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nouvelles de

l’ACS

Jim Sherb

Premier vice-président

C

omme la plupart d’entre vous le savent, bien que

notre proposition de visa de retraité (incluse dans

le projet de loi JOLT) ait été adoptée par le Sénat

américain, elle n’a pas fait l’objet d’un vote à la Chambre

des représentants lors de la dernière séance du Congrès.

Notre proposition faisait notamment face à un obstacle

de taille, puisqu’elle était liée à la réforme complète de

l’immigration prévue dans le projet de loi du Sénat.

D’ailleurs, du côté de la Chambre, cet enjeu n’a suscité

que peu d’intérêt auprès des législateurs républicains.

Le 17 mars 2015, les représentants américains Joe Heck

(NV-R) et Mike Quigley (IL-D) ont de nouveau présenté

le projet de loi, intitulé

Jobs Originating through Launching

Travel

(JOLT), une initiative bipartisane visant l’expansion

du tourisme international. Enmars toujours, le président

de l’ACS, Bob Slack, ainsi que des membres du personnel

de l’Association se sont rendus àWashington, D.C., pour

rencontrer des législateurs dans l’espoir d’obtenir des

coparrainages du Congrès soutenant la dernière version

déposée de notre projet de loi.

Au moment où nous mettons sous presse, nous avons

obtenu 24 coparrainages; lors de la dernière session du

Congrès, le projet de loi JOLT a obtenu 166 coparrainages.

La bonne nouvelle, c’est qu’il a fallu presque deux ans

avant d’obtenir le niveau d’appui précédent, mais seule-

ment six semaines environ pour obtenir des engagements

des 24 membres actuels du Congrès. Nous retournons à

Washington, D.C., en mai, et sommes persuadés que ce

nombre augmentera rapidement.

Ce qui est encore plus encourageant est le fait que le projet

de loi JOLT n’est plus lié à l’enjeu controversé de la réforme

complète de l’immigration, ce qui devrait accroître ses

chances d’adoption.

Cet hiver, un article publié sur le site Web de CBC News

(Colombie-Britannique) a causé tout un émoi auprès d’un

grand nombre de nos membres. Il laissait entendre que

les citoyens canadiens n’avaient pas le droit de séjourner

plus de 120 jours par an aux États-Unis. Cette information

est de toute évidence incorrecte.

La politique en vigueur stipule que les citoyens canadiens

admissibles sont autorisés à séjourner aux États-Unis

pendant un maximum de six mois, moins un jour, par

période de 12 mois. D’un point de vue fiscal, les visiteurs

de longue durée qui séjournent habituellement pendant

au moins quatre mois aux États‑Unis par année civile

peuvent être considérés comme des étrangers résidents

à des fins fiscales. Pour être considérés comme des étran-

gers non-résidents, la plupart des « snowbirds » doivent

invoquer des « liens plus étroits » (

closer connection

) avec

le Canada en remplissant chaque année le formulaire 8840

de l’Internal Revenue Service (IRS).

L’article de la CBC examinait également l’initiative sur

les entrées et les sorties, programme frontalier binational

prévoyant le partage de données sur les entrées et les

sorties des personnes voyageant entre le Canada et les

États-Unis. Bien que cette initiative devait être élargie le

30 juin 2014 de façon à englober les citoyens du Canada

et des États-Unis, les modifications législatives et régle-

mentaires requises n’ont toujours pas été apportées. Pour

l’heure, l’initiative sur les entrées et les sorties n’est pas

entièrement opérationnelle, ce qui vient confirmer, une

fois de plus, qu’il ne faut pas croire tout ce que vous lisez

dans les médias.

Comme le mentionne Bob Slack dans son rapport du

président, la cinquième édition du « Canadian Travellers’

Report Card » est maintenant accessible sur notre site

Web à l’adresse

www.snowbirds.org . Je

tiens à souligner

que normalement, quand nous devons procéder à une

importante mise à jour de nos documents d’information,

il peut arriver que les frais supplémentaires engagés sus-

citent une certaine grogne. Or, ce ne fut certainement pas

le cas cette fois. En fait, quand nous mettons à jour ce

document, ce ne sont que de bonnes nouvelles. Depuis

la quatrième édition de ce document, nous avons réalisé

des progrès en Colombie-Britannique, en Alberta, au

Manitoba, au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Nous remercions également tous nos membres qui ont

pris contact avec leurs représentants élus pour réclamer

ces changements... vos voix ont certainement porté leurs

fruits.

Les électeurs de l’Île-du-Prince-Édouard votent le 4 mai

2015. Au moment où nous mettons sous presse, nous

sommes à environ une semaine de cette date, alors de

toute évidence, nous ignorons le résultat. Nous avons

récemment collaboré étroitement avec le gouvernement

de l’Î.-P.-É. afin de l’amener à proroger la période durant

laquelle les résidents sont autorisés à séjourner à l’extérieur

de la province sans compromettre leur assurance maladie

provinciale. Bien que cette province soit une pionnière

au pays, étant la seule à se conformer au principe de

transférabilité prévu à la

Loi canadienne sur la santé

,

l’Île-du-Prince-Édouard continue de limiter à six mois

par année civile la période durant laquelle ses habitants

peuvent s’absenter. À l’instar de la Saskatchewan, il s’agit

de la plus courte durée de séjour hors province au Canada.

Nous espérons que cette situation sera corrigée bientôt

et, il va sans dire, nous surveillons de près les résultats

de l’élection provinciale.

Nous vous souhaitons un excellent été!

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