Comme le savent tous propriétaire d'immobilier en Floride au courant, les résidents saisonniers payent un taux disproportionné de taxes immobilières comparé à leurs voisins résidents permanents en raison du « Homestead Act de la Floride » et de l'amendement constitutionnel "save our homes".

Comme l'état de la Floride n'a pas de taxe sur le revenu, beaucoup plus de pression est appliquée sur les taxes immobilières pour accroître les revenues des services clé du gouvernement qui sont principalement la responsabilité des gouvernements du comté.

La Floride permet aux municipalités de déterminer la valeur taxable des propriétés à des niveaux différents, pour les résidents permanents et saisonniers. Les comtés passent de plus en plus les coûts aux « snowbirds » qui n'ont pas le droit de vote.

Il y a eu des cas de taxes immobilières imposées au «snowbirds » qui ont été 10 fois supérieures à celle des résidents permanents voisins.

Le système deux tiers de la Floride a ses origines en partie dues à l'exemption qui date d'y il a des années. L'exemption donne aux résidents permanents de l'état, une réduction automatique de 25,000$ sur la valeur estimée de leur résidence principale.

De plus, un amendement à la constitution a été appliqué en 1995 – "Save Our Homes" impose un plafond sur l'augmentation annuelle sur la valeur immobilière estimée et impose soit; une taxe à 3 pour cent ou bien le taux d'inflation, basé sur le plus faible. Ceci s'applique aussi uniquement sur les résidences principales des résidents permanents de la Floride.

Depuis un bout de temps l'ACS a fait de la pression auprès du Gouverneur Jeb Bush pour que ce sujet soit vérifié et c'est avec plaisir que nous vous informons que cette affaire prend une tournure différente. Il y a un mois, Gerry Brissenden président de l'ACS a contacté à nouveau le gouverneur pour lui demander de reconsidéré cette affaire.

Le jeudi 22 juin 2006, le gouverneur Bush a signé un Ordre Exécutif qui a créé un comité pour examiner la manière d'évaluation des taxes sur l'immobilier et leurs utilisations postérieures en Floride.

Le comité sera constitué de 15 membres, tous nommés par le gouverneur et chargés de vérifier :

• Les conséquences des exemptions de taxe et les différentiels d'évaluations
• La justesse, les moyens et les conséquences économiques des niveaux des taxes sur l'immobilier dans l'état
• Les autres moyens de taxation.

Le Gouverneur Bush a mis l'emphase sur le but du comité de prendre en considération le principe de
l'ÉQUITÉ – le système devrait traiter de la même façon les contribuables situés dans les mêmes lieux.

Le Gouverneur Bush a dit qu'il veut que le comité se rencontre au plus tôt, le 15 août 2006 et dépose son rapport avant décembre. Il a ensuite ajouté qu'il attend un rapport final publié l'année suivante à la fin 2007.

C'est très encourageant de voir que les efforts et moyens de pression accomplis dans le Sud par l'association sont en train de porter leurs fruits.

Contact:

Michael MacKenzie
Agent de recherché et de communication
L'Association canadienne des « snowbirds »
Tél. (416) 441-7005
www.snowbirds.org