Droit au port d’armes pour un Canadien aux États-Unis

Été 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 91  |   Date du communiqué : 06 Aoû 2014Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,

Mon épouse et moi allons en Floride chaque année. J’ai une question concernant la possession d’une arme aux États-Unis.
Au fil des ans, nous nous sommes fait beaucoup de bons amis américains, et tous ont des armes à feu pour leur protection personnelle. (Loi de type « Stand your Ground » (Défendez votre territoire.)) Ils sont très surpris de savoir que nous, les Canadiens, n’avons pas de fusils pour nous protéger.

J’aimerais savoir quels sont nos droits ‒ si nous en avons ‒ en tant que Canadiens séjournant aux États-Unis en ce qui concerne la possession d’une arme? Si quelqu’un entrait par effraction dans ma maison ou ma caravane pendant mon sommeil, je serais incapable de protéger ma personne et mes biens.

Les Canadiens ont-ils le droit de s’acheter une arme aux États-Unis s’ils l’enregistrent? Dieu me garde d’avoir jamais à tirer sur quelqu’un pour me protéger. Je ferai un long séjour aux États-Unis avant de rentrer au Canada. Si j’étais autorisé à acheter une arme, elle resterait en Floride et n’entrerait jamais au Canada.

Mike Power,
Ontario

Réponse:
Ed. : Question intéressante… et complexe. Aux yeux du Bureau de contrôle de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives, ou ATF) du Département de la Justice des États-Unis, vous êtes un étranger non immigrant. À ce titre, vous pouvez acheter, recevoir ou posséder une arme à feu seulement si vous détenez un permis de chasse (délivré par un État) valide et non périmé et que vous avez été admis aux États-Unis à des fins légitimes de chasse ou de sport. Sinon, vous devez obtenir du ministre de la Justice (« attorney general ») des États-Unis une dispense de cette interdiction liée à la possession d’une arme. De plus, un étranger non immigrant séjournant légalement aux États-Unis avec ou sans visa de non-immigrant peut acquérir légalement une arme seulement s’il respecte les exigences relatives au pays de résidence établies par le gouvernement fédéral. Veuillez consulter les documents suivants sur le site Web de l’ATF : Rule 2010-6 et le formulaire avec FAQ portant le numéro F4473. Veuillez ensuite consulter le site Web de l’État où vous résidez.

Nous savons qu’on peut facilement acheter un fusil à une exposition d’armes à feu locale, mais je vous conseille d’aller en discuter avec le service de police de votre localité. Si possible, demandez-leur de vous donner une lettre indiquant que tout est en règle, OU présentez une demande pour obtenir l’autorisation du ministre de la Justice. Bien que cela représente probablement beaucoup de formalités administratives, le processus semble relativement simple. C’est une autre paire de manches si vous traversez la frontière avec un fusil, mais si vous détenez une AAAF (Autorisation d'acquisition d'armes à feu) du Canada et que vous obtenez l’autorisation préalable des douanes, la chose ne devrait pas être très compliquée. Aucun des deux pays ne veut vraiment que vous possédiez une arme pour votre protection, mais il n’y a aucun problème si c’est pour une collection, la chasse ou le tir à la cible. Vous aurez également besoin d’une autorisation de transport (AT) de votre province de résidence pour traverser la frontière avec votre arme afin de l’apporter chez vous ou dans votre club de tir.

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