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Nouvelles de

l’ACS

Jim Sherb

Premier vice-président

L

a nouvelle ministre de la Santé du Canada Jane

Philpott

déclare

que la négociation d’un nouvel

accord sur la santé entre les provinces et territoires

et le gouvernement fédéral figure en tête des priorités de

son ministère. L’objectif avoué : l’établissement de normes

nationales et un financement à long terme stable et prévisible

pour les partenaires provinciaux et territoriaux.

L’Accord sur la santé de 2004, expiré en 2014, n’a pas été

renégocié par le gouvernement fédéral précédent. Selon les

premières indications, les discussions viseront d’abord à élargir

l’accès à des services à domicile et à des médicaments prescrits

abordables; personne n’ignore que notre population vieillit

et que statistiquement, nous vivons plus longtemps, d’où

l’importance, plus que jamais, d’un tel accès.

Notre Association est toujours interpellée par le débat sur

les normes nationales de soins de santé. La transférabilité est

l’un des cinq piliers de la

Loi canadienne sur la santé

. L’alinéa

11(1)b)(ii) de la

Loi

précise clairement que la transférabilité

comprend les services de santé d’urgence aux résidents

canadiens lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du pays. La

Loi

prévoit que lorsque des soins de santé d’urgence « sont fournis

à l’étranger, [le paiement est effectué] selon le montant qu’aurait

versé la province pour des services semblables fournis dans

la province ». Le but et l’intention de l’alinéa 11(1)b)(ii) sont

clairs. Malheureusement, le gouvernement fédéral a démontré

un manque de volonté d’appliquer la norme fixée dans la

Loi

.

Les voyageurs qui désirent faire valoir leurs droits en vertu

de la

Loi

, par l’intermédiaire d’une action en justice, se sont

fait dire par les tribunaux qu’il incombe au gouvernement

fédéral de décider si une infraction à la

Loi

a été commise

et d’imposer une sanction aux provinces. L

’immobilisme

du gouvernement fédéral déçoit les voyageurs canadiens et

mine la crédibilité de son propre principe de transférabilité.

Soyez assurés que nous rappellerons à nos députés nos

préoccupations lors des négociations en vue du nouvel accord.

En octobre 2014, nous avons demandé à nos membres de

la Saskatchewan de participer à une campagne d’envoi de

courriels et de lettres au gouvernement de la Saskatchewan

afin qu’il modifie sa politique sur les absences temporaires

en prolongeant de six à sept mois la période où les résidents

peuvent s’absenter de leur province tout en conservant leur

couverture publique d’assurance maladie.

Parallèlement, l’ACS continuait à revendiquer cette

modification lors de rencontres avec le premier ministre,

le ministre de la Santé ainsi que le comité du caucus sur les

politiques de services sociaux.

Nous sommes heureux d’annoncer qu’à compter du

1

er

 janvier 2016, le gouvernement de la Saskatchewan fera

passer la limite de séjour hors province sans interruption de

couverture publique d’assurance maladie de six à sept mois

(sur toute période de 12 mois). La Saskatchewan est

maintenant la huitième province à permettre à ses résidents

de s’absenter plus de six mois.

Une fois rentrés de leurs vacances hivernales, les voyageurs à

long terme de la Saskatchewan pourront maintenant visiter

parents et amis hors province sans craindre de perdre leur

assurance maladie provinciale. Une excellente nouvelle

pour les snowbirds de la Saskatchewan et une autre victoire

importante pour les membres de l’ACS.

Au nomde l’Association, je tiens à remercier le premierministre

Brad Wall ainsi que le ministre de la Santé Dustin Duncan

d’avoir pris au sérieux les préoccupations de nos membres de

la Saskatchewan. Pas étonnant qu’ils forment le gouvernement

provincial le plus populaire au Canada.

Gardez toutefois

à l’esprit

qu’en vertu des lois américaines,

les citoyens canadiens ne peuvent toujours pas séjourner aux

États-Unis plus de six mois moins un jour sur toute période

de 12 mois.

Par ailleurs, vous savez que la mise en œuvre de la déclaration

commune (Canada-É.-U.) intitulée

Par-delà la frontière : une

vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité

économique

tarde depuis longtemps. Eh bien, voilà qu’elle est

encore reportée.

Dans le cadre de la déclaration, une initiative frontalière

binationale prévoit l’échange de renseignements sur les entrées

et sorties des personnes qui voyagent entre le Canada et les

États-Unis.

Bien que les premières étapes aient déjà été mises en œuvre,

jusqu’à présent, l’échange de renseignements vise seulement

les résidents permanents et les citoyens de pays tiers.

Au mois de mars, le premier ministre Trudeau et le président

Obama ont convenu de donner suite à l’entente, qui avait

été négociée avec le gouvernement Harper. Cette phase de

l’initiative

était

prévue pour le 30

 juin 

2014.

Il reste maintenant à rédiger les textes de loi et à les soumettre

à un vote à la Chambre des communes avant que l’échange

de renseignements sur les entrées et sorties des citoyens

canadiens ne devienne réalité. Nous vous tiendrons au fait

des développements.

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