Nouvelles CSA 92 - page 5

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NOUVELLES « CSA »
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AUTOMNE 2014
JUSTE UNE REMARQUE
Nos commentaires sur la question des armes à feu a suscité des réactions de partisans du pour et du contre à l’ACS. Leurs commentaires vont de « ils veulent une
arme seulement pour tirer sur quelqu’un » à « comment ose-t-on restreindre notre droit de porter des armes pour nous défendre. » Les commentaires suivants,
provenant de quelqu’un qui a de toute évidence une expérience directe du problème, valent la peine d’être répétés.
« En général, les étrangers non immigrants n’ont
pas le droit de posséder ou de recevoir d’armes
à feu ou de munitions aux États-Unis. Il y a des
exceptions à cette interdiction, entre autres : (1) un
étranger non immigrant en possession d’un permis
de chasse ou d’un permis de port d’arme valide
émis par un État des États-Unis, et (2) un étranger
non immigrant en possession d’une invitation ou
d’une inscription à un concours de tir à la cible ou
à un événement sportif ou à un salon sur la chasse
parrainé par une organisation nationale, d’un État
ou locale se consacrant à la collection, l’utilisation
d’armes à feu dans des concours ou d’autres
utilisations sportives d’armes à feu. »
Cet extrait figure au verso du formulaire 6NIA qui
est utilisé pour l’importation d’armes à feu aux
États-Unis avec des renseignements détaillés et
l’approbation subséquente de l’ATF. Selon mon
expérience personnelle, depuis les événements
du 11 septembre, vous devez non seulement
prouver que vous résidez dans un État des États-
Unis pour acheter une arme directement chez
un détaillant, vous devez également avoir la
citoyenneté américaine. Votre commentaire disant
que « Nous savons que nous pouvons facilement
acheter une arme au salon local des armes à feu »
est extrêmement trompeur et totalement faux – il
peut y avoir quelques exceptions, mais ce n’est pas
un « processus très simple ».
Vous faites mention de l’ATT (autorisation de
transport). Elle est exigée uniquement pour les
Canadiens qui transportent des armes prohibées
ou à autorisation restreinte au Canada et elle est
émise par chaque province. En général, afin de
simplifier, elle serait exigée pour toutes les armes
de poing, mais il existe de nombreuses armes
autres que les armes de poing. La personne ayant
des armes de poing enregistrées aurait besoin
de présenter un certificat d’enregistrement pour
chaque arme à feu, un PPA (permis de possession
et d’acquisition) valide, un formulaire 6 de l’ATF
approuvé et une ATT temporaire spécifiant
l’emplacement (en général la résidence du
propriétaire de l’arme de poing) au(x) poste(s)
frontalier(s) et les dates approximatives d’aller et
de retour du Canada aux États-Unis. À moins de
changements que j’ignore, pour les armes d’épaule
(carabines et fusils de chasse), une ATT n’est pas
nécessaire – les armes à feu prohibées feraient
exception.
La seule autre exception pour les Canadiens
détenant ou possédant des armes aux États-Unis
serait celle des propriétaires ayant un droit acquis
répondant à toutes les exigences de résidence
avant les évènements du 11 septembre et qui ont
acheté leurs armes légalement aux
États-Unis.
le
jaseur
Avec les lettres
et les questions
de nos membres
ENVOYEZ VOS LETTRES À
le jaseur c/o Nouvelles « CSA »
180 Lesmill Road
Toronto, Ontario M3B 2T5
ou par courriel:
Une situation similaire s’était produite il y a
quelques années avec le renouvellement de notre
assurance habitation. Par la suite, nous avons
demandé à la compagnie d’assurance de modifier
toutes nos dates de renouvellement (assurance
habitation, automobile, etc.) en été, alors que nous
sommes à la maison et en mesure de faire face à
d’éventuelles complications.
