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NOUVELLES « CSA »

|

HIVER 2014

le

jaseur

Avec les lettres

et les questions

de nos membres

ENVOYEZ VOS LETTRES À

le jaseur c/o Nouvelles « CSA »

180 Lesmill Road

Toronto, Ontario M3B 2T5

ou par courriel:

csawriteus@snowbirds.org

Purolator prépayée pour expédier le

matériel à Scarborough, en Ontario.

Mon expérience pourrait servir de mise en

garde aux autres « snowbirds »; documentez

toute demande à toute grande entreprise!

Margaret Sanders

Fergus, Ontario

R. : Nous recevons un nombre incroyable

de lettres de plaintes au sujet de sociétés de

téléphone, de communications par satellite

ou de câblodistribution et nous n’avons pas

vraiment de réponse. En revanche, je crois

que vous pourriez vous faire rembourser vos

200 $. À votre place, j’appellerais Bell et je

demanderais à parler à leur ombudsman qui

devrait être en mesure de régler la question.

Une autre option serait de déposer une plainte

auprès de la Cour des petites créances et d’y

inclure des frais excédentaires pour votre

temps et vos efforts. J’ai l’impression que le

juge a déjà eu ce problème avec ce genre

d’entreprise et qu’il lui « collerait le maximum ».

Cher jaseur,

Ma question porte sur la définition du travail

aux États-Unis. Je pourrais poser la question

à la frontière, mais je crains d’attirer une

attention négative sur ma situation.

Je suis sous-traitant pour une société

pédagogique canadienne qui fournit des

services uniquement à des entreprises

canadiennes. Mon rôle consiste à offrir des

cours aux étudiants à l’échelle du Canada

par l’intermédiaire de webinaires. Il s’agit

d’une société canadienne utilisant un site

Web canadien et je suis rétribué en argent

canadien par un dépôt direct dans mon

compte canadien. Comme j’utilise Internet,

je peux travailler n’importe où, même depuis

les États-Unis où je passe l’hiver. Est-ce que

cela veut dire que je « travaille » aux États-

Unis? La meilleure analogie que je puisse

utiliser pour illustrer ma situation est qu’un

membre de l’ACS répondra à ma question.

Si cette personne est payée pour son temps

et qu’elle se trouve par hasard en Arizona

au moment d’ouvrir une session et qu’elle

répond à ma question – est-elle alors en

train de « travailler » aux États-Unis? Tout

renseignement à cet égard serait fort utile.

Dale, Colombie-Britannique

R. : NE parlez PAS aux douaniers. Ils vont

probablement inscrire un avertissement dans

votre dossier. Le commerce électronique est

encore trop nouveau et il n’y a aucune ligne

directrice ni aucun règlement rigoureux à cet

égard. Notre avocat de l’ACS, Wallace Weylie,

affirme ceci : « Comme vous le comprendrez,

c’est une question d’interprétation et cela

demeure à la discrétion de chaque inspecteur.

À notre avis, cette activité NE devrait PAS

constituer un « travail » – l’employeur est

canadien, les services sont fournis à des

personnes à l’extérieur des États-Unis, aucun

résident des États-Unis n’est privé de travail et

le paiement est versé au Canada. C’est tout ce

que nous pouvons ajouter ».

Cher jaseur,

Nous sommes des Canadiens propriétaires

d’une résidence de vacances en Arizona. Un

bâtisseur d’Arizona offre un programme de

reprise dont nous décidons de profiter pour

construire une plus grande maison. Notre

immeuble actuel est inscrit auprès d’un

courtier avec qui l’entrepreneur collabore

pour son programme de reprise et à qui

il verse la moitié de la commission. Nous

payons le solde et les fonds obtenus grâce

à la vente de notre maison actuelle sont

versés à la Title Agency en fiducie, pour la

nouvelle résidence. Devons-nous payer

de l’impôt et devons-nous remplir une

déclaration de revenus américaine si l’argent

est consacré à l’achat d’une autre maison?

Linda Johnson

Vancouver, Colombie-Britannique

R. : La vente de votre maison actuelle serait

assujettie à l’impôt sur les gains en capital sur

l’écart entre le prix de vente et le prix d’achat

que vous avez payé, après déduction de toute

amélioration. Dix pour cent du prix de vente

doit être remis à l’IRS et vous et votre conjoint

devez chacun remplir une déclaration de

revenus américaine, soit le formulaire 1040NR,

pour l’année au cours de laquelle la vente a eu

lieu. La nouvelle maison n’entre pas en ligne de

compte.

Cher jaseur,

Mon épouse et moi possédons une maison

en Arizona. Pouvez-vous nous conseiller en

matière d’impôt sur les biens transmis par

décès? Nous désirons plus particulièrement

savoir comment l’éviter. Devrions-nous

faire un testament distinct pour les États-

Unis? Devrions-nous inscrire le nom de

nos enfants sur les titres de propriété? Tout

conseil à cet égard serait apprécié.

Wayne Delorme

Calgary, Alberta

R. : Pour ce qui est des personnes décédées

après 2004, il n’y a aucun impôt sur les biens

transmis par décès ni sur les successions en

Arizona. Pour la plupart des personnes (à

moins que vous ne soyez très fortuné), il n’y

a aucun impôt fédéral. Il n’est pas nécessaire

d’avoir un testament distinct pour les États-

Unis – votre testament canadien suffit. Vous

pouvez ajouter le nom de vos enfants sur les

titres de propriété à des fins successorales,

mais vous devez savoir que par la suite vous

ne pourrez prendre aucune décision quant

à votre propriété sans leur consentement.

Par exemple, vous ne pourriez ni la vendre ni

l’hypothéquer. Nous connaissons de nombreux

cas pour qui ce genre de copropriété a tourné

au cauchemar.

Voici deux autres éléments auxquels vous

devriez songer : un testament biologique

et un mandat de procuration. Nous vous

recommandons d’obtenir l’un et l’autre au

Canada, de même qu’en Arizona. Un hôpital

ou un médecin de l’Arizona serait très réticent

à se fier uniquement à un document canadien.

Cher jaseur,

Je suis un « snowbird » canadien et j’ai

acheté une maison unifamiliale dans

une collectivité réservée aux personnes

de 55 ans et plus. J’ai des mandats de

procuration pour ma succession et mes

soins personnels certifiés par un avocat en

Ontario. Dois-je également faire certifier

un mandat de procuration par un avocat

en Arizona? Je suis persuadé que bon

nombre de Canadiens qui passent l’hiver en

Arizona seraient intéressés à connaître votre

réponse.

Richard Morrison

Peterborough, Ontario

R. : En théorie, les documents rédigés en

Ontario seraient reconnus en Arizona. En

revanche, quand le besoin se fera sentir, ce

sera probablement en situation de crise et

la dernière chose que vous souhaitez est de

vous demander si ces documents sont valides.

Par conséquent, nous suggérons de faire

certifier des documents par un juriste local et

si le mandat doit être utilisé, les documents

présentés aux personnes concernées seront

reconnus. Nous recommandons également

que ces documents ne soient valides qu’aux

États-Unis afin qu’ils n’entrent pas en conflit

avec les documents ontariens.