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nouvelles de

l’ACS

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NOUVELLES « CSA »

|

HIVER 2014

Rapport

sur le gouvernement

Jim Sherb

Premier vice-président

Au moment de mettre cet article sous

presse, nous sommes sur le point de lancer

une initiative de défense des intérêts au nom

de nos membres du Québec. Au Canada,

chaque province ou territoire a une politique

différente pour la quantité de médicaments

d’ordonnance que les bénéficiaires des

régimes d’assurance-médicaments peuvent

se procurer en cas de voyage. Tandis que

certaines juridictions délivrent une quantité

suffisante de médicaments d’ordonnance

en cas de voyage, d’autres restreignent la

quantité qu’elles remboursent en un seul

achat, ce qui oblige les bénéficiaires à sortir

de l’argent de leur poche.

Au Québec, la Régie de l’assurance-

maladie conseille aux résidents qui quittent

provisoirement le Québec de demander à

leur pharmacien s’ils peuvent obtenir les

médicaments d’ordonnance dont ils ont

besoin pendant leur absence de la province.

Pour l’instant, la décision sur la question de

savoir si un bénéficiaire peut recevoir ou non

une quantité suffisante de médicaments

pour ses vacances reste à l’entière discrétion

du pharmacien qui délivre le médicament.

Il est de notre avis que cette situation crée

potentiellement de l’incertitude inutile et

ajoute des frais initiaux à nos membres du

Québec. Si l’Ontario et les autres provinces

fournissent une quantité de médicaments

suffisante à leurs résidents, pourquoi le

Québec ne pourrait-il pas en faire autant?

Nous estimons que le gouvernement du

Québec devrait officialiser une politique

d’approvisionnement des médicaments en

cas de voyage pour les personnes inscrites

au régime public d’assurance-médicaments.

Ceci permettrait aux bénéficiaires de recevoir,

au minimum, un approvisionnement

de médicaments pour une durée de six

mois, en cas de voyage. Le gouvernement

provincial du Québec étant assez nouveau,

nous prévoyons avoir des discussions avec

ses représentants au cours de l’hiver et

du printemps sur ce dossier capital. Nous

espérons que cette situation sera résolue

pour nos membres du Québec dans des

délais rapides.

Selon une récente étude menée par la

National Association of Realtors for Florida,

les Canadiens se classent de nouveau au

premier rang parmi les acheteurs étrangers

d’immobilier en Floride. L’an dernier, les

Canadiens ont dépensé 2,2 milliards de

dollars dans l’immobilier en Floride, ce qui

représente 31,6 % de toutes les transactions

internationales. Le Royaume-Uni se classe au

deuxième rang, mais loin derrière, avec 7 %

de toutes les transactions internationales.

Pour ceux qui suivent le dossier de chez eux,

il s’agit de la septième année consécutive

pour laquelle le Canada est en tête du

classement.

Bien que les prix de l’immobilier en Floride

ne soient pas aussi bas qu’il y a quelques

années, ils sont toujours intéressants selon

les critères canadiens, et la chute du dollar

canadien ne semble pas avoir eu beaucoup

d’incidence pour l’instant. Malheureusement,

malgré nos investissements importants

en Floride, il n’y a pas eu beaucoup

d’améliorations apportées aux impôts

fonciers.

Comme le savent nos membres de la

Floride, l’État fonctionne avec un système

d’impôts fonciers à deux niveaux, ce

qui signifie que les non-résidents et les

entreprises peuvent payer des impôts

fonciers nettement plus importants pour

des propriétés similaires que les résidents à

temps plein de la Floride.

Pourquoi la Floride fonctionne-t-elle

avec ce système? Je crois qu’on peut dire

que c’est probablement pour des raisons

politiques. Les représentants politiques

peuvent fournir de généreux allègements

fiscaux aux résidents à temps plein qui

peuvent voter pour eux, tout en taxant les

résidents extérieurs à l’État qui ne votent pas.

Quand vous combinez ceci avec le fait que la

Floride ne dispose pas d’impôt d’État sur le

revenu, la bataille s’annonce manifestement

difficile. Quel candidat voudrait se présenter

à une élection en promettant d’introduire

un impôt sur le revenu et d’augmenter les

impôts fonciers, tout en les réduisant pour les

résidents extérieurs à l’État.

Heureusement, il arrive parfois que la

réalité économique prenne le dessus, et si

les résidents qui passent l’hiver en Floride

et les entreprises crient assez fort, le milieu

politique de la Floride devrait s’intéresser à

la question. Il semble difficile de se souvenir

qu’en 2007, l’immobilier de la Floride se

classait en tête du marché et que les impôts

fonciers des « snowbirds » et des entreprises

constituaient une préoccupation majeure.

Quand les entreprises ont cessé d’embaucher

et que les « snowbirds » ont commencé à

s’intéresser à des États plus attirants dans la

Ceinture du soleil, la Floride s’est retrouvée

avec un problème.

En 2008, les électeurs de la Floride ont

modifié la constitution afin de donner

aux entreprises et aux « snowbirds »

une certaine forme de protection. Il y a

maintenant un règlement en vigueur qui

interdit d’augmenter de plus de 10 % par

année l’évaluation foncière de la plupart des

propriétés appartenant à des non-citoyens

américains. Peu de temps après, la valeur

des propriétés a commencé à chuter et de

nombreux « snowbirds » ne l’ont peut-être

pas remarqué, mais avec la hausse des prix de

l’immobilier en Floride, les avantages de cette

modification deviendront plus clairs. Est-ce

que cette modification va assez loin pour

redresser la situation? Bien sûr que non, mais

elle nous indique que des progrès peuvent

être réalisés malgré des obstacles politiques

importants si nous continuons à nous faire

entendre.

Plus inquiétant encore, le fait que, en raison

de la popularité politique de cette structure

à deux niveaux des impôts fonciers, d’autres

juridictions examinent la possibilité de les

introduire afin de faire plaisir à leurs résidents

à plein temps. Lorsque nous apprenons que

ces discussions se déroulent dans d’autres

États où se trouvent des « snowbirds », nous

devons nous impliquer et mettre le doigt sur

les dangers économiques potentiels que ce

changement apporterait. Comme toujours,

nous avons encore beaucoup à faire.

Je vous souhaite de passer un bel

hiver en toute sécurité!