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Le

Jaseur

Lettres et questions

de nos membres

ENVOYEZ VOS LETTRES À

Le Jaseur c/o Nouvelles « CSA »

180 Lesmill Road

Toronto (Ontario) M3B 2T5

ou par courriel :

csawriteus@snowbirds.org

R :

Je vous félicite de soumettre régulièrement le formulaire 8840 au

fisc américain (IRS). Cela vous évitera probablement d’être imposé aux

États-Unis sur vos revenus mondiaux. Si vous séjournez aux É.-U. plus

longtemps que la période de six mois permise chaque année civile, l’IRS

vous considérera comme un résident et vous imposera (non seulement

vos revenus au Canada, mais AUSSI ceux de toute autre provenance).

Rare exception : si vous avez une permission spéciale — écrite — de

prolonger votre séjour au-delà de six mois, ce qui n’est pas souvent

accordé.

Pour répondre à votre question, le formulaire 8840 n’a rien à voir

avec la durée de votre séjour; il sert à des fins fiscales. L’agence

des douanes américaines, qui relève du département de la Sécurité

intérieure, vérifie et fait respecter la durée du séjour. Si vous séjournez

plus de six mois à l’intérieur de toute période de 12 mois, vous vous

trouvez à enfreindre la loi américaine et à violer le visa « verbal » que

vous avez reçu à votre arrivée aux États-Unis. Ce n’est pas une bonne

idée!! Souvent, la sanction est une interdiction de séjour de cinq à

10 ans.

Cher Jaseur,

Nous avons simplement oublié de soumettre notre formu-

laire 8840 en juin et l’avons plutôt fait en novembre. Risque-t-il

d’y avoir des conséquences?

Ross Ellison

Alberta

R :

Je crois que ça ira, pourvu que vous ayez soumis le formulaire. Vous

ne devriez pas vous inquiéter.

Cher Jaseur,

Dernièrement, à l’occasion d’une urgence médicale, j’ai décou-

vert un côté troublant de l’utilisation d’un régime d’appoint.

Advenant un incident

médical vers la fin de la dernière journée

de la couverture d’assurance principale

, l’assureur principal

ne couvrira probablement pas la réclamation si vous ne vous

faites traiter que le lendemain. Et l’incident ne sera pas couvert

non plus par Medipac, puisqu’il s’est produit avant minuit, la

dernière journée précédant la période d’appoint. Dans mon cas,

le dénouement a été positif, puisqu’il s’agissait d’un incident

mineur qui s’est en fait produit après minuit, mais j’aimerais

connaître votre opinion à ce sujet. Que se passerait-il, par

exemple, dans le cas d’un grave accident d’auto qui surviendrait

à 23 h 30?

Chris Hemstead

Ottawa

R :

Excellente question! Voyons ce que dit la police Medipac :

« Cette police couvre les frais raisonnables et habituels que vous

engagez, à l’extérieur de la province ou du territoire où vous résidez;

qui découlent d’une urgence médicale qui se produit au cours de la

période de garantie (expliquée ci-dessous); et que vous engagez pour

un traitement médical nécessaire du point de vue médical.

« Votre garantie commence à 00 h 01, à la date d’entrée en vigueur de

l’assurance et se terminera à la première des éventualités suivantes :

a) à 23 h 59, le jour prévu de retour indiqué dans votre proposition

d’assurance, ou b) à la date de votre retour au Canada pour toute

raison médicale. À la fin du traitement, demandez le rétablissement de

votre police à Medipac Assist. »

Ce libellé stipule clairement que pour être couverte, l’urgence médicale

doit « se produire » pendant la période de votre garantie. Dans votre

exemple, l’accident qui se produit à 23 h 30 relèverait de l’assureur

principal. Si votre assureur principal n’accordait pas de couverture

dans cette situation, Medipac réglerait assurément votre réclamation

et se ferait ensuite rembourser par le contrevenant. Medipac s’est

déjà retrouvé plusieurs fois dans cette situation et c’est une flagrante

injustice envers les titulaires de police; mais les assureurs finissent

toujours par nous payer… un jour.

En passant, qu’adviendrait-il si un incident se produisait à minuit

tapant? Étant donné que la plupart des polices sont ainsi rédigées, je

crois que les deux assureurs se partageraient alors les factures.

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