Nous avons besoin de votre aide, et de l'aide de vos amis, afin de faire pression sur nos élus — tant à l'échelle fédérale que provinciale ou territoriale — pour leur rappeler qu'ils doivent respecter la Loi canadienne sur la santé. S'il-vous-plaît, écrivez une lettre ou un courriel à vos représentants élus aujourd'hui même!

Conseils de rédaction d'une lettre efficace

• Ciblez vos représentants fédéral et provincial. Assurez-vous qu'ils savent que vous êtes un électeur, puisque les élus accordent une attention particulière aux lettres de leurs électeurs.
  
  
• Rédigez la lettre dans votre propre style, soyez concis et limitez-vous à la question en cause. Les lettres qui tentent de traiter de plus d'un sujet à la fois ont moins de chances d'être lues et de susciter une réponse.
  
  
• Expliquez de quelle façon la situation actuelle vous touche personnellement, et pourquoi vous souhaitez qu'elle change.
  
  
• Affirmez votre opposition de façon claire et rationnelle. Évitez les arguments émotionnels, les sommations et les tournures menaçantes. Si vous êtes en désaccord avec votre représentant élu, exprimez-le tout en conservant une attitude cordiale et positive. Vous voudrez qu'il vous voie comme un partisan éventuel.
  
  
• Demandez poliment une réponse à une question précise. Une question bien formulée attirera souvent une réponse plus personnelle.
  
  
• Assurez-vous que vos nom et adresse figurent sur la lettre et sur l'enveloppe; vous augmenterez ainsi vos chances de recevoir une réponse.

Le problème de fond — Gouvernement fédéral

La transférabilité est l'un des cinq principes de base de la Loi canadienne sur la santé. Le sous-alinéa 11(1)(b)(ii) de la Loi précise clairement que la transférabilité comprend les services de santé d'urgence dispensés aux résidents canadiens en séjour à l'étranger. La Loi stipule que les services de santé d'urgence sont remboursés s'ils « sont fournis à l'étranger, selon le montant qu'aurait versé la province pour des services semblables fournis dans la province ».

L'objet du sous-alinéa 11(1)(b)(ii) est clair. Malheureusement, le gouvernement fédéral a démontré une réticence à appliquer les normes qu'il a établies dans la Loi. Des voyageurs ayant intenté des procès en vue de valider leurs droits en vertu de la Loi se sont fait dire par des juges qu'il relevait du gouvernement fédéral de décider si la Loi est enfreinte et s'il faut imposer des sanctions aux provinces. Le refus du gouvernement fédéral d'agir à cet égard est décevant pour les voyageurs canadiens, et il met en cause la crédibilité de son propre principe de transférabilité.

Les Canadiens qui effectuent de longs séjours à l'étranger paient quand même leurs impôts aux gouvernements fédéral et provincial ou territorial pour toute l'année. Nous devons payer pour les infrastructures et les autres services gouvernementaux que nous n'utilisons pas pendant toute l'année, mais s'il y a une chose que nous méritons et à laquelle nous nous attendons, c'est d'avoir un plein accès, en toute équité, à l'assurance maladie que nous payons de nos impôts. Malheureusement, dans bien des cas, nous ne recevons pas les mêmes avantages que ceux qui restent à la maison. Nous avons payé nos impôts pendant toute notre vie active; pourquoi ne sommes-nous pas traités équitablement parce que nous voulons voyager?

Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre l'exercice de leur droit de voyager et l'accès à l'assurance maladie dont ils pourraient avoir besoin.

Le problème de fond — Gouvernements provinciaux et territoriaux

La transférabilité est l'un des cinq principes de base de la Loi canadienne sur la santé. Le sous-alinéa 11(1)(b)(ii) de la Loi précise clairement que la transférabilité comprend les services de santé d'urgence dispensés aux résidents canadiens en séjour à l'étranger. La Loi stipule que les services de santé d'urgence sont remboursés s'ils « sont fournis à l'étranger, selon le montant qu'aurait versé la province pour des services semblables fournis dans la province ».