Pour éviter de se retrouver dans des situations
similaires, les « snowbirds » devraient penser à
faire de tels ajustements pour les cartes ou autres
expirant en hiver. Être un « snowbird » pendant
six mois sans proches à la maison sur qui l’on
peut compter peut donner lieu à des situations
intéressantes.
Dave Hunter, auteur/radiodiffuseur
« Along Interstate-75 »
– la bible du « snowbird » de Floride
« Along Florida’s Expressways »
approuvé et utilisé par VisitFlorida
Ed : Merci, Dave et Kathy. Faites en sorte que les dates
de renouvellement de vos cartes et autres aux États-
Unis aient lieu pendant que vous êtes aux États-Unis
et que celles de vos cartes et autres au Canada
correspondent à la période de votre présence au
Canada, bien sûr. N’oubliez pas, même chose aussi
pour votre passeport et votre permis de conduire.
Cher jaseur,
Par inadvertance, j’ai fait quelque chose de
vraiment stupide. J’ai fait une erreur de bonne
foi en mélangeant les jours que j’ai passés aux
États-Unis en 2013 et je réalise maintenant que
j’y ai passé 188 jours, soit six jours de plus que
les 182 jours permis. Suis-je le premier à avoir fait
cette erreur stupide? Je suis allé aux États deux
ou trois fois depuis, parfaitement inconscient
de mon erreur, et je n’ai eu aucun problème à la
frontière. J’ai lu dans les messages d’avertissement
de l’ACS que les services des frontières américains
et canadiens ne partagent pas encore les
dates de sortie et d’entrée, mais qu’ils le feront
éventuellement. Que me conseillez-vous? Je serais
heureux de faire une « demande de pardon » ou
autre. Idéalement, j’aimerais passer au moins une
partie de cet hiver dans notre maison de Floride
– au moins pour la préparer pour la location – et
je pourrai ensuite attendre un an tout en faisant
la demande de « pardon », mais cela ressemble à
une tempête dans un verre d’eau. Je vous serais
reconnaissant des solutions ou du conseil que
vous pourriez me donner.
Andrew G.
Ed : Le nom a été changé pour protéger l’anonymat
de la personne! À compter du 1
er
juillet 2014, il y
aura un échange complet d’informations entre les
États-Unis et le Canada. Il est déjà en vigueur. Je
vous conseille d’ignorer les questions passées et de
respecter les lois désormais. Si les gardes-frontières
vous demandent combien de temps vous avez
séjourné aux États-Unis l’an dernier, dites-leur
simplement « six mois ». Si vous commencez à
entrer dans les détails en donnant le nombre de
jours, ils vont devenir méfiants. Il n’existe pas de
demande de pardon, mais vous pouvez demander
une prolongation de séjour qui est souvent accordée
si vous avez de bonnes raisons. Cela demande des
mois de traitement, aussi faut-il faire la demande
longtemps à l’avance. Nous avons vraiment besoin
de notre visa de « snowbirds », pour que toutes ces
tracasseries disparaissent.
Cher jaseur,
Il y a eu de nombreuses questions sur le bien-
fondé de soumettre un formulaire 8840 à l’IRS et
il est sans doute logique de le faire. Pourriez-vous
fournir des éclaircissements sur deux points?
Premièrement, nous supposons que mon épouse
et moi-même devons fournir deux formulaires
distincts. Est-ce exact? Deuxièmement, pouvons-
nous soumettre ces formulaires à n’importe quel
moment de l’année, ou devrions-nous attendre
jusque vers la date limite de la déclaration fiscale
qui, je crois, est fixée à la mi-juin? Merci pour
l’excellente qualité des conseils et du service que
vous fournissez à tous les « snowbirds ».
Doug Hodgins
Bobcaygeon (Ontario)
Ed : Votre épouse et vous devez soumettre un
formulaire 8840 et je vous conseille de le faire au
moment où vous faites votre déclaration de revenus
au Canada, de façon à vous en souvenir. N’importe
quand entre le 1
er
janvier et la fin juin de l’année
suivante, c’est correct.
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