Conséquences pour n’avoir pas rempli le formulaire 8840

Été 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 91  |   Date du communiqué : 06 Aoû 2014Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,

J’ai récemment appris que la durée du séjour autorisé aux États-Unis est de 180 jours. Nous sommes des citoyens canadiens propriétaires d’une résidence aux États-Unis et nous y passons en moyenne six mois par année (trois en hiver et trois en été). Cependant, nous n’avons entendu parler de ce formulaire 8840 relatif à un lien plus étroit avec le Canada qu’il y a deux semaines. Nous l’avons donc rempli et envoyé par la poste à l’IRS. Voici ce qui me préoccupe. Puisque je n’ai entendu parler de ce formulaire que récemment, y aura-t-il des conséquences en lien avec les années précédentes pour lesquelles je ne l’ai pas rempli?

Sarah
Ontario

Réponse:
Ed. : Vous avez maintenant avisé l’IRS que vous êtes une Canadienne et, d’un point de vue de l’impôt, c’est une très bonne chose. L’ACS a conseillé à des dizaines de milliers de Canadiens de remplir le formulaire 8840, pour la première fois, et aucun d’entre eux n’est venu se plaindre à nous du traitement que l’IRS lui a réservé par la suite. Il n’y a aucun avantage fiscal lié au fait de pourchasser les Canadiens, mais les gains en capital et les droits successoraux aux États-Unis peuvent poser problème.

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