possédions pas cette « preuve ». Il nous
a « signalés » et nous a dit que nous étions
chanceux de ne pas avoir à payer d’amende et
de ne pas faire l’objet de restrictions relatives au
passage de la frontière pendant cinq ans. Lorsque
nous lui avons demandé quel type de preuves
nous pouvions présenter, le garde-frontière nous
a répondu méchamment de nous renseigner
nous-mêmes au sujet de ces exigences. Il nous a
par ailleurs indiqué que notre chienne devait être
tenue en laisse (elle l’était) et nous a cuisinés au
sujet des exigences américaines concernant les
séjours prolongés à l’extérieur du Canada. Nous
avons vécu une expérience horrible et avons
eu l’estomac noué pendant le reste du trajet.
« Snowbirds » canadiens, faites attention!!!
Lorraine
Niagara Falls, Ontario
R. : Nous imprimons cette lettre à l’intention des
autorités frontalières, pas de nos membres. Ce
problème est nouveau pour nous. Nous n’avons
l’occasion? Ils doivent remplir un formulaire
W8-BEN (États-Unis) sur lequel figurent les
commanditaires de la conférence, mais déclarent
et paient les impôts sur la rétribution au Canada.
Est-il interdit de prononcer un discours rémunéré
lorsque l’on se trouve aux États-Unis en tant que
« snowbird » pour quatre mois? Merci pour tout
éclaircissement à ce sujet.
L.A. Richardson
West Vancouver, C.-B.
R. : Selon Wallace Weylie, conseiller juridique de
l’ACS, tout acte réalisé aux États
-
Unis qui
peut
faire
l’objet d’une rémunération, qu’elle soit versée ou
non, est perçu comme un travail. Il est illégal pour
quiconque visite les États
-
Unis de travailler sans visa
approprié. Il existe un visa facile à obtenir, appelé
le B-1 temporary business visa (visa de travail
temporaire B
-
1), qui vous permet de donner des
conférences ou de prononcer des discours. Vous
pouvez présenter une demande pour ce visa lorsque
vous passez la frontière. Si vous participez à ces
activités sans l’avoir dit clairement à l’inspecteur
frontalier et avoir fait en sorte que cela figure
dans votre dossier, un autre inspecteur risque, à
un autre moment, de juger que vous avez travaillé
sans autorisation. Cela pourrait par exemple
entraîner une interdiction de pénétrer aux États
-
Unis pendant cinq ans. Comme nous le savons
tous, les inspecteurs frontaliers disposent des pleins
pouvoirs et peuvent agir à leur guise. Il serait risqué
de prononcer un discours rémunéré sans l’avoir
indiqué au moment de passer la frontière. Le fait
de remplir le formulaire W8
-
BEN concerne un
autre domaine : l’imposition. Je dois vous mettre
en garde : il existe des seuils de revenu gagné, et
imposé, aux États
-
Unis, pour lesquels vous devez
remplir une déclaration de revenus américaine,
même si vous déclarez le revenu au Canada. Il est
indispensable de faire appel à un fiscaliste
-
conseil si
les montants sont supérieurs à 3 800 $.
Cher jaseur,
Ce message fait suite à la lettre de Len Stoll,
d’Ottawa, que vous avez publiée concernant
l’assurance supplémentaire. Mon mari et moi-
même souhaitions être couverts pendant cinq
jours supplémentaires en avril 2011. J’ai appelé
notre compagnie d’assurances de l’époque et
il n’y a eu aucun problème. On nous a vendu
cinq jours chacun. Étions-nous couverts en
cas d’urgence? Vous avez répondu à M. Stoll
qu’aucun fournisseur d’assurance médicale
n’était autorisé à vendre une assurance médicale
aux États-Unis. Ai-je bien compris? Pourriez-
vous préciser les règles et la réglementation
concernant cette question très importante.
Merci beaucoup,
Yvette Romaine
R. : Si vous possédez déjà une police d’assurance
canadienne et que vous souhaitez simplement
la prolonger avec la même compagnie, il n’y a
aucun problème. Medipac fait cela très souvent. En
revanche, nous ne pouvons pas vous vendre une
nouvelle police d’assurance si vous vous trouvez
déjà aux États
-
Unis ou ailleurs. La deuxième partie
de votre question (« Étions-nous couverts? ») est