L’impôt sur les biens transmis par décès et les testaments aux États-Unis

Automne 2014 Nouvelles « CSA » Numéro 93  |   Date du communiqué : 09 Jan 2015Retour à la liste

Bird talk - Le Jaseur
Cher jaseur,

Mon épouse et moi possédons une maison en Arizona. Pouvez-vous nous conseiller en matière d’impôt sur les biens transmis par décès? Nous désirons plus particulièrement savoir comment l’éviter. Devrions-nous faire un testament distinct pour les États-Unis? Devrions-nous inscrire le nom de nos enfants sur les titres de propriété? Tout conseil à cet égard serait apprécié.

W Delorme
Calgary, Alberta

Réponse:
R. : Pour ce qui est des personnes décédées après 2004, il n’y a aucun impôt sur les biens transmis par décès ni sur les successions en Arizona. Pour la plupart des personnes (à moins que vous ne soyez très fortuné), il n’y a aucun impôt fédéral. Il n’est pas nécessaire d’avoir un testament distinct pour les États-Unis – votre testament canadien suffit. Vous pouvez ajouter le nom de vos enfants sur les titres de propriété à des fins successorales, mais vous devez savoir que par la suite vous ne pourrez prendre aucune décision quant à votre propriété sans leur consentement. Par exemple, vous ne pourriez ni la vendre ni l’hypothéquer. Nous connaissons de nombreux cas pour qui ce genre de copropriété a tourné au cauchemar.

Voici deux autres éléments auxquels vous devriez songer : un testament biologique et un mandat de procuration. Nous vous recommandons d’obtenir l’un et l’autre au Canada, de même qu’en Arizona. Un hôpital ou un médecin de l’Arizona serait très réticent à se fier uniquement à un document canadien.

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