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NOUVELLES « CSA »
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PRINTEMPS 2014
d’assurance. Vous ne faites pas l’objet de
discrimination parce que vous êtes Canadiens,
mais parce que vous laissez votre maison
dans le sud vide pendant six, sept ou huit mois
chaque année. En fait, dans votre situation,
une surcharge de 50 % est tout à fait juste
si vous souscrivez une police propriétaires
occupants complète « avec tout le tralala ». La
première compagnie avec laquelle vous avez
communiqué était probablement la bonne.
Cher jaseur,
Je suis propriétaire d’un condo à Vero Beach,
en Floride. Depuis quelques années, mon
fils nous conduit là-bas, reste environ une
semaine avec nous, puis je lui achète un
billet d’avion pour rentrer. Cela m’arrangeait
et lui faisait plaisir.
Au printemps, je lui achetais un billet
d’avion pour qu’il nous rejoigne, il restait
de nouveau une semaine environ, et nous
reconduisait chez nous. En mars dernier,
il s’est rendu à l’aéroport de Toronto, a
enregistré ses bâtons de golf et ses bagages,
et s’est rendu à la porte d’embarquement.
On lui a demandé de se placer sur le côté,
puis on l’a conduit à un bureau, où il a été
interrogé par les autorités douanières et la
patrouille frontalière. Il était très étonné.
En fait, ils avaient retrouvé une infraction
datant de 22 ans le concernant. À l’époque,
il avait été inculpé pour avoir fumé un joint
en Colombie-Britannique. Il avait alors payé
une amende de 75 $.
Pour cette raison, ils ne l’ont pas autorisé à
prendre l’avion pour nous rejoindre. Une
fois sorti du bureau, il s’est dépêché de
nous téléphoner juste avant que nous nous
mettions en route pour aller le chercher. À
présent, il n‘est plus autorisé à entrer aux
États-Unis.
Nous partons bientôt pour la Floride, mais
cette année, c’est avec le cœur gros que
nous devrons ajouter des étapes à notre
trajet. Je me rends compte que la patrouille
frontalière jouit d’un immense
pouvoir. Mais objectivement,
entend par « travail ». Personne ne peut prévoir
ce qu’un agent précis va vous dire. Il est facile
de statuer lorsqu’il est question de travail
contre rémunération. C’est interdit. À mon avis,
le fait d’effectuer des travaux d’entretien ou de
menus travaux peut tout à fait être considéré
comme un « travail », puisque l’on pourrait
embaucher un Américain pour cela, et en
théorie, on prive un Américain de cet emploi
en autorisant un visiteur à le faire. Le fait
d’être propriétaire de la propriété commune
n’entraîne aucune exception.
Comment un problème pourrait-il survenir?
Deux possibilités. Si l’on interroge quelqu’un à
la frontière au sujet de ses activités aux États-
Unis et que cette personne répond à l’agent
qu’elle a effectué ces travaux de routine,
l’agent peut estimer qu’il s’agit d’un « travail »
et lui refuser l’entrée sur le territoire. Il n’est pas
conseillé de mentir à ces fonctionnaires. Ou
encore, un Américain mécontent peut signaler
la personne qui effectue les travaux au motif
que cette personne travaille aux États-Unis.
Cela s’est déjà produit!
Il n’est pas facile d’obtenir un permis de travail.
En général, il est fourni avec un visa délivré à
l’issue d’une demande, sous réserve du respect
de certains critères d’admissibilité relatifs au
visa. Ces permis ne sont pas délivrés dans
des situations abstraites. Aucun visiteur n’est
admissible à un permis de travail. Ce concept
ne s’applique donc pas aux situations que
vous avez décrites.
Par conséquent, le plus simple est de ne pas
effectuer de travaux d’entretien ou de menus
travaux, autrement dit d’éviter les problèmes!
Respectez les règles qui s’appliquent aux
visiteurs, et vous pouvez être certains que vous
n’aurez pas de problème à la frontière.
Wallace Weylie
Avocat-conseil, ACS
Cher jaseur,
Je me demandais si l’ACS ou d’autres
associations avaient effectué des recherches
au sujet de l’assurance de biens aux États-
Unis. Nous avons obtenu un devis initial
pour une maison neuve en Arizona, qui a
été augmenté de 50 % dès que l’assureur
a découvert que nous étions Canadiens.
La deuxième compagnie d’assurance avec
laquelle nous avons communiqué nous
a présenté un devis deux fois plus élevé.
Quelqu’un connaît-il une compagnie
d’assurance américaine honnête qui ne
pratique pas de discrimination en fonction
de la nationalité?
D. McCaig
Alberta
R. : Il s’agit d’un vrai problème, tant pour
les acheteurs que pour les compagnies
Cher jaseur,
À la page 50 de l’édition de 2011 du
Guide
des voyageurs de l’ACS
, il est indiqué ce qui
suit :
« Voici des exemples de travail illégal :
Dans une communauté en copropriété,
de maisons mobiles ou de maisons
préfabriquées, recevoir de l’argent
comptant, une réduction ou un congé de
loyer ou de charges d’entretien pour la
saison en échange de :
• travaux administratifs pour le parc
• travaux d’entretien du parc
• menus travaux au parc… »
Cependant, à la page 12 de la rubrique
« le jaseur » du numéro de l’hiver 2013 de
Nouvelles « CSA »
, le rédacteur en chef a
répondu à une lettre de L.A. Richardson
concernant le fait de travailler aux États-Unis
de la façon suivante :
« SelonWallaceWeylie, conseiller juridique
de l’ACS, tout acte réalisé aux États­-Unis qui
peut
faire l’objet d’une rémunération, qu’elle
soit versée ou non, est perçu comme un
travail. Il est illégal pour quiconque visite les
États­-Unis de travailler sans visa approprié. »
(Souligné par nous.)
Nos questions sont les suivantes :
Les
propriétaires
canadiens ont-ils besoin
d’un visa de travail pour effectuer des
travaux d’entretien ou de menus travaux
à titre bénévole au terrain de caravaning
Happy Wanderer d’Indio, en Californie,
ou en sont-ils exemptés en tant que
copropriétaires de la propriété commune de
l’association communautaire?
Les
locataires
canadiens ont-ils besoin d’un
visa de travail pour faire du bénévolat?
Lorne et Lynne Dressler
Lorsque les propriétaires de maisons mobiles
du terrain de caravaning Happy Wanderer
entrent aux États-Unis, ils le font à titre de
visiteurs. On appelle visiteur toute personne
qui entre aux États-Unis pour une période
temporaire, qui possède une résidence à
l’étranger dans laquelle elle compte retourner
à l’issue de son séjour autorisé aux États-
Unis. Comme vous pouvez le constater, rien
n’indique que cette personne est autorisée
à travailler aux États-Unis. Qu’entend-on
donc par « travail »? Voilà où les choses se
compliquent. Nous avons indiqué à nos
membres que l’inspecteur à la frontière était
entièrement libre d’autoriser une personne
à pénétrer aux États-Unis ou non. Il n’est
responsable devant personne d’autre quant
à la prise de cette décision. Il n’a de compte
à rendre à personne à ce sujet. Sachant cela,
il est clair que la décision dépend de ce qu’il
le
jaseur
Avec les lettres et les questions de
nos membres
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