Nouvelles CSA 92 - page 3

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NOUVELLES « CSA »
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AUTOMNE 2014
avis aux
« snowbirds »
Douglas Harry Miller
28 mars 1928 – 12 août 2014
Doug Miller, qui était photographe pour Medipac, est décédé subitement en faisant ce
qu’il aimait le plus, saisir la beauté et les merveilles de la vie avec son appareil-photo.
Il a consacré sa vie à aider les autres en œuvrant auprès d’organismes d’aide pour les
enfants et les jeunes et en filmant d’innombrables mariages, anniversaires de naissance
et bar-mitzvah, et ce, gratuitement. Il a mené sa carrière au sein du Business Man’s Club
du YMCA en aidant chaque matin les dirigeants de Toronto à se mettre en forme pour
être frais et dispos, et ce, pendant plus de 50 ans.
Doug était toujours heureux, optimiste et enthousiaste à l’idée du prochain grand
événement de sa vie. Sa façon d’aborder la vie nous sert d’exemple à tous. Au fil des ans,
plusieurs de ses photographies ont été publiées dans les pages de
Nouvelles « CSA »
.
Il nous manquera.
Foreign Account Tax Compliance Act
Il existe une autre raison pour remplir et soumettre le formulaire 8840 de l’IRS. À compter du 1
er
juillet 2014, les banques canadiennes
présenteront un rapport sur les activités financières de tous leurs clients qui informent l’ARC avoir des liens aux États-Unis qui, à son tour, en
informera l’IRS.
La loi intitulée
Foreign Account Tax Compliance Act
(FATCA) a été édictée afin d’attraper les Américains qui dissimulent des fonds à l’étranger.
Toutefois, on ne fait aucune distinction entre les personnes qui se soustraient volontairement aux impôts et les « Américains occasionnels ».
Si vous séjournez suffisamment de temps aux États-Unis pour vous qualifier au
Substantial Presence Test
(critère de présence importante)
du formulaire 8840 de l’IRS, vous êtes réputé être résident étranger des États-Unis et êtes assujetti à l’impôt sur le revenu des États-Unis sur
votre revenu mondial.
En remplissant le formulaire 8840, vous demandez une exemption de l’impôt sur le revenu des États-Unis puisque vous payez de l’impôt
au Canada, votre lieu de résidence principale. Le Canada et les États-Unis ont un traité fiscal en place et c’est pourquoi nous avons le
privilège de demander une exemption de l’impôt sur le revenu des États-Unis. Cependant, cette nouvelle loi augmentera la quantité des
renseignements partagés entre les deux pays. En conséquence, si vous n’avez jamais produit de formulaire 8840, pour quelle que raison
que ce soit, faites-le maintenant et conservez une copie pour vos propres dossiers.
Société d’assurance-dépôts du
Canada
Les actifs financiers suivants ne sont pas protégés par la
SADC :
Fonds communs de placement et actions
CPG et autres dépôts à terme dont l’échéance survient
plus de cinq ans après la date du dépôt
Obligations
Bons du Trésor
Comptes ou produits en devises américaines ou
étrangères
Comptes ou produits détenus dans des établissements
qui ne sont pas membres de la SADC
Problèmes relatifs au compte d’épargne libre d’impôt
Des malentendus courants persistent à l’égard des règles inhérentes
au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), de sorte que des milliers de
Canadiens se voient imposer des pénalités par l’Agence du revenu du
Canada (ARC). Des avertissements ont été envoyés à
54 700 contribuables les informant qu’ils avaient incorrectement géré
leur CELI en 2013. Une erreur courante consiste à retirer un montant puis
à le remplacer trop hâtivement dans le compte.
À l’heure actuelle, le montant maximum qu’un Canadien peut cotiser à
un CELI est de 5 500 $ par année. Une erreur courante consiste à retirer
des fonds et à les remplacer au cours de la même année, ce qui excède la
limite de cotisation annuelle de 5 500 $.
Les contribuables qui ont enfreint cette règle ont reçu un avertissement
et avaient 60 jours pour y répondre. Ceux qui n’ont pas répondu dans
les délais prescrits ont reçu une imposition et ont été pénalisés en
conséquence. La pénalité moyenne était de 516 $.
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