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le

jaseur

l’ACS pourrait me recommander un service de transport offrant un service aller et

retour au départ de l’Est du Canada?

Paul D. Smith, Saint John, Nouveau-Brunswick

R. :

C’est effectivement un peu compliqué. En fait, les sociétés de convoyage veulent que la

voiture expédiée fasse l’aller-retour pour ne pas avoir à payer de billet d’avion de retour à leur

chauffeur. C’est difficile à organiser depuis l’Est du Canada et les prix sont en général plutôt

élevés. Ces sociétés esquivent et détournent un peu la question en espérant malgré tout

obtenir ce trajet de retour, et cela contribue au sentiment de confusion. « Nous pourrions être

en mesure de… » ou « Nous pouvons peut-être programmer cela pour... » sont des réponses

classiques. J’ai découvert que faire appel à un ami de la famille est la meilleure solution, tant

qu’il a plus de 25 ans. Cela implique certains risques pour votre voiture durant l’aller, mais

cela se résume à peu de choses. Les prêtres et les pasteurs effectuent également beaucoup

de trajets pour ces sociétés, vous pourriez alors voir si l’une de vos connaissances aimerait

profiter d’un voyage gratuit en Floride. Proposez de payer le carburant et une ou deux nuits

d’hébergement avec un billet d’avion pour rentrer.

Cher jaseur,

Je fais le suivi du nombre de jours que je passe aux États-Unis et je soumets le

formulaire 8840 régulièrement. Récemment, j’ai entendu dire qu’à moins de sortir

du territoire américain pendant plus de 30 jours, les courts séjours à l’extérieur

des États-Unis doivent également être comptabilisés dans mon séjour sur le sol

américain. Je fais habituellement sept ou huit voyages aux États-Unis durant l’année

et, occasionnellement, je retourne au Canada pendant moins de 30 jours entre chaque

séjour. Que me recommandez-vous de faire pour calculer la durée de mes séjours?

Tom Douglas, Alberta

R. :

La règle de 30 jours est exacte, même si elle ne nous enchante pas, et vous devez la

respecter. Je vous recommande d’organiser vos séjours pour être de retour après 31 jours,

par mesure de sécurité.

Cher jaseur,

Nous passons habituellement quatre à cinqmois aux États-Unis durant l’hiver. L’année

prochaine, pendant l’été, nous prévoyons faire une croisière de 32 jours de l’Alaska à

New York en passant par le passage du Nord-Ouest, incluant des escales à Newport

et à Boston. Comme nous ne serons pas sortis du territoire américain pendant

30 jours, tous ces jours seront-ils comptabilisés dans la durée du visa B2?

Peter Kilgour, Toronto, Ontario

R. :

La réponse simple est toujours oui. Cette croisière semble être un voyage extraordinaire

qui mérite bien une légère réorganisation de vos habitudes hivernales. J’espère que vous

apprécierez l’ironie d’un « snowbird » – recherchant habituellement le soleil en hiver – en

quête d’hiver en été.

Cher jaseur,

Nous sommes arrivés aux États-Unis le 22 octobre et nous retournerons au Canada

à la mi‑décembre, pour Noël, jusqu’en janvier. Lors d’une présentation de l’ACS, on

nous a dit que nous devions rester au Canada pendant un minimum de 30 jours

avant de retourner aux États‑Unis. Autrement, ces journées doivent être incluses

dans notre durée de séjour aux États‑Unis. Aucun de nos amis ne suit cette règle

en comptabilisant le nombre de jours passés aux États‑Unis. À notre connaissance,

nous sommes les seuls à être suffisamment préoccupés par ce règlement pour rester

30 journées complètes au Canada avant de retourner dans le sud durant les mois

d’hiver. Cette règle des 30 jours est-elle vraiment appliquée? Si nous ne restions que

deux semaines, par exemple, ces jours passés au Canada pourraient-ils être compris

dans nos 182 jours? Je ne trouve presque rien à ce propos dans mes recherches, je

vous serais donc reconnaissant de me fournir des précisions.

