Peut-on travailler aux États-Unis?

Hiver 2013 Nouvelles « CSA » Numéro 89  |   Date du communiqué : 07 Jan 2014Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,

Dans vos notes de la rédaction, toujours très informatives, du numéro de l'été 2013, vous avez indiqué que les « snowbirds » n'étaient pas autorisés à travailler aux États­Unis. Est­ce le cas pour tous les autres Canadiens? Par exemple, qu'en est­il des Canadiens qui, occasionnellement, font un discours ou dirigent un atelier dans le cadre d'une conférence aux États­Unis, qu'ils soient déjà là­bas en vacances ou qu'ils se déplacent spécialement pour l'occasion? Ils doivent remplir un formulaire W8­BEN (États­Unis) sur lequel figurent les commanditaires de la conférence, mais déclarent et paient les impôts sur la rétribution au Canada. Est­il interdit de prononcer un discours rémunéré lorsque l'on se trouve aux États­Unis en tant que « snowbird » pour quatre mois? Merci pour tout éclaircissement à ce sujet.

L.A. Richardson
West Vancouver, C.­B.

Réponse:
R. : Selon Wallace Weylie, conseiller juridique de l’ACS, tout acte réalisé aux États­Unis qui peut faire l'objet d'une rémunération, qu'elle soit versée ou non, est perçu comme un travail. Il est illégal pour quiconque visite les États­Unis de travailler sans visa approprié. Il existe un visa facile à obtenir, appelé le B-1 temporary business visa (visa de travail temporaire B­1), qui vous permet de donner des conférences ou de prononcer des discours. Vous pouvez présenter une demande pour ce visa lorsque vous passez la frontière. Si vous participez à ces activités sans l'avoir dit clairement à l'inspecteur frontalier et avoir fait en sorte que cela figure dans votre dossier, un autre inspecteur risque, à un autre moment, de juger que vous avez travaillé sans autorisation. Cela pourrait par exemple entraîner une interdiction de pénétrer aux États­Unis pendant cinq ans. Comme nous le savons tous, les inspecteurs frontaliers disposent des pleins pouvoirs et peuvent agir à leur guise. Il serait risqué de prononcer un discours rémunéré sans l'avoir indiqué au moment de passer la frontière. Le fait de remplir le formulaire W8­BEN concerne un autre domaine : l'imposition. Je dois vous mettre en garde : il existe des seuils de revenu gagné, et imposé, aux États­Unis, pour lesquels vous devez remplir une déclaration de revenus américaine, même si vous déclarez le revenu au Canada. Il est indispensable de faire appel à un fiscaliste­conseil si les montants sont supérieurs à 3 800 $.

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