JUSTE UNE REMARQUE

Automne 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 92  |   Date du communiqué : 14 Oct 2014Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
JUSTE UNE REMARQUE

Nos commentaires sur la question des armes à feu a suscité des réactions de partisans du pour et du contre à l’ACS. Leurs commentaires vont de « ils veulent une arme seulement pour tirer sur quelqu’un » à « comment ose-t-on restreindre notre droit de porter des armes pour nous défendre. » Les commentaires suivants, provenant de quelqu’un qui a de toute évidence une expérience directe du problème, valent la peine d’être répétés.

« En général, les étrangers non immigrants n’ont pas le droit de posséder ou de recevoir d’armes à feu ou de munitions aux États-Unis. Il y a des exceptions à cette interdiction, entre autres : (1) un étranger non immigrant en possession d’un permis de chasse ou d’un permis de port d’arme valide émis par un État des États-Unis, et (2) un étranger non immigrant en possession d’une invitation ou d’une inscription à un concours de tir à la cible ou à un événement sportif ou à un salon sur la chasse parrainé par une organisation nationale, d’un État ou locale se consacrant à la collection, l’utilisation d’armes à feu dans des concours ou d’autres utilisations sportives d’armes à feu. »

Cet extrait figure au verso du formulaire 6NIA qui est utilisé pour l’importation d’armes à feu aux États-Unis avec des renseignements détaillés et l’approbation subséquente de l’ATF. Selon mon expérience personnelle, depuis les événements du 11 septembre, vous devez non seulement prouver que vous résidez dans un État des États-Unis pour acheter une arme directement chez un détaillant, vous devez également avoir la citoyenneté américaine. Votre commentaire disant que « Nous savons que nous pouvons facilement acheter une arme au salon local des armes à feu » est extrêmement trompeur et totalement faux – il peut y avoir quelques exceptions, mais ce n’est pas un « processus très simple ».

Vous faites mention de l’ATT (autorisation de transport). Elle est exigée uniquement pour les Canadiens qui transportent des armes prohibées ou à autorisation restreinte au Canada et elle est émise par chaque province. En général, afin de simplifier, elle serait exigée pour toutes les armes de poing, mais il existe de nombreuses armes autres que les armes de poing. La personne ayant des armes de poing enregistrées aurait besoin de présenter un certificat d’enregistrement pour chaque arme à feu, un PPA (permis de possession et d’acquisition) valide, un formulaire 6 de l’ATF approuvé et une ATT temporaire spécifiant l’emplacement (en général la résidence du propriétaire de l’arme de poing) au(x) poste(s) frontalier(s) et les dates approximatives d’aller et de retour du Canada aux États-Unis. À moins de changements que j’ignore, pour les armes d’épaule (carabines et fusils de chasse), une ATT n’est pas nécessaire – les armes à feu prohibées feraient exception.
La seule autre exception pour les Canadiens détenant ou possédant des armes aux États-Unis serait celle des propriétaires ayant un droit acquis répondant à toutes les exigences de résidence avant les évènements du 11 septembre et qui ont acheté leurs armes légalement aux États-Unis.

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