Les Canadiens qui effectuent de longs séjours à l'étranger paient quand même leurs impôts aux gouvernements fédéral et provincial ou territorial pour toute l'année. Nous devons payer pour les infrastructures et les autres services gouvernementaux que nous n'utilisons pas pendant toute l'année, mais s'il y a une chose que nous méritons et à laquelle nous nous attendons, c'est d'avoir un plein accès, en toute équité, à l'assurance maladie et médicaments que nous payons de nos impôts. Malheureusement, dans bien des cas, nous ne recevons pas les mêmes avantages que ceux qui restent à la maison. Nous avons payé nos impôts pendant toute notre vie active; pourquoi ne sommes-nous pas traités équitablement parce que nous voulons voyager?

Nous demandons tout simplement aux gouvernements provinciaux et territoriaux de rembourser les services d'urgence pour patients hospitalisés et en consultation externe aux voyageurs à concurrence du même montant quotidien que celui payé pour des services similaires dispensés à l'intérieur de la province ou du territoire.

Nous ne demandons pas aux gouvernements provinciaux et territoriaux de payer les frais élevés liés aux séjours dans les hôpitaux aux É.-U., et les changements que nous proposons ne coûteront pas plus cher à ces gouvernements que si l'urgence avait eu lieu tandis que le patient se trouvait dans sa province ou son territoire de résidence.

Barèmes de remboursement provinciaux et territoriaux (voyages à l'étranger)

Prenez note que seuls l'Île-du-Prince-Édouard et les trois territoires respectent la Loi canadienne sur la santé en remboursant à concurrence du même taux que celui payé pour des services similaires dispensés à l'intérieur de la province ou du territoire. Qu'en est-il de votre province?

• Colombie-Britannique : 75 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés. Il s'agit du plus faible taux de tout le Canada.
  
  
• Alberta : 100 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés.
  
  
• Saskatchewan : 100 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés.
  
  
• Manitoba : Selon la taille de l'hôpital, le Manitoba rembourse entre 280 $ et 570 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés.
  
  
• Ontario : Les services d'urgence aux patients hospitalisés admissibles à la couverture de l'assurance-santé seront remboursés à concurrence de 400 $ par jour s'il s'agit de soins hospitaliers « complexes ». Quant aux soins d'urgence aux patients hospitalisés moins intensifs, l'Ontario rembourse ses voyageurs à concurrence de 200 $ par jour.
  
  
• Québec : Maximum de 100 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés.
  
  
• Nouveau-Brunswick : Maximum de 100 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés.
  
  
• Nouvelle-Écosse : Maximum de 525 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés, soit le même taux que pour les services dispensés en Nouvelle-Écosse, ce qui respecte le principe de transférabilité de la Loi canadienne sur la santé.
  
  
• Île-du-Prince-Édouard : Maximum de 959 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés, soit le même taux que pour les services dispensés à l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui respecte le principe de transférabilité de la Loi canadienne sur la santé.
  
  
• Terre-Neuve-et-Labrador : Maximum de 350 $ par jour dans un hôpital communautaire ou régional, et maximum de 465 $ par jour dans un hôpital tertiaire ou spécialisé. La province paie un maximum de 705 $ par jour pour les mêmes services sur son territoire.
  
  
• Yukon : Maximum de 1297 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés, soit le même taux que pour les services dispensés au Yukon, ce qui respecte le principe de transférabilité de la Loi canadienne sur la santé.
  
  
• Territoires du Nord-Ouest : Maximum de 1283 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés, soit le même taux que pour les services dispensés dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui respecte le principe de transférabilité de la Loi canadienne sur la santé.
  
  
• Nunavut : Maximum de 1269 $ par jour pour les soins d'urgence aux patients hospitalisés, soit le même taux que pour les services dispensés au Nunavut, ce qui respecte le principe de transférabilité de la Loi canadienne sur la santé.