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Finance

Léguer le chalet à son conjoint

Si Pierre et Marie planifient de ne céder la propriété du chalet qu’après

leur décès, ils devraient se la léguer à leur décès respectif. Non, ils ne

pourront pas éviter le fisc complètement en utilisant cette stratégie – des

impôts seront exigibles quand le conjoint survivant décédera –mais cette

mesure toute simple se traduira probablement par un report d’impôt

sur plusieurs années.

Léguer le bien tout de suite

Cela peut sembler un peu contre-intuitif, mais la meilleure façon pour

Pierre et Marie d’économiser de l’impôt pourrait être de léguer le bien

maintenant, plutôt que d’attendre à leur décès. Cette stratégie peut s’avérer

extrêmement efficace a) s’ils sont en mesure de régler la facture fiscale

maintenant, et b) s’ils sont au moins raisonnablement confiants que la

valeur du bien continuera d’augmenter au fil du temps. Cette façon de

procéder fait en sorte que ce sont les enfants qui seront imposés pour

toute appréciation de valeur future, mais probablement pas avant des

années, voire des décennies.

Habituellement, de tels arrangements sont assortis d’une entente qui

garantit que les parents conservent un droit d’accès illimité au bien toute

leur vie durant. Tout ce qui change, c’est la propriété.

Utiliser l’exemption pour résidence principale

Une stratégie efficace pour éliminer l’impôt sur une propriété de vacances

consiste à utiliser l’exemption pour résidence principale. Cette façon de

procéder peut avoir du sens si le gain de 300 000 $ tiré du chalet de Pierre

et Marie est supérieur à tout gain qu’ils ont tiré sur leur maison en ville.

Pierre et Marie n’ont pas besoin d’habiter dans la propriété tout le

temps pour pouvoir recourir à cette stratégie. Toutefois, les choses se

compliquent un peu s’ils ont loué le bien durant une certaine période.

De plus, le fait d’utiliser cette exemption pour la propriété de vacances

pourrait compromettre leur capacité d’utiliser l’exemption pour d’autres

biens. Bref : consultez un professionnel pour voir si cette stratégie est

judicieuse dans votre cas.

Placer le bien dans une fiducie

Comme il a été mentionné précédemment, s’il s’avère que le chalet

intéresse plus d’un enfant, la meilleure solution pour Pierre et Marie

pourrait être d’établir une fiducie pour y transférer le chalet. Cela pourrait

occasionner un gain en capital pour Pierre et Marie dans l’immédiat,

mais se traduire par un report d’impôt additionnel à plus long terme.

Il importe de noter qu’au 21

e

anniversaire de la fiducie, le chalet sera

considéré comme ayant été vendu à la juste valeur du marché et tout

impôt exigible sera payable à ce moment. Cependant, il est possible

d’alléger la facture fiscale avec un peu de planification; consultez un

professionnel chevronné pour en savoir plus.

Détenir le chalet dans une société sans but lucratif

Si le but de Pierre et Marie est de garder la propriété de vacances dans

la famille pendant plusieurs générations (trois ou plus), détenir le bien

dans une société sans but lucratif peut être une bonne idée. Considérez

la société sans but lucratif comme un genre de « club » qui fournit des

services récréatifs aux membres. En retour, les membres paient des

droits annuels et des paiements de location pour en faire partie – ces

droits sont ensuite utilisés pour l’entretien et les améliorations du bien.

Bien que le transfert initial du bien à la société sans but lucratif soit

imposable, le membre ne se verra accorder aucun avantage imposable

lié à l’utilisation de l’actif parce que chaque membre de la famille ne

détient qu’un intérêt viager dans l’organisme (la propriété est conservée

par la société). En termes pratiques, cette stratégie peut aider la famille

à éviter une cession présumée au décès d’un des membres de la famille.

Contracter une assurance vie pour couvrir les impôts

Pierre et Marie pourraient contracter une assurance vie pour couvrir le

montant estimatif des impôts exigibles sur le chalet. Ainsi, leurs enfants

n’auront pas besoin de vendre le chalet ou d’autres actifs afin de réunir les

fonds nécessaires pour régler la facture fiscale aumoment de leur décès.

Une assurance vie universelle peut être un moyen efficace d’aider les

héritiers à s’acquitter d’une facture fiscale. Ce type d’assurance combine

une assurance vie permanente et un compte de placement, ce qui permet

de consolider la valeur de la police. Les fonds investis dans une police

d’assurance vie universelle fructifient à l’abri de l’impôt et sont versés

aux bénéficiaires en franchise d’impôt au moment du décès. En prime :

les fonds provenant d’une telle police sont généralement transférés aux

héritiers plus rapidement que les distributions de succession standard.

Ce n’est pas toujours une stratégie viable pour les personnes qui ont peu

de moyens, mais pour celles disposant de ressources substantielles, elle

peut être très efficace.

QU’EN EST-IL DES IMPÔTS?

Quand il s’agit d’alléger la facture fiscale au maximum pour leurs héritiers, Pierre et Marie ont différentes options à leur disposition. Sachez cependant que

bon nombre des stratégies présentées ci-après exigent des connaissances relativement pointues du droit fiscal actuel, alors avant de vous lancer, faites appel

à un comptable ou à un autre professionnel qualifié pour obtenir des conseils spécialisés en la matière.

La gestion de la propriété de vacances familiales n’est pas chose facile. Il existe plusieurs stratégies pour s’occuper des impôts. Par conséquent, cela vaut la

peine d’en discuter avec votre conseiller en placement, ainsi qu’avec un conseiller fiscal qualifié. Un comptable peut évaluer la situation fiscale personnelle de

votre famille et mettre au point une stratégie adaptée à celle-ci.

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ÉTÉ 2015

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