Initiative sur les entrées et les sorties

Date du communiqué : 24 Jui 2016

Vous le savez peut-être déjà, le programme d’échange d’information transfrontalier (Initiative sur les entrées et les sorties) était censé être étendu aux citoyens canadiens et américains le 30 juin 2014. Toutefois, les modifications législatives et réglementaires nécessaires n’ayant pas encore été introduites à la date prévue, l’échange d’information reste limité aux résidents permanents et aux ressortissants de pays tiers. Or le 10 mars 2016, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont annoncé conjointement que les deux pays iraient de l’avant et échangeraient des renseignements sur les entrées et sorties de tous les voyageurs transfrontaliers.

Le 15 juin 2016, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Ralph Goodale, a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-21 : Loi modifiant la Loi sur les douanes. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourra ainsi recueillir des renseignements personnels sur quiconque quitte ou a quitté le Canada. L’adoption de cette loi permettra d’étendre la portée de l’Initiative sur les entrées et les sorties, qui comprendra la collecte et l’échange de données biographiques sur les entrées et sorties de tous les voyageurs, dont les citoyens canadiens. Notons que l’ASFC et tous les autres intervenants doivent d’abord s’entendre sur l’échange des renseignements avant de pouvoir aller de l’avant.

L’Association canadienne des « snowbirds » continuera à suivre de près le dossier de l’Initiative sur les entrées et les sorties et tiendra ses membres au fait des développements.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous appeler sans frais au 1-800-265-5132 ou à nous écrire à csastaff@snowbirds.org.