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nouvelles de
l’ACS
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NOUVELLES « CSA »
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PRINTEMPS 2014
Je suis très heureux
d’avoir été élu premier
vice-président de l’Association canadienne
des « snowbirds » et nommé président du
Comité des relations gouvernementales.
J’espère que je serai en mesure de poursuivre
l’œuvre de mon prédécesseur, Ron Steeves.
Je suis certain que vous savez à quel point il
a fait du bon travail dans le cadre de ces deux
fonctions.
On nous a posé beaucoup de questions au
sujet de la nouvelle entente entre le Canada
et les États-Unis, dans le cadre de laquelle
on doit notamment commencer à suivre les
données relatives à l’entrée et à la sortie des
citoyens des deux pays.
Le 4 février 2011, les gouvernements
canadien et américain ont publié une
déclaration intitulée
Par-delà la frontière :
une vision commune de la sécurité et de la
compétitivité économique à l’intérieur du
périmètre
. Le programme vise à améliorer
la sécurité aux frontières et à augmenter la
circulation légitime des personnes, des biens
et des services.
Dans le cadre de cette initiative, d’ici le
30 juin 2014, le programme frontalier sera
étendu de manière à intégrer le partage
des données relatives à l’entrée et à la sortie
des citoyens canadiens et américains. Par
conséquent, on pourra utiliser la consignation
d’une entrée dans un pays pour établir la
consignation d’une sortie de l’autre.
En raison de cette expansion, les
voyageurs devront être plus vigilants dans
le cadre du calcul de la durée de leur séjour
aux États-Unis. Cependant, elle n’aura
aucune répercussion sur les politiques
que les citoyens canadiens doivent déjà
respecter à l’heure actuelle. Ce partage de
renseignements ne modifiera en rien la façon
dont chaque pays établit votre résidence.
Malgré ce que vous avez pu entendre dans
certains médias récemment, les politiques
canadiennes et américaines relatives à
l’immigration et à la fiscalité demeurent
inchangées.
En ce qui concerne l’immigration, les
citoyens canadiens admissibles sont
généralement autorisés à rester aux États-Unis
pendant six mois moins un jour, calculés sur
une période de 12 mois, quelle qu’elle soit.
Pour ce qui est de la fiscalité, en général,
si vous passez habituellement quatre mois
ou plus aux États-Unis chaque année, il
vous suffit de remplir un formulaire 8840 de
l’Internal Revenue Service (I.R.S) pour ne pas
être classé dans la catégorie des résidents
américains aux fins de l’impôt. Je reconnais
que cela peut parfois porter à confusion. Si
ce n’est toujours pas clair pour vous, n’hésitez
pas à appeler le bureau. Le personnel vous
expliquera avec plaisir les choses plus en
détail.
En avril 2013, après un travail acharné de
notre part, la loi de Floride qui exigeait que les
conducteurs étrangers possèdent un permis
de conduire international (PCI) pour conduire
un véhicule motorisé en toute légalité a
officiellement été abrogée.
Récemment, l’ACS a reçu de nombreuses
demandes de renseignements visant à savoir
si un règlement semblable existait dans l’État
de la Géorgie. Selon le siteWeb Georgia
Department of Driver Services :
« Les conducteurs n’étant pas citoyens
américains qui détiennent un permis de
conduire valide sont autorisés à conduire
dans l’État de la Géorgie à des fins
touristiques ou professionnelles. Si le permis
de conduire étranger n’est pas imprimé en
anglais, le conducteur doit également être
en possession d’un permis de conduire
international (PCI) ou d’une traduction
similaire émise conformément à la disposition
de la Convention sur la circulation routière, à
tout traité, entente internationale ou entente
réciproque similaire conclu entre les États-
Unis et un pays étranger. Les citoyens non
américains doivent se procurer un PCI dans
leur pays d’origine avant de se rendre aux
États-Unis. » [Traduction]
Le PCI est une traduction en anglais du
permis de conduire étranger. Son objectif est
de permettre aux agents de la paix locaux
d’établir plus facilement si une personne
est autorisée à utiliser un véhicule motorisé
lorsqu’elle est à l’arrêt. Les permis de conduire
de nos membres du Québec sont rédigés
en français, ce qui, logiquement, est plus
préoccupant pour eux.
À noter que, bien que l’on ait entendu
parler de « snowbirds » québécois ayant été
verbalisés parce qu’ils ne possédaient pas
de PCI, aucun membre du Québec ayant été
verbalisé en Géorgie pour cette raison n’a
communiqué avec l’ACS.
Ceci dit, nous faisons actuellement le
nécessaire pour obtenir une exemption pour
les résidants du Québec. Nous avons eu de
nombreuses discussions avec des législateurs
d’État de Géorgie à ce sujet cet hiver, et ils
sont au courant du problème. Des milliers de
« snowbirds » québécois traversent la Géorgie
chaque année pour se rendre dans leur
résidence secondaire en Floride. Ils dorment
dans des hôtels en Géorgie, mangent dans
des restaurants en Géorgie, font des achats
dans les magasins en Géorgie, et font le plein
dans les stations-services en Géorgie. Les
fonctionnaires élus ne sont pas insensibles
aux arguments économiques, et j’espère que
nous serons en mesure de mettre en place
une solution rapidement.
Pendant que des représentants de
l’association font le nécessaire pour trouver
une solution durable à ce problème, l’ACS
peut prendre en charge les frais de défense
juridique des cinq premiers membres qui
ont été verbalisés dans l’État de la Géorgie
parce qu’ils ne possédaient pas de PCI. Si vous
avez été verbalisé en traversant la Géorgie,
même si vous êtes revenu au Canada, veuillez
communiquer avec le bureau et nous en
informer.
Nous serons très occupés ce printemps sur
le plan des relations gouvernementales, et
nous vous tiendrons informés des derniers
événements dans le prochain numéro du
magazine.
Passez un excellent été.
Rapport
sur le gouvernement
Jim Sherb
Premier vice-président