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nouvelles de

l’ACS

Jim Sherb

Premier vice-président

D

e plus en plus de membres signalent à l’ACS qu’ils

ont reçu une lettre de leur institution financière

canadienne leur demandant de confirmer leur

statut à l’égard de l’impôt américain. On les prie de remplir

et de soumettre le formulaire W-8BEN de l’IRS (ou, dans

certains cas, le formulaire SCI-W8) s’ils ne sont PAS

contribuables américains (p. ex. une personne ayant la

double nationalité canadienne et américaine).

De nombreux snowbirds qui ont ouvert un compte bancaire

aux États-Unis connaissent déjà le formulaireW-8BEN de

l’IRS, que les titulaires de comptes étrangers doivent souvent

remplir afin d’attester leur statut d’étranger.

Les banques canadiennes exigent maintenant ce document

en raisonde la loi fiscale américaine sur les comptes étrangers

(Foreign Account Tax Compliance Act —FATCA). Celle-ci

vise les contribuables américains qui se soustraient à l’impôt

à l’aide de comptes détenus à l’étranger. En vertu de la

FATCA, les institutions financières canadiennes sont tenues

de signaler certains comptes détenus par des contribuables

américains à l’Agence du revenu du Canada, qui elle

divulguera ces renseignements à son pendant américain,

l’IRS. Ainsi, si votre banque canadienne soupçonne que

vous êtes contribuable américain, vous pourriez recevoir

une telle lettre vous demandant de fournir des documents

supplémentaires pour confirmer votre statut.

Les membres qui reçoivent une lettre de la sorte devraient

remplir le formulaire approprié et le soumettre à leur

institution financière. Le formulaire W-8BEN de l’IRS est

conservé pour une période de trois ans.

Comme nous l’avons mentionné dans le numéro 92

de

Nouvelles « CSA »

(Avis aux « snowbirds »), la

FATCA représente une raison de plus de soumettre le

formulaire 8840. La plupart des membres de l’ACS le savent,

un snowbird qui séjourne normalement plus de quatremois

aux É.-U. chaque année civile pourrait répondre au critère

de séjour d’une durée importante

(substantial presence test)

de l’IRS et, par conséquent, être considéré comme résident

étranger au sens de l’impôt américain. Pour être considérées

comme étranger non résident, sur la base de leurs liens plus

étroits avec le Canada, ces personnes doivent soumettre

chaque année sans délai le formulaire 8840 de l’IRS.

Vous l’avez peut-être déjà lu dans le message du président,

l’ACS publiera bientôt son

Manuel des élections fédérales

en

prévision de l’élection du 19 octobre 2015. De plus, nous

enverrons des lettres aux chefs de parti pour leur demander

de clarifier leurs positions sur des questions d’importance

pour les voyageurs canadiens.

Bien que la majorité des services de santé courants relève

des autorités provinciales et territoriales, le gouvernement

fédéral a tout de même un rôle important à jouer. Presque

aucune province ne s’acquitte de ses obligations de

financement en vertu du principe de transférabilité de la

Loi canadienne sur la santé.

C’est là que nous comptons

sur le gouvernement fédéral pour agir et faire respecter la

Loi qui, rappelons-le, fait partie de la législation fédérale.

Le gouvernement fédéral doit se pencher sur les critères

d’admissibilité de base en matière de résidence, qui

déterminent l’accès aux services de santé assurés. Il existe

actuellement au pays toutes sortes d’exigences, donnant à

certains beaucoupmoins de liberté qu’à d’autres selon leur

province ou territoire de résidence.

Des provinces et territoires permettent à leurs résidents de

voyager librement jusqu’à 12 mois consécutifs, tandis que

d’autres forcent leurs résidents à être physiquement dans

la province aumoins sixmois par année. Le gouvernement

fédéral a la responsabilité d’appliquer la

Loi canadienne sur

la santé

et de fixer des normes nationales en ce qui concerne

l’admissibilité à l’assurancemaladie. En l’absence de normes

nationales, les multiples exigences en vigueur à l’échelle du

pays demeureront.

De plus, il existe actuellement au pays toute une kyrielle de

règles imposant des limites sur la provision demédicaments

prescrits qui sera couverte par les programmes d’assurance

médicaments provinciaux et territoriaux. Certaines

provinces couvriront une provision équivalente à sept mois

complets de médication, ce qui correspond à la durée

maximale de voyage hors province à laquelle les résidents

ont droit sans qu’ils perdent leur couverture d’assurance

maladie continue, tandis que d’autres limitent cette

provision à aussi peu que 30 jours.

Là encore, en tant que défenseur des normes nationales

en matière de soins de santé et partenaire pour faciliter

l’accès aux médicaments à de nombreux Canadiens, le

gouvernement fédéral a un rôle important à jouer : il doit

s’assurer que les Canadiens qui ont besoin d’un régime

public d’assurance médicaments continuent d’avoir accès

aux médicaments dont ils ont besoin lorsqu’ils voyagent.

Une fois que nous aurons reçu les réponses de chaque

parti, nous les afficherons sur notre site Web au

www.snowbirds.org af

in que vous puissiez juger des

positions des chefs de parti avant de voter.

NOUVELLES « CSA »

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AUTOMNE 2015

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