Doug MacLachlan, Alberta

R. :

Nous avons reçu une lettre destinée aux agents des services frontaliers de l’INS provenant

du siège social des services d’immigration qui stipule qu’une absence de moins de 30 jours

n’est pas considérée comme une absence. Nous savons tous que nos amis pourraient aussi nous

attirer des ennuis.Vous devriez peut-être leur dire qu’un « snowbird » de la Colombie‑Britannique

a été obligé de payer 350 000 $ d’impôts rétroactifs à l’IRS. Il était « considéré » comme un

résident des États-Unis.

Cher jaseur,

Dans votre édition de l’hiver 2014, numéro 93, vous avez indiqué à Linda Johnson de

Vancouver, en Colombie-Britannique, que la vente de sa résidence actuelle « serait

assujettie à l’impôt sur les gains en capital sur l’écart entre le prix de vente et le prix

d’achat que vous avez payé, après déduction de toute amélioration. Dix pour cent du

prix de vente doit être remis à l’IRS et vous et votre conjoint devez chacun remplir

une déclaration de revenus américaine. »

Je comprends la question des gains en capital, mais l’obligation de remettre 10 % du

prix de vente à l’IRSme rend perplexe. À quoi sert cet impôt et, si c’est une obligation,

quel formulaire doit-on utiliser pour déclarer ces gains?

Ma femme et moi avons acheté une maison préfabriquée en Floride l’an dernier.

Nous payons un loyer foncier dans un parc. Quand nous avons fait mettre la maison

à notre nom, nous avons payé 7 % d’impôt à l’État de la Floride et, chaque année,

nous payons les frais de renouvellement du certificat HUD. Un impôt supplémentaire

de 10 % (soit un total de 17 %) constituerait des frais de transaction très élevés au

moment de vendre la maison.

Je crois qu’une maison préfabriquée est considérée comme un bien personnel, pas

comme un bien immobilier. Cet impôt sur les gains en capital s’applique-t-il aux

maisons préfabriquées?

D. Wilson, Fonthill, Ontario

R. :

L’impôt sur les gains en capital s’applique à tout actif que vous vendez afin d’en tirer un

profit, y compris aux maisons préfabriquées.Vous déduisez le prix d’achat ainsi que toute facture

de rénovations, et le solde représente le montant imposé. Assurez-vous de toujours conserver

toutes les factures se rapportant à votre maison. L’impôt de 10 % dont vous parlez est ce que

l’on appelle un impôt retenu à la source. Il est presque toujours entièrement remboursable

quand vous produisez votre déclaration de revenus.

Cher jaseur,

Les affirmations faites dans la section Rapport sur le gouvernement du numéro 93

de

Nouvelles CSA

induisent en erreur. La citation suivante est tirée du site Web de

Saint Lucie County Property Appraisers :

« Amendement 10 (Save Our Homes) : À compter du 1

er

janvier 1995, l’amendement 10

à la Constitution de la Floride limite toute augmentation annuelle de la valeur

imposable d’une propriété résidentielle visée par l’exemption pour propriété familiale à

3%ou à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, suivant l’augmentation

lamoins élevée des deux. Quand la propriété sera vendue, le nouveau propriétaire sera

imposé à la juste valeur marchande actuelle. Les limites d’imposition s’appliqueront

au début de l’année à laquelle la propriété a reçu une nouvelle exemption pour

propriété familiale. Les personnes admissibles à l’exemption qui détiennent le titre

de propriété légale ou effective d’un bien immobilier dans l’État de la Floride, qui

l’occupent et en font leur résidence permanente au 1

er

janvier sont admissibles à une

exemption pour propriété familiale. Des exemptions additionnelles sont accessibles

en fonction de l’admissibilité, notamment pour une personne veuve non remariée

Avec les lettres

et les questions

de nos membres

ENVOYEZ VOS LETTRES À

le jaseur c/o Nouvelles « CSA »

180 Lesmill Road

Toronto, Ontario M3B 2T5

ou par courriel:

csawriteus@snowbirds.org

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