Est-ce considéré comme un « travail » aux États-Unis?

Automne 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 93  |   Date du communiqué : 09 Jan 2015Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,

Ma question porte sur la définition du travail aux États-Unis. Je pourrais poser la question à la frontière, mais je crains d’attirer une attention négative sur ma situation.

Je suis sous-traitant pour une société pédagogique canadienne qui fournit des services uniquement à des entreprises canadiennes. Mon rôle consiste à offrir des cours aux étudiants à l’échelle du Canada par l’intermédiaire de webinaires. Il s’agit d’une société canadienne utilisant un site Web canadien et je suis rétribué en argent canadien par un dépôt direct dans mon compte canadien. Comme j’utilise Internet, je peux travailler n’importe où, même depuis les États-Unis où je passe l’hiver. Est-ce que cela veut dire que je « travaille » aux États-Unis? La meilleure analogie que je puisse utiliser pour illustrer ma situation est qu’un membre de l’ACS répondra à ma question. Si cette personne est payée pour son temps et qu’elle se trouve par hasard en Arizona au moment d’ouvrir une session et qu’elle répond à ma question – est-elle alors en train de « travailler » aux États-Unis? Tout renseignement à cet égard serait fort utile.

Dale, Colombie-Britannique

Réponse:
R. : NE parlez PAS aux douaniers. Ils vont probablement inscrire un avertissement dans votre dossier. Le commerce électronique est encore trop nouveau et il n’y a aucune ligne directrice ni aucun règlement rigoureux à cet égard. Notre avocat de l’ACS, Wallace Weylie, affirme ceci : « Comme vous le comprendrez, c’est une question d’interprétation et cela demeure à la discrétion de chaque inspecteur. À notre avis, cette activité NE devrait PAS constituer un « travail » – l’employeur est canadien, les services sont fournis à des personnes à l’extérieur des États-Unis, aucun résident des États-Unis n’est privé de travail et le paiement est versé au Canada. C’est tout ce que nous pouvons ajouter ».

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