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nouvelles de

l’ACS

U

ne des questions les plus fréquemment posées

au personnel de l’ACS ces jours-ci concerne

ce qui est communément appelé la « règle des

30 jours ». De nombreuses personnes ont entendu dire

que le service des douanes américain considérera comme

des jours passés AU SEIN du territoire américain toute

période durant laquelle vous quittez les États-Unis pour

aller effectuer de courts voyages au Canada, si ladite

période est inférieure à 30 jours. Vous trouvez cela un

peu tortueux à comprendre? Ce l’est tout autant après

une deuxième lecture.

Cette politique est définie dans les instructions accom-

pagnant le formulaire I-94

Record of Departure Form,

qui stipule :

« En général, suivant votre admission aux États-Unis

aux termes de la plupart des catégories de visa, si vous

effectuez un court séjour (maximum de 30 jours) au

Canada ou au Mexique, vous pouvez conserver votre

formulaire I-94/I-94W, de façon à ce que quand vous

reprenez votre séjour aux États-Unis, vous soyez réadmis

pour la durée restante figurant sur votre I‑94/I‑94W. »

[traduction libre]

Bien que les Canadiens soient, de façon générale, exemptés

de conserver ce formulaire (on nous en remet d’ailleurs

rarement), en pratique, cette politique peut être appliquée

aux voyageurs canadiens à la discrétion de l’agent des

Services des douanes et de la protection des frontières au

moment de l’admission. Nous avisons nos membres qu’il

vaut mieux prendre trop de précautions que pas assez et

inclure les courts voyages au Canada dans la période de

six mois allouée, étant donné que la décision finale est

toujours prise par un agent des services frontaliers.

L’ACS tente actuellement de corriger cette situation par

des mesures législatives. Comme vous le savez peut-être,

nous collaborons avec le Congrès américain en vue de

faire modifier la loi sur l’immigration et la nationalité de

façon à permettre aux Canadiens retraités de séjourner

jusqu’à huit mois par année aux États-Unis. Dans deux

projets de loi (H.R. 1401 et H.R. 268) actuellement devant

la Chambre des représentants des États-Unis, nous avons

inclus une disposition en vue d’éliminer la soi-disant

politique de 30 jours.

Le libellé des projets de loi s’établit comme suit : « Durant

toute période unique de 365 jours, un étranger peut être

admis conformément à la description à l’alinéa 101a)(15)

(B) en vertu du présent paragraphe pour une période

maximale de 240 jours, commençant à la date d’admission.

Les périodes de temps passées à l’extérieur des États-Unis

durant ladite période de 240 jours n’auront pas d’inci-

dence sur l’expiration de ladite période de 240 jours. »

[traduction libre] Cette phrase est quelque peu obscure,

mais on nous a assuré que, si le projet de loi est adopté,

le problème sera réglé.

Il importe de souligner que cette politique ne concerne

que l’immigration et non la fiscalité. Aux fins du

formulaire 8840 de l’IRS, vous ne devez pas inclure les

jours où vous êtes de retour au Canada ou à l’extérieur

des États-Unis.

Le gouvernement de l’Ontario a récemment déposé

un projet de loi modifiant la date des prochaines élec-

tions provinciales. Actuellement, elles sont fixées en

octobre 2018, mois habituellement fort chargé pour les

« snowbirds ». Selon la proposition, les futures élections

seraient déplacées au printemps (ce qui risque d’être

encore plus problématique pour nos membres), mais

d’après ce que nous avons entendu, la date proposée serait

finalement en juin; si c’est le cas, je considère que ce serait

un changement positif. Nous surveillerons la situation et

tiendrons nos membres ontariens au courant.

D’ici peu, ce sera le moment d’entreprendre notre pro-

chaine tournée de « Snowbird Lifestyle Presentations ».

Nous lancerons celle-ci en septembre en Ontario, faisant

escale à Milton, à Richmond Hill et à Nepean. Ensuite,

nous nous dirigerons vers le centre du Canada pour

des spectacles à Brandon, au Manitoba, et à Saskatoon,

en Saskatchewan. Cette année, la tournée se termine

dans l’Ouest, avec des spectacles à Sherwood Park et à

Calgary, en Alberta, de même qu’à Kelowna, en Colombie-

Britannique. Comme toujours, les spectacles combinent

des divertissements musicaux en direct avec des séances

d’information utiles sur la façon d’optimiser vos hivers

au soleil. L’admission est gratuite alors, si vous êtes dis-

ponibles, ne manquez pas de venir nous saluer et amenez

un ami : nous sommes toujours intéressés à recruter de

nouveaux membres!

À tous nos membres actuels qui ont déjà renouvelé leur

adhésion à l’ACS, nous offrons nos sincères remercie-

ments! Si vous ne nous avez pas encore fait parvenir

votre renouvellement, je vous invite vivement à le faire,

soit par la poste, par téléphone ou par Internet. Notre

bassin de membres continue d’augmenter, mais nous

ne sommes jamais trop nombreux pour faire entendre

nos voix lorsqu’il est question de faire pression sur les

gouvernements pour obtenir des droits et des privilèges

et améliorer ceux-ci pour les voyageurs canadiens. Nous

vous souhaitons un été relaxant en toute sécurité et espé-

rons vous revoir en septembre.

Bob Slack

Président de l’ACS

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www. snowbirds .org