Est-ce que le « visa des snowbirds » créera des problèmes pour les impôts sur le revenu?

Printemps 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 90  |   Date du communiqué : 12 Mai 2014Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,
J’ai récemment reçu un bulletin de nouvelles de Moodys Gartner indiquant que la proposition de législation concernant le « visa des "snowbirds" » visant à augmenter le temps que les « snowbirds » peuvent passer aux É.-U. était une « bombe d’imposition » possible, étant donné que le « nombre de jours » relatif au visa des « snowbirds » est différent du nombre de jours aux fins d’imposition. Par conséquent, les détenteurs éventuels de visa de « snowbird » seraient soumis à l’impôt sur le revenu et au droit de succession des États-Unis s’ils passent plus de 180 jours par an sur le territoire américain. Est-ce exact et, le cas échéant, pourquoi les gens chercheraient-ils à obtenir le visa des « snowbirds » s’il entraîne un assujettissement à l'impôt américain? Ci­joint, une copie du bulletin de nouvelles de Moodys Gartner, à titre informatif.
David Moorcroft
Toronto, Ontario

Réponse:
R. : La quantité de renseignements inexacts ou de fausses rumeurs que l'on entend est impressionnante. Il y a trois principaux problèmes à régler :
Un – faire accepter le projet de loi JOLT par la Chambre des représentants américaine. Il a déjà été accepté par le Sénat et l'ACS pense qu’il sera accepté cette année.
Deux – l’imposition aux États-Unis. Ce point a fait l’objet de discussions à tous les ordres du gouvernement américain, qui ont accepté de manière informelle de modifier le formulaire 8840 afin qu’il soit adapté à une visite de huit mois. Apparemment, cela respectera les exigences de l’Internal Revenue Service (I.R.S) et la loi JOLT respectera les exigences du Bureau of Citizenship and Immigration Services (BCIS). Autrement dit, vous serez toujours considéré comme un résidant canadien aux fins d'imposition américaine.
Trois – une province canadienne qui vous retire l’accès aux soins de santé canadiens parce que vous passez trop de temps à l'extérieur. L’ACS travaille au quotidien pour régler ce problème, et bon nombre de provinces autorisent à présent jusqu’à sept mois d’absence. Nous avons prévenu la plupart des provinces des modifications qui devraient toucher le visa des « snowbirds », et du fait que nous attendons de leur part qu’elles autorisent des absences de huit mois sans pénalité. À mon avis, lorsque les provinces réaliseront les sommes qu’elles perdront en raison des personnes qui passent tout l'hiver aux États-Unis, elles choisiront de les autoriser à conserver leurs prestations pour soins de santé canadiennes. N’oubliez pas que ce sont deux mois supplémentaires pendant lesquels elles ne paient pas pour nos frais médicaux. C’est ce que l’on appelle une mesure incitative. Je dis souvent qu’au lieu de se battre contre nous sur ces sujets, les provinces devraient offrir à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans un billet d’avion pour le sud pour la période hivernale. Les économies que réaliserait notre système de santé seraient exceptionnelles. D’ailleurs, les provinces devraient respecter la loi (la Loi canadienne sur la santé) et payer ce qu'elles doivent à l’extérieur!!!!!

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