VISIT USA Act et assurance-maladie du Canada

Été 2012 Nouvelles « CSA » Numéro 83  |   Date du communiqué : 05 Juil 2012Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,

J'ai lu avec intérêt les lettres et les articles publiés concernant la VISIT USA Act dans le numéro du printemps de la revue Nouvelles « CSA ». Je me demandais quelle en serait l'incidence sur la protection de l'assurance-maladie du Canada pour ses citoyens qui seraient à l'extérieur du pays pendant plus de 183 jours. Je crois qu'à l'heure actuelle la période de séjour hors du pays est limitée à 183 jours et que le fait de prolonger cette période peut entraîner l'annulation de la protection en vertu du régime d'assurance-maladie du Canada. J'aimerais lire vos commentaires.

Robert W.
Calgary, AB

Réponse:
Éd. : Il y a de nombreuses questions à résoudre concernant un visa américain pour « snowbirds » et l'ACS discute déjà des solutions possibles avec des politiciens canadiens. La première question porte sur la période permise d'absence de votre province de résidence, qui varie de six mois pour la plupart des provinces, à sept mois pour l'Ontario et jusqu'à neuf mois pour Terre-Neuve-et-Labrador. La réponse simple est de considérer les Canadiens comme étant résidents, même s'ils séjournent plus de six mois à l'extérieur du Canada, pourvu qu'ils aient un visa de « snowbird ». Cette solution permettrait qu'ils continuent de payer leur impôt au Canada, comme ce doit être, et des modifications mineures pourraient être apportées aux règlements des régimes provinciaux d'assurance-maladie pour le maintien de leur protection. Il y a beaucoup de travail à faire, mais il s'agit là d'une possibilité très réelle.

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