Paiement d’impôt à la vente d’une maison aux États-Unis

Automne 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 93  |   Date du communiqué : 09 Jan 2015Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,

Nous sommes des Canadiens propriétaires d’une résidence de vacances en Arizona. Un bâtisseur d’Arizona offre un programme de reprise dont nous décidons de profiter pour construire une plus grande maison. Notre immeuble actuel est inscrit auprès d’un courtier avec qui l’entrepreneur collabore pour son programme de reprise et à qui il verse la moitié de la commission. Nous payons le solde et les fonds obtenus grâce à la vente de notre maison actuelle sont versés à la Title Agency en fiducie, pour la nouvelle résidence. Devons-nous payer de l’impôt et devons-nous remplir une déclaration de revenus américaine si l’argent est consacré à l’achat d’une autre maison?

L Johnson
Vancouver, Colombie-Britannique

Réponse:
R. : La vente de votre maison actuelle serait assujettie à l’impôt sur les gains en capital sur l’écart entre le prix de vente et le prix d’achat que vous avez payé, après déduction de toute amélioration. Dix pour cent du prix de vente doit être remis à l’IRS et vous et votre conjoint devez chacun remplir une déclaration de revenus américaine, soit le formulaire 1040NR, pour l’année au cours de laquelle la vente a eu lieu. La nouvelle maison n’entre pas en ligne de compte.

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