Canadian Snowbirds Association
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ASSOCIATION CANADIENNE DES « SNOWBIRDS »

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
L'Association canadienne des « snowbirds » estime la relation qu'elle entretient avec ses membres et s'engage ainsi à respecter votre confidentialité. Le bureau de l'Association emploie des professionnels qui s'efforcent de promouvoir, protéger, représenter et faire avancer les intérêts de ses membres tout en protégeant leur vie privée par le classement des renseignements personnels dans la plus stricte confidentialité et en prenant les mesures de protection appropriées. L'Association ne divulguera à d'autres organismes ou entreprises aucun renseignement sur ses membres sans votre autorisation. Elle s'engage à protéger la confidentialité de ses membres, ainsi que la confidentialité des visiteurs de son site Web, snowbirds.org.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L'Association collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels à seules fins d'administrer les démarches relatives aux inscriptions, à la promotion et à l'intercession, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) – la Loi.

Ces renseignements comprennent, sans en exclure d'autres : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, langue, dates de départ et de retour, renseignements bancaires et sur les cartes de crédit (si vous participez au programme d'échange de devises ou de prélèvement bancaire de votre cotisation annuelle, le cas échéant).

La collecte de ces renseignements permet à l'Association d'établir et de maintenir la communication avec ses membres, de fournir des programmes et services continus, et de répondre aux demandes de renseignements.

Dans le cadre de la mission de l'Association, il incombe aux agents de propager de l'information au public afin d'exprimer le point de vue de l'Association et de ses membres, et d'expliquer ou promouvoir les intérêts des voyageurs canadiens en général.

Dans le cadre de la mission générale de l'Association, des renseignements pourraient être donnés ou fournis à des tierces parties approuvées ou attitrées dans le but de faire avancer la cause de l'Association. Les membres seront expressément avertis avant que tout renseignement personnel à leur sujet soit collecté et distribué, particulièrement dans le cas de détails qui pourraient identifier le membre, comme ses nom et adresse. L'Association fera tous les efforts valables pour s'assurer que chaque membre est bien informé de la raison pour laquelle les renseignements seront collectés et utilisés. Les membres ont le droit de refuser que ces renseignements soient collectés et/ou distribués pour des raisons commerciales. Si vous donnez votre consentement, vous avez le droit de le retirer ultérieurement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, en fournissant à l'Association un avis par écrit de ce retrait de consentement, lequel prendra effet le 15e jour ouvrable suivant la réception par l'Association de l'avis de retrait.

Si un membre donne son consentement, l'Association accepte que la collection de renseignements personnels soit limitée à ce qui est nécessaire à l'usage identifié par l'organisme. Les renseignements seront collectés de façon juste et légale. L'Association n'utilise pas de méthodes de collection des renseignements à l'insu de ses membres.

Les renseignements obtenus des membres avant l'adoption de la Loi sont assujettis à la Loi. Puisqu'ils ont déjà été collectés, l'Association exerce son droit de continuer à utiliser et divulguer ces renseignements personnels, sauf avis contraire de la part de membres en particulier.

TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L'Association utilise les renseignements qu'elle collecte de deux façons : (1) certains renseignements sont utilisés à l'interne aux fins des activités commerciales et d'intercession auprès des gouvernements de l'ACS; et (2) certains renseignements sont divulgués aux tiers fournisseurs attitrés de services aux membres de l'Association :

(1)  Renseignements utilisés à l'interne aux fins des activités commerciales et d'intercession auprès des gouvernements de l'ACS :
L'Association utilise des renseignements tels que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, dates de voyage et autres pour comprendre les gens avec qui elle traite et pour fournir des données générales ne se rapportant pas à des membres en particulier ou des statistiques aux fins de promotion et d'intercession auprès des gouvernements.

(2)  Renseignements utilisés à l'externe et pour les fournisseurs attitrés d'offres et de services aux membres de l'Association :
L'Association ne vend jamais ses listes d'envoi. Des renseignements collectés auprès des membres et de non-membres, tels que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, dates de voyage et autres, sont parfois divulgués aux fournisseurs attitrés de services à valeur ajoutée aux membres de l'Association dans le but de distribuer des renseignements et de l'information promotionnelle qu'elle juge être dans l'intérêt de ses membres.

Avant d'obtenir des renseignements tels que des adresses ou coordonnées, la partie demanderesse doit par exemple expliquer à l'Association l'utilisation exacte qu'elle souhaite faire des adresses, et fournir un échantillon de l'envoi prévu. Avant de prendre la décision de permettre ou non la distribution de matériel ou la communication avec les membres ou non-membres, l'Association évaluera la nature de l'envoi ou du matériel d'information, et si les intérêts de l'Association ou de ses membres seront servis. L'Association et ses agents insèrent dans ses listes des adresses fictives pour détecter et prévenir les abus ou l'utilisation répétée des renseignements ou des listes d'envoi par les tierces parties.

MESURES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ
L'Association a préparé et mis sur pied ses procédures de sécurité, qu'elle réévalue, pour s'assurer que les renseignements personnels des membres sont protégés contre les pertes, le vol, ainsi que l'accès ou la divulgation non autorisés.

Ces procédures comprennent des mesures physiques telles que l'utilisation de classeurs verrouillés; des moyens informatiques tels que des mots de passe et des coupe-feu; et des moyens de contrôle interne tels que l'accès réglementé.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les membres de l'Association ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels et de les modifier.

DÉSENGAGEMENT – RETRAIT DE CONSENTEMENT
Les membres de l'Association ont le droit de limiter l'utilisation par l'Association des renseignements personnels, et cette décision peut être prise après que les renseignements aient été fournis. Sur demande, l'Association marquera dans sa base de données centrale le dossier d'un membre afin que son adresse ne soit pas incluse dans les listes d'envoi. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collection, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, auquel cas l'Association vous expliquera les conséquences de ce retrait de consentement, celui-ci pouvant gêner ou empêcher la prestation de services.

NOTRE SITE WEB – WWW.SNOWBIRDS.ORG
Le système d'exploitation de snowbirds.org peut enregistrer automatiquement certains renseignements généraux sur un visiteur du site. Ces renseignements servent à des analyses statistiques pour aider l'Association à rendre son site Web plus utile et convivial aux visiteurs. Ces renseignements non personnels pourraient être divulgués à des tierces parties telles que des clients, commanditaires ou annonceurs actuels ou potentiels, ainsi qu'à des fins de vérification.

Le système de suivi n'enregistre aucun renseignement personnel relié à des personnes, des noms ou des adresses, ni ne fait le lien entre des renseignements et toutes données personnelles qui pourraient être collectées.

De plus, l'Association peut utiliser des témoins (ou « cookies ») qui identifieront un visiteur qui avait déjà accédé auparavant au site de l'Association. Un témoin est un élément d'information qu'un site Web peut transmettre à votre navigateur, qui peut ensuite ranger le témoin sur votre disque dur. Un témoin enregistre en fait vos préférences quant à notre site Web. Lorsque vos visitez à nouveau notre site, nous pouvons adapter l'information pour répondre à vos besoins propres. Ceci sert à optimiser la visite et à la rendre plus adéquate, et à mesurer l'activité dans le site Web.

Cette politique divulgue seulement les pratiques en matière de confidentialité reliées au site Web de l'Association. Veuillez noter que le site de l'Association comprend des liens à d'autres sites qui ne sont pas assujettis aux pratiques en matière de confidentialité de l'Association. Si un visiteur utilise un lien pour visiter un autre site, ce visiteur sera alors assujetti aux politiques de confidentialité et de sécurité de cet autre site Web, le cas échéant. L'Association encourage les visiteurs à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web, surtout si des renseignements personnels sont fournis.

PERSONNE-RESSOURCE POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS
En vertu de la Loi, l'Association a désigné un agent de la protection de la vie privée qui s'assurera que l'Association respecte tous les aspects de la loi et continue à observer tous les principes visant à protéger les renseignements personnels de ses membres.

Tout membre peut contacter l'Association pour poser des questions au sujet de ses renseignements personnels, accéder ou modifier ces derniers, retirer son consentement sur leur utilisation ou loger une plainte relativement à leur utilisation.

Veuillez faire part de vos questions ou préoccupations à l'agent de la protection de la vie privée de l'Association :

Lawrence Barker
Directeur général (Agent de la protection de la vie privée)
Association canadienne des « snowbirds »
180 Lesmill Road
Toronto (Ontario) Canada M3B 2T5
Nº de tél. : (416) 441-7062 ou 1-800-805-8214 Fax : (416) 441-7007 Courriel : ex.dir.gen@snowbirds.org

05/2004